Pour nos primes : ni RIFSEEP, ni statu quo ! Revalorisation de nos rémunérations et égalité de traitement.

lundi 12 octobre 2015
par  Administrateur



CGT (SNTRS, CGT-INRA, FERC-SUP), FSU (SNASUB, SNESUP, SNCS), SNPTES, Sud Recherche EPST, FO (SNPREES, Sup autonome)

Le RIFSEEP est le nouveau régime indemnitaire de la Fonction Publique créé par décret du 20 mai 2014, il regroupera nombre d’indemnités. Le nouveau régime est composé de deux primes, une indemnité de base, l’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) versée mensuellement et un Complément Indemnitaire « au mérite » versé Annuellement (CIA). Les organisations syndicales de l’Enseignement Supérieur et la Recherche à l’origine de cette pétition s’opposent à sa mise en place :

- Parce que le RIFSEEP va encore plus loin que la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) et aboutit à encore plus individualiser les salaires,

- Parce qu’il remet en cause l’ensemble des garanties statutaires individuelles et collectives des agents et sera un frein au droit à mutation,

- Parce que le RIFSEEP entérine les déqualifications de postes, permettant à un agent d’exercer des fonctions qui ne relèvent pas de son corps,

- Parce que ce régime indemnitaire n’est pas revalorisé et ne garantit même pas la moyenne interministérielle à chaque agent,

- Parce que, à enveloppe constante, ce sont les collègues et l’emploi qui paieront pour les quelques-uns qui verront leurs revenus augmentés,

- Parce que le RIFSEEP a été rejeté par toutes les organisations syndicales présentes au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État.


Les soussignés refusent l’instauration du RIFSEEP. Ils exigent que :

- les corps ITA, ITRF et de bibliothèques soient exemptés du RIFSEEP ;

- les arrêtés concernant la filière administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (AENES) soient abrogés ;

- les primes soient liées au grade et non au poste occupé, qu’elles suivent l’évolution du point d’indice, et soient non modulables individuellement ;

- les primes, pour toutes les catégories, soient revalorisées au niveau national, (le taux moyen de prime servi dans notre ministère est de l’ordre de 12 % contre 45% dans les autres ministères -chiffres Fonction Publique 2011) ;

- toutes les primes servant de complément salarial soient ensuite intégrées dans le traitement indiciaire et les grilles revalorisées en conséquence.




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