Quel avenir pour les précaires de la recherche et de l’enseignement supérieur ? SNCS-HEBDO 11 n°17 du 29 septembre 2011

mardi 25 septembre 2012
par  Administrateur

Le projet gouvernemental de loi d’intégration des personnels précaires de la fonction publique (contrats à durée déterminée, CDD) sur CDI (contrats à durée indéterminée) est déposé à l’Assemblée nationale. Les conditions d’application et les propositions d’amendements gouvernementaux pour le secteur de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) multiplient les freins et les barrières à la prétendue « lutte contre la précarité ». Surenchère de double langage : délibérément, les directions des organismes de recherche ne renouvellent pas les contrats en voie d’expiration, de façon à réduire au minimum le nombre d’agents éligibles à un CDI. Le SNCS exige un recensement exhaustif et transparent de tous les précaires dans tous les organismes de recherche, quelle que soit la source de leur financement. Il appelle les personnels de l’ESR à signer la pétition intersyndicale qui exige le maintien en poste de tous les CDD et un plan de création d’emplois de titulaires dès 2012 (http://www.precarite-esr.org/nonaudegraissage)

Patrick Monfort, Secrétaire général du SNCS-FSU

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SNCS-HEBDO 11 n°17 du 29 septembre 2011

Face au refus opposé par la Ministre Valérie Pécresse à toutes les demandes de bilan chiffré de la précarité dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR), les organisations syndicales ont pris en 2009 l’initiative d’une enquête dont les résultats ont été rendus publics dans un rapport et un ouvrage largement diffusés(1).

Les précaires de l’ESR sont nombreux : plus de 40 000, environ 10 000 au CNRS, soit un tiers des effectifs de l’organisme. Dans bien des cas, le CDD réglementaire est déjà un luxe : nombreux sont ceux qu’on rémunère en vacations, libéralités, voire en petits arrangements (fausses missions, remboursement de frais divers).

Le projet de loi Sauvadet porte sur les CDD de toute la fonction publique. À la lecture des récents amendements gouvernementaux, on comprend pourquoi le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a tenu à garder le silence sur la question de la précarité dans l’emploi scientifique : le gouvernement veut imposer une interprétation restrictive des situations de précarité dans l’ESR, en refusant par exemple d’inscrire la durée de préparation des thèses dans la définition des conditions d’éligibilité aux CDI.

Dans les organismes de recherche et les universités, les précaires sont payés soit sur dotation d’État (budget attribué par l’État aux établissements), soit, dans leur grande majorité, sur ressources contractuelles (ANR, Régions, Europe, etc.). Pour proposer un CDI aux CDD remplissant les critères d’éligibilité, les établissements de l’ESR doivent puiser dans leur masse salariale sur dotation d’État : les CDD rémunérés sur les ressources propres des organismes sont ainsi en passe d’être exclus du dispositif. La direction du CNRS l’a reconnu devant les organisations syndicales lors d’une réunion préparatoire au Comité Technique Paritaire (CTP) du 9 septembre.

Les directions des établissements de l’ESR décident à présent de ne pas renouveler de nombreux CDD, de façon à leur barrer la route menant aux CDI. Le SNCS dénonce cet outrage aux personnels, qu’on cherche à priver d’emblée du bénéfice déjà mince de la future loi. Dans la situation d’urgence qui est imposée à la fois par le gouvernement et par les directions d’organismes, le maintien en poste des personnels en CDD, sans considération de la nature et de la durée de leurs contrats, est un préalable à une véritable résorption de la précarité. Il va de pair avec le recensement exhaustif et transparent que les organisations syndicales de l’ESR ont exigé, au nom de tous les précaires, lors du CTP ministériel du 21 septembre.

Plus profondément, la lutte contre la précarité dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche impose de rompre avec les logiques de financement actuellement en vigueur. Le SNCS exige le transfert des crédits qui financent les CDD vers la masse salariale de la dotation d’État et l’augmentation des plafonds d’emplois correspondants. Cela vaut, par exemple, pour les crédits des agences qui financent la précarité, comme l’ANR. Sans augmentation de la masse salariale et des plafonds d’emplois, les établissements ne pourront que diminuer d’autant les recrutements de chercheurs et d’ITA dans les EPST, d’enseignants-chercheurs et de BIATOSS dans les universités. Les conséquences sur les promotions seront dramatiques dans tous les corps et tous les métiers de l’ESR. La crise de l’emploi scientifique n’en serait qu’aggravée, en lieu et place de la « résorption » promise par le gouvernement.

Le SNCS a rappelé cette situation à Laurent Wauquiez, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, lors d’une rencontre le 13 septembre dernier. La résorption de la précarité dans l’ESR ne doit pas se faire au détriment des recrutements statutaires. Un plan de titularisation sur emplois de fonctionnaires d’État constitue la seule solution décente à la précarité.

L’avenir des précaires de l’ESR n’est pas d’être expulsés du système. Le SNCS soutient et soutiendra la lutte des précaires pour l’obtention de postes statutaires. Les luttes menées en 2004 et 2009 ont permis à l’ESR d’être épargnés par le non renouvellement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. La lutte commune des précaires et des personnels statutaires doit aboutir à un véritable plan de créations d’emplois scientifiques, seul avenir concevable pour la Recherche et l’Enseignement Supérieur.

Collectif P.É.C.R.E.S., Recherche précarisée, recherche atomisée. Production et transmission des savoirs à l’heure de la précarisation, Paris, Liber (Raisons d’Agir), 2011.


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