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Quel projet pour la recherche ? L’emploi statutaire, clé de carrières intelligentes et de métiers intéressants

mmSNCS-FSU1 mars 2011

CSN_2011_carrières








SNCS-FSU

Conseil
syndical national


27
& 28 janvier 2011




Quel
projet pour la recherche ?


L’emploi
statutaire, clé de carrières intelligentes et de
métiers intéressants

L’application
des politiques libérales au secteur public a pour objectif de
limiter l’emploi de fonctionnaires à la fonction
publique d’Etat en charge des missions régaliennes
(sécurité extérieur, police, justice,
finance). Les autres agents devraient dépendre
d’établissements publics, avec le statut de
fonctionnaire dans un premier temps mais pour devenir à terme
des contractuels.

Pour les personnels des EPST, cette menace est on ne peut plus actuelle
et se traduirait par un basculement des emplois dans structures
accolées aux IDEX. Plusieurs catégories de personnels
(administratifs, techniciens, ingénieurs,
enseignant-chercheurs, chercheurs à temps plein …)
participent au développement des connaissances dans
différents établissements publics. Tous y contribuent
avec leur spécificité. La recherche est une
activité de long terme, basée sur
l’indépendance scientifique, une pratique
collective, de nombreux échanges, une évaluation par
les pairs élaborée dans des instances
légitimes et collégiales du type Comité
national de la recherche scientifique et des moyens
budgétaires adaptés. Il convient de rappeler que tous
ces éléments ne sont garantis que par le statut de la
fonction publique existant actuellement dans les EPST et les
universités et par la présence de fonctionnaires dont
un corps de chercheurs permanents à temps plein.

La pratique aujourd’hui
généralisée du financement par projet induit
un changement profond des métiers de la recherche dont les
conséquences les plus néfastes sont le
développement des emplois précaires et
l’accroissement de la souffrance au travail. Le gouvernement
voudrait que les atouts des chercheurs (indépendance, statut
de permanent, moyens financiers conséquents, forte
rémunération) soient limités à un
petit nombre « d’excellents » gestionnaires de projets. Cette politique
serait absolument contre productive. Elle conduirait à une
organisation pyramidale de l’emploi scientifique où chacun
serait soumis à une pression hiérarchique et sociale
accablante. Elle découragerait l’entrée
dans les métiers de la recherche, les étudiants en
formation. Ce cadre de travail, adossé à des formes
d’évaluation absurdes malheureusement déjà
à l’œuvre, pousse de plus à des
pratiques anti-scientifiques en matière de publication et,
donc, vicie les collaborations indispensables au développement
des recherches. La seule justification de ce système pyramidal
est de pressurer les personnels dans l’espoir d’améliorer leur
productivité à court terme. Elle n’a cependant pour
effet qu’un accroissement de la souffrance au travail.

Souffrance au travail

Les emplois précaires, la loi sur la
mobilité  et notamment son article 7, dont le
décret d’application vient d’être
publié, le morcellement du temps de travail, les fiches de
temps que certains EPST veulent mettre en place, le travail
scientifique de plus en plus mesuré (notations, indicateurs,
bibliométrie) et non évalué, les projets de
référentiel chercheur ou de caractérisation
du métier de chercheur sont autant de sources de souffrance au
travail. Cette politique actuellement mise en place fiche les
activités et les personnes. Le SNCS réaffirme que les
personnels ne sont pas du matériel humain et ne doivent pas
être traités comme tels.

Le SNCS récuse cette politique qui multiplie les cas de
harcèlement et de souffrance au travail. Une loi punit ces
agissements. Le SNCS soutiendra les personnels victimes de ces
pratiques. Le CSN recommande la création d’un groupe
de travail au sein du syndicat chargé de la lutte contre le
harcèlement et la souffrance au travail. Ce groupe devra
élaborer des réponses collectives en collaboration
avec les futurs CHSCT (Comité d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail) et les
travailleurs sociaux. Ses actions devront être largement
portées à la connaissance des personnels.

Précarité

Depuis la fin des années 70, le SNCS estime que
l’effort de recherche de la France doit être
porté à 3% du PIB (il est aujourd’hui de
2%). Cela suppose un accroissement de 50% des dépenses de
recherche actuelles et donc des emplois. Cet effort concerne autant le
secteur public que le secteur privé. Il implique
l’amélioration des parcours scolaires et
universitaires conduisant aux métiers de la recherche et
l’augmentation de leur attractivité (conditions de
travail, rémunérations, statuts).

Ces dernières années, du fait des choix
gouvernementaux, on assiste à une explosion du nombre des
emplois précaires, dont l’effectif dans la recherche
et l’enseignement supérieur est, selon
l’enquête intersyndicale, proche de 50 000 personnes
(37 500 selon le ministère). Ils représentent environ
un quart de l’effectif total. La précarité
frappe principalement les jeunes et les femmes. Souvent sans avenir,
inacceptable socialement, inepte scientifiquement, ce cadre est
dissuasif auprès des étudiants quant au choix
d’un métier de la recherche.

Le SNCS-FSU demande un plan de résorption de la
précarité (chercheurs et ITA) dans le cadre des
statuts de la fonction publique d’Etat

Débuts de
carrière

Le doctorat est une période courte de formation à la
recherche par la recherche. A son issue le docteur est un chercheur
confirmé. Pendant sa thèse, le doctorant ne doit pas
être utilisé comme un auxiliaire cantonné
à des tâches subalternes. Il acquiert son autonomie
dans sa pratique de la recherche pendant son doctorat. Le SNCS
réaffirme que la durée d’une thèse
est de l’ordre de trois ans et doit être
accompagné d’un contrat de travail d’une
durée équivalente. Pour garantir un encadrement de
qualité chaque chercheur ne pourra encadrer qu’un
nombre limité de thésards. Le SNCS exige que le
doctorat soit reconnu dans les conventions collectives et par une
catégorie A-sup de la fonction publique.

Le SNCS revendique un recrutement sur poste permanent au plus
tôt. Il devrait pouvoir se faire avant la fin du contrat
doctoral, ce qui est statutairement possible pour le recrutement dans
les EPST. L’objectif est le recrutement sur poste de
titulaire avant ou juste après la soutenance de thèse
afin qu’il n’y ait pas de perte de revenu entre le
doctorat et l’embauche sur poste de chercheur. Le recrutement
au niveau CR2 doit intervenir au plus tard 6 ans après le
début de la thèse. Pour les personnes ayant un
parcours professionnel plus long avant le recrutement, leur
intégration doit se faire aux niveaux CR1 ou directeur de
recherche. Afin de maintenir un recrutement jeune, au moins 2/3 des
postes de chargés de recherche doivent être en CR2.
Quant aux modalités de recrutement, le SNCS refuse le
détournement des concours par des procédures ad hoc.
Par ailleurs, il est opposé à la pratique des postes
fléchés.

Le CSN récuse l’obligation du post-doc comme
critère de recrutement de chercheur. Toutefois, dans
l’attente de l’intégration des CDD sur
poste de titulaires fonctionnaires, le SNCS agira pour
améliorer les conditions de travail des personnels
contractuels, leur reconnaissance professionnelle et leurs
rémunérations.
Depuis que la limite d’âge a été
supprimée, l’âge de recrutement comme
titulaire a tendance à augmenter (31 ans et demi en 2007 pour
les CR2 et 32 ans et 9 mois pour les MCF). On ne pourra
réduire l’âge d’entrée
qu’en augmentant le nombre d’emplois ouverts au
concours. Afin de répondre aux besoins d’emplois de
scientifique, de résorber rapidement la
précarité et d’abaisser
l’âge du recrutement sur poste de titulaire, il est
nécessaire de mettre en œuvre un plan pluriannuel de
création d’emploi scientifique public et
d’encourager les entreprises de recruter des docteurs.

Statuts

Pour chercheurs, le SNCS-FSU affirme que :
¨    Le recrutement repose sur un
concours de la fonction publique dont les jurys évaluent les
candidats sur la base de leur qualification et de leur projet de
recherche, sans filtre fondé sur une quelconque fiche de
« compétence ».
¨  
 L’évaluation des carrières ne
peut être effectuée que par des commissions de pairs
élus (du type sections scientifiques du Comité
national de la recherche scientifique ou d’organisme) ayant
les moyens d’évaluer de façon
collégiale et contradictoire les activités des
personnes dans leur cadre de travail (laboratoire, équipe
pédagogique) et de les aider dans la durée à
résoudre leurs difficultés professionnelles.
¨    La formation tout au long de
la vie fait partie intégrante des métiers. Elle
obéit à la liberté de choix des personnels
et ne saurait être encadrée par la seule
administration.
¨    La mobilité
relève d’un choix scientifique personnel. Elle ne
peut être que volontaire. Elle devra être
favorisée par la création de passerelles entre les
différents corps exerçant des activités de
recherche.

Le SNCS-FSU tient à réaffirmer son opposition
à la caractérisation de différents 
« métiers » de chercheurs ou à
l’établissement de fiches d’emplois-type ,
qui visent à attribuer aux responsables des ressources
humaines des missions qui ne leur incombent pas. Ces
catégories font disparaître toute
référence à la qualification professionnelle
au profit de « compétences personnelles » et
de « parcours professionnels », et autorisent toutes
les dérives dans la gestion des emplois.
L’utilisation de fiches d’emplois-type par des
responsables des ressources, chargés par ailleurs «
d’évaluer des compétences », de
« détecter des potentiels », «
d’identifier des viviers de compétences »,
induit un risque réel de glissement des fonctions et de
déqualification des chercheurs.

Pour les ITA ,
Aujourd’hui, le recrutement, repose, sur la base des
diplômes, sur des concours de la fonction publique, sur des
postes profilés par la hiérarchie. Le SNCS-FSU
demande que soit respectée l’adéquation
entre le niveau de recrutement et le diplôme, sans
surqualification toujours mal vécue par les candidats. La
reconstitution de carrière lors de l’embauche doit
mieux prendre en compte les parcours en particulier les
périodes de précarité.
Les promotions dans les corps d’ITA dépendent de la
hiérarchie. Sans promotion, le déroulement de
carrière est à l’ancienneté. Pour
certaines catégories, il se termine au bout de 25 ans. Le
SNCS-FSU demande que soient améliorées les
carrières par l’augmentation du nombre de promotions
et une meilleure prise en compte de l’évolution de
la technicité des agents. Ces possibilités accrues de
promotion ne doivent pas être indexées sur le nombre
de recrutements, mais tenir compte de la réalité des
besoins.
Une plus grande liberté doit être accordée
aux agents en matière de formation. Le SNCS-FSU demande que la
formation soit validée par une instance et ne pas
être seulement autorisée que par la
hiérarchie.
La mobilité n’est pas favorisée par une
validation positive. Afin de bonifier et d’augmenter leurs
compétences et de favoriser leur mobilité, le
SNCS-FSU demande qu’une plus grande liberté soit
accordée aux agents en matière de formation. Le
SNCS-FSU demande l’augmentation des possibilités de
détachements entre les corps d’IR et de chercheur,
gérés dans la transparence et se faire après
validation par les instances nationales d’évaluation
et de suivi des carrières.
L’avis de l’agent n’est pas suffisamment
pris en compte pour son déroulement de la carrière.
Son investissement dans les structures collectives est souvent
négligé. Nous demandons la création
d’une instance d’évaluation par les pairs
validée par une instance représentative des
personnels afin de contrebalancer le poids de la hiérarchie.

Pour une refonte des
grilles de salaire

Le SNCS revendique pour les fonctionnaires une revalorisation des
débuts de carrière tenant compte du nombre
d’années d’étude. En fixant le
SMIC pour un agent n’ayant pas acquit le brevet des
collèges (non diplôme) et en accordant 10% du SMIC
par année d’étude, un poste
nécessitant le niveau BAC devrait être
rémunéré 1,4 fois le SMIC. Ainsi, le niveau
BAC+5 (début de thèse) serait à 1,9 SMIC et
BAC+8 (recrutement chercheur CR2) à 2,2 SMIC.
Les débuts de carrière aussi bien chez les
chargés de recherche que chez les maîtres de
conférence sont aujourd’hui à 1,61 le SMIC
ou 1,74 si le recrutement se fait au niveau CR2-3ème
échelon. Ceci est dissuasif pour le choix d’une
carrière scientifique. Le SNCS propose donc que les grilles CR
et MCF débutent à 2,2 SMIC soit 2816 € brut
mensuel au lieu de 2090€ actuellement.
Il faut aussi fluidifier les déroulements de
carrière. Trop de chercheurs n’ont aucune promotion
au choix durant leur carrière. Pour ces raisons, et parce que
nous ne reconnaissons pas de différence de fonction entre les
chargés et les directeurs de recherche, le SNCS propose de
regrouper les différents corps de chercheurs en un corps
unique, de conserver l’amplitude actuelle entre le
début et la fin de carrière, mais de proposer une
dizaine d’échelons
accélérés possibles au cours de la
carrière. Une revendication immédiate est
l’allongement de la grille des chargés de recherche
afin de résorber le blocage rapide des carrières des
CR1 au dernier échelon.

Contre les PES

Le SNCS refuse catégoriquement le recours à la prime
d’excellence scientifique (PES). Par cette mesure, le
gouvernement reconnaît que les rémunérations
ne sont pas attractives. Pour des raisons idéologiques et
d’économies, il limite la revalorisation salariale
à quelques-uns. Les traitements des personnels de la recherche
sont insuffisants, les carrières bloquées, mais les
primes aux mérites, qui rencontrent
l’hostilité des personnels, ne sont pas la bonne
solution. Le SNCS exige la suppression de la PES et son remplacement
par des promotions en nombre suffisant.

Pour une
véritable politique en faveur de l’emploi

Toutes ces mesures doivent être négociées
dans leurs modalités d’application avec les pouvoirs
publics. Il faut dès maintenant donner la priorité au
service public de recherche et mettre en chantier de nouvelles lois,
abrogeant celles dénoncées dans les textes issus de
ce CSN. Ces nouvelles lois doivent être accompagnées
d’un plan pluriannuel de création d’emploi
de fonctionnaires dans la recherche et l’enseignement
supérieur, plan intégrant la résorption
immédiate de la précarité.


Texte
adopté par 39 pour, 7 contre, 5 abstentions et 0 refus de vote.




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