Pétition Européenne pour les services publics

lundi 4 décembre 2006
par  Administrateur

La Confédération européenne des syndicats (CES) a lancé en 2006 une pétition à l’échelle européenne, appelant la Commission européenne à prendre des mesures afin de protéger et de renforcer les services publics, qui sont essentiels pour le bien-être de tous les citoyens européens.

La CES estime qu’il est temps de prendre des mesures décisives pour protéger les services publics - connus dans l’UE sous le nom de services d’intérêt général (SIG) et de services d’intérêt économique général (SIEG) - qui sont minés par la libéralisation, la privatisation et l’introduction des règles du marché libre. Lors de son dernier Comité exécutif du 18-19 octobre, la CES a adopté une stratégie incitant vivement la Commission européenne à proposer une directive-cadre visant à créer une base juridique pour les services, garantissant que l’intérêt public prime sur le profit commercial.

Les SIG sont déterminants pour la qualité de vie des gens et ils sont essentiels pour la cohésion sociale, économique et régionale en Europe. C’est la raison pour laquelle la CES considère l’accès universel aux services - qui couvrent tout ce qui va de l’eau, l’énergie et la gestion des déchets aux services sociaux et de santé, l’éducation et les services postaux - comme un droit fondamental.
“Les services nécessitent un cadre légal solide dans l’UE afin d’assurer la continuité de leurs prestations et un accès équitable pour tous" affirme John Monks, Secrétaire général de la CES. "Ils doivent répondre aux normes les plus élevées et donc rendre des comptes aux consommateurs et aux travailleurs dans ces secteurs essentiels.”

Il y a tout juste deux semaines, le Parlement européen a approuvé la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, qui avait été sensiblement modifiée à la suite d’une campagne énergique menée par les syndicats dans toute l’Europe, sous la direction de la CES. Ces changements mettaient l’accent, entre autres, sur la nécessité de garder les SIG en dehors du champ d’application de la directive qui est destinée à stimuler la concurrence entre les prestataires de services.
A l’instar d’autres acteurs clés, la CES a déjà présenté un projet de directive (20-09-06), donnant ainsi à la Commission une base de travail. Mais à ce jour, en dépit de demandes répétées, aucune proposition n’a été formulée.

La campagne en faveur de la pétition sera coordonnée par la CES en coopération avec ses affiliés dans les Etats membres de l’UE et d’autres partenaires.
La pétition pourra être signée en ligne et sur papier, et permettra à la CES et à ses organisations affiliées de lancer un vaste débat sur les services publics dans l’UE.

- Signez la pétition pour des services de qualité, accessibles à tous
Pour plus d’informations :
Patricia Grillo.
Responsable de la Communication et de la Presse
Tél : + 32 (0)2 224 04 30 - GSM : + 32 (0)477 77 01 64
E-mail : Pgrillo@etuc.org

Pétition en PDF :

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Pétition : pour des services publics de qualité, accessible à tous

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