Première version de travail du projet de loi

lundi 17 janvier 2005

Première version de travail du projet de loi d’orientation et de programmation de la recherche et de l’innovation (LOPRI 2005)

Nous avons pris connaissance d’une première version de travail du projet de loi d’orientation et de programmation de la recherche et de l’innovation (LOPRI 2005). Vous la trouverez in extenso en pièce jointe.

Jacques Fossey, Secrétaire Général du SNCS-FSU

Présenté

Au nom de M. Jean-Pierre RAFFARIN,

Premier ministre,

par M. François FILLON

ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

et par M. François d’AUBERT

ministre délégué à la recherche

Articles législatifs (en attente)

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PROJET DE LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION / CONFIDENTIEL VERSION DE TRAVAIL

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