Projet de décret sur l’AERES : nouveau coup de force contre la communauté scientifique

mardi 1er août 2006
par  Administrateur

Communiqué intersyndical
SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, SNCS-FSU, FERC-SUP-CGT, SNTRS-CGT, A&I-UNSA, SNPTES-UNSA, UNEF

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a organisé précipitamment les 17 et 18 juillet des rencontres avec les organisations syndicales d’une part et les organisations représentées au CNESER d’autre part sur un projet de décret relatif à l’Agence d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) en application de la loi de programme pour la recherche du 18 avril.
Les organisations syndicales soussignées considèrent que ce projet est inacceptable en l’état, pour les raisons principales suivantes, dont certaines reprennent des critiques déjà adressées à la loi elle-même.
De manière générale, le projet procède d’une représentation dirigiste, utilitariste, concurrentielle et élitiste de la science que le mouvement de 2004 et les États Généraux n’ont pourtant cessé de stigmatiser. Il organise une superstructure inutilement complexe, non démocratique, et ignore plusieurs principes fondamentaux jugés nécessaires par les personnels, leurs organisations représentatives et la quasi-totalité des instances actuelles d’évaluation.
Particulièrement, nous récusons l’exclusion du principe de l’élection par les pairs de tous les membres des différentes instances de l’AERES, au profit d’un système de désignations en cascade à l’initiative du ministère : un tel système ne peut manquer de délégitimer l’agence, et contredit l’objectif affiché d’en garantir l’indépendance, spécialement à l’égard du pouvoir politique.
Nous dénonçons l’absence de dispositions organisant de manière précise la dimension contradictoire des évaluations, dont les avis finaux doivent intégrer les éventuelles observations des entités et personnes évaluées.
Nous condamnons l’abandon du principe de l’évaluation conjointe par la même instance des unités de recherche et des personnes qui y travaillent. La seule transmission des avis d’évaluation des unités aux instances actuelles risque de réduire leur rôle à celui de commissions paritaires chargées de l’évaluation des personnes.
Nous déplorons que le projet de décret passe intégralement sous silence l’indispensable prise en considération des disciplines dans la composition des comités d’évaluation.
Le projet rend possible le contrôle par l’AERES des avis émis par le CNESER, instance élue, en matière d’habilitation de formations supérieures, ce qui est inacceptable ; en revanche, il ne précise pas que l’agence évaluera les diverses commissions (titres d’ingénieurs, Hellfer, etc.).
Nous constatons qu’il ne reste rien dans ce projet du principe d’un rapprochement entre le Comité National de la Recherche Scientifique et le Conseil National des Universités en vue de la construction démocratique d’une grande instance d’évaluation nationale sur la base des structures existantes et des méthodes qui ont fait la preuve de leur efficacité et de leur légitimité.
Nous stigmatisons l’inconséquence du projet en ce qui concerne cette autre exigence fondamentale que constitue la transparence pour une évaluation de qualité : le projet n’organise pas la publicité des avis et rapports d’évaluation ni des lettres de missions fixant les critères d’évaluation et l’ensemble des « débats au sein de l’agence, de son conseil et des comités d’évaluation » est soumis au secret professionnel.

Les organisations syndicales soussignées appellent l’ensemble des personnels et des élus des instances scientifiques à l’action dès la rentrée pour s’opposer à ce projet de décret sur l’AERES qui, avec l’ANR et les pôles de compétitivité, sera une machine de pilotage et de contrôle au plus près de la recherche.

Paris, le 20 juillet 2006


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