Pour le CNRS, la guillotine sans procès : SNCS-HEBDO 09 n° 15 du 11 juin 2009

vendredi 12 juin 2009
par  Jean-Luc Mazet

Alors que la convocation du Comité technique paritaire de l’établissement devant délibérer sur la modification du décret de 1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS a été expédiée le 3 juin 2009, la direction du CNRS et le ministère ont délibérément retardé l’envoi du texte de ce projet jusqu’à la fin de la réunion plénière du Comité national de la recherche scientifique, le 10 juin, à 18h. A la lecture du texte, on comprend pourquoi ils craignaient que le Comité national puisse réagir sur son contenu.
Jean-Luc Mazet, secrétaire général du SNCS-FSU, Patrick Monfort, élu SNCS au Conseil d’administration du CNRS, Jean-Marc Douillard, élu SNCS au Conseil scientifique du CNRS

L’évaluation évacuée

Le CNRS n’a plus dans ses missions l’évaluation des recherches. En conséquence, le rôle d’évaluation des programmes de recherche des unités propres et associées au centre, par le Comité national, est supprimé. Ce rôle est explicitement dévolu à l’AERES. La consultation des sections du Comité national est limitée à un avis sur la création, le renouvellement et la suppression des unités de recherche.

Ainsi le CNRS perd l’évaluation de sa politique scientifique, ce qui transforme l’organisme en une simple agence de moyens aux ordres. Cette disposition est en totale contradiction avec les recommandations de l’assemblée générale du Comité national.

Le SNCS rappelle que la légitimité des évaluations du Comité national repose sur la présence de deux tiers de représentants élus de la communauté scientifique et sur ses compétences scientifiques.

La science éclatée

Profitant de l’occasion de la substitution des instituts aux départements, les comités de programmes sont systématiquement éradiqués du décret. De ce fait, les instruments d’une véritable politique de recherche transversale disparaissent. Le budget est entièrement réparti entre des instituts cloisonnés, confirmant bien le seul rôle d’agence de moyens attribué à l’organisme.

Les articles du décret sur lesquels est fondée l’existence des instituts nationaux sont abrogés. Cette suppression menace directement les liens organiques entre ces instituts et le CNRS. Le risque d’éclatement du CNRS redevient tangible.

Le SNCS rappelle son exigence d’unicité de l’organisme et d’allocation d’un budget global à des comités de programmes interdisciplinaires seuls capables d’éviter le cloisonnement entre instituts.

Le pouvoir administratif renforcé

La fonction de directeur général devient incertaine. La possibilité de cumul des fonctions de président et de directeur général est inscrite dans le texte. Mais le choix est laissé au gré du ministère lors de chaque désignation d’une nouvelle direction du centre.

Le PDG sera secondé par des directeurs généraux délégués, dont un seul est un scientifique. Le secrétaire général est promu au grade de directeur général adjoint avec des pouvoirs sur les aspects scientifiques. Dans la même logique, la Délégation aux ressources humaines devient une fonction de Direction générale déléguée.

Le SNCS considère que les fonctions administratives doivent être mises au service d’une direction scientifique.

Des liens distendus avec les scientifiques

Les instituts sont dotés de conseils scientifiques qui ne représentent plus la communauté scientifique qu’au second degré (élection par les sections du Comité national). Le directeur d’institut en est membre de droit.

Le SNCS rappelle qu’un Conseil scientifique représente un contre-pouvoir à la direction d’un institut. Il doit être majoritairement élu par la communauté scientifique et exclut la présence de droit du directeur de l’institut auprès duquel il est placé.

La lecture des modifications imposées par le Gouvernement, sans aucune discussion avec les organisations syndicales ou la communauté scientifique, montre bien que les missions du CNRS sont réduites à la seule fonction d’exécutant de recherches. La Direction, en perdant la maîtrise de l’évaluation et de la programmation, ne peut conduire aucune politique scientifique. Ceci est bien la définition d’une agence de moyens, et donc la mort immédiate du CNRS comme organisme de recherche.

Il s’agit d’une exécution sans procès. Il s’ensuivra rapidement la séparation des instituts, l’affectation des personnels dans les universités, la fusion des statuts des chercheurs et des ITA dans ceux des personnels de l’université. Le SNCS appelle la communauté scientifique à réagir fortement pour empêcher le passage de ce décret.

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Comparaison avec le décret actuel
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Projet de décret organique (ter)
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SNCS-HEBDO 09 n° 15 du 11 juin 2009

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