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PEDR : primons la transparence, supprimons l’indécence ! SNCS Hebdo 15 n°6 du 12 mars 2015

Patrick Monfort12 mars 2015






Depuis sa création en 2009, le
SNCS-FSU s’est opposé au principe de l’attribution d’une prime
individualisée « au mérite » dans les EPST, la Prime dite d’Excellence
Scientifique, rebaptisée PEDR- Prime d’Encadrement Doctoral et de
Recherche depuis 20141. Cette prime attribuée à seulement 22% des
chercheurs – dont plus de la moitié de Directeurs de Recherche – peut
varier de 3 500 à 7 000 voire 10 000 € par an et ce pour quatre ans.
Par des motions, des lettres individuelles de refus et une pétition
collective en 2013, nous avons demandé sans relâche que ce budget
conséquent, environ 20 millions d’euros par an pour les EPST et plus de
10 millions pour le seul CNRS, serve plutôt à abonder la seule prime
fonctionnelle que touchent 100% des chercheurs (la « prime de recherche
», non revalorisée depuis longtemps) et à créer de nouveaux postes dans
un contexte de diminution continue des effectifs permanents des EPST,
comme le rappelle le site Urgence Emploi Scientifique (http://www.urgence-emploi-scientifique.org/).

Pierre de Marcillac, syndiqué SNCS
Sophie Pochic, élue SNCS au Conseil scientifique du CNRS
Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS



SNCS Hebdo 15 N°6 – PDF






La
transparence primée…

Le SNCS-FSU vient d’obtenir une petite victoire symbolique concernant
la PES/PEDR. Rien ne justifie que ce qui s’apparente à un concours
interne sur travaux ne respecte pas la règle de transparence des
concours de la fonction publique, avec publication des résultats. Le
Comité d’Ethique du CNRS (COMETs) a d’ailleurs recommandé dans son
rapport sur « La politique
d’excellence en recherche » de mai 2014 « la mise en place de
procédures d’évaluation rigoureuses et transparentes, notamment en
matière de publication des résultats et du nom des bénéficiaires
».
Le PDG de l’INRIA a lui choisi depuis 2014 de rendre cette liste
publique par affichage sur internet. La publicité seule garantit le
contrôle des conflits d’intérêt au sein des jurys et de la stricte
égalité entre candidats lors de la sélection. Elle rend également
effectifs des recours de candidats s’estimant évincés à tort, ce que
l’opacité totale leur interdisait.

Suite au refus du CNRS en septembre 2013 de communiquer ces listes
individuelles, refus confirmé par la CADA (Commission d’accès aux
documents administratifs), nous avons saisi le Tribunal administratif
de Paris, lequel vient de nous donner raison en mars 2015. Le Tribunal
a jugé que la seule communication de la liste alphabétique des
bénéficiaires de la PES/PEDR (sans communication des montants accordés
ni des noms de tous les candidats), n’est pas de nature à « porter atteinte à la protection de la vie
privée des intéressés
», contrairement à ce que soutenait le
CNRS. Suite à ce jugement, les listes annuelles et alphabétiques des
récipiendaires de la PES/PEDR depuis 2009 sont bien communicables à des
tiers, sur simple demande par courrier au CNRS. Nous vous encourageons
à nous soutenir, en faisant tous cette demande, afin que le CNRS soit
conduit à rendre lui-même publiques ces listes².

…et l’indécence supprimée.

Dans le contexte actuel de la répartition des attributions de la
PES/PEDR plutôt en faveur des directeurs de recherche (57% des
bénéficiaires), et largement en faveur des hommes (77% des
bénéficiaires), ce que le SNCS a dénoncé, la direction du CNRS propose
une nouvelle « orientation » de la campagne 2015 de la PEDR en
l’attribuant à tous les nouveaux chercheurs recrutés (CR2 et CR1) dès
2015, soit 3 500 € par an pendant quatre ans. C’est un signe important
envers les jeunes chercheurs et chercheuses qui disposeront ainsi d’une
sorte de « prime d’installation », permettant de compenser les bas
salaires en début de carrière. Cette proposition répond en partie à la
demande du SNCS d’utiliser la masse salariale de la PEDR pour
revaloriser les rémunérations des jeunes chercheurs. Elle ne supprime
pas le principe de la PEDR, notamment l’obligation d’enseignement (42h
de cours ou 64h TD) même si son contrôle n’a pas été appliqué jusqu’à
présent. Le SNCS appelle les jeunes chercheurs à qui il serait rappelé
cette obligation de prévenir le syndicat.

Cette orientation rappelle que chaque établissement peut modifier les
critères d’attribution et le montant de cette prime dans le respect du
cadre réglementaire en vigueur. Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ?
Si le CNRS proposait d’attribuer la PEDR qu’aux nouveaux recrutés et à
ceux qui ont obtenu un prix (obligation du décret), il pourrait dégager
environ la moitié de la masse salariale destinée à cette prime pour
financer des postes supplémentaires. Cela est possible puisque le
plafond d’emploi autorisé au CNRS n’est pas saturé par manque de
budget. C’est la seule solution pour éviter une campagne d’emplois
réduite en 2016 et 2017 au vu des prévisions des départs à la retraite
très faibles des chercheurs (361 en 2012, 219 prévus en 2016) mais
aussi des ingénieurs et techniciens (399 – 253). Réorienter la PEDR à
la baisse pour augmenter l’offre de postes aux concours est une mesure
de décence et une mesure d’urgence. Réorientons sans attendre !

Enfin, l’attribution de la PEDR à tous les jeunes recrutés ne remplace
en rien la revalorisation des salaires et primes fonctionnelles de TOUS
les chercheurs revendiquée par le SNCS, revendication reconnue par le
dernier rapport annuel de la Cour des comptes qui consacre un chapitre
à « La gestion des chercheurs ». On peut lire ce que le SNCS a défendu
lors d’un entretien avec la Cour des comptes : « Le taux de primes en 2011 pour l’ensemble
enseignement supérieur, recherche et assimilés était de 13 %, alors
qu’il était de 53 % pour l’ensemble des corps de catégorie A+. Ainsi,
alors que le traitement indiciaire annuel moyen de cette catégorie est
inférieur de 2 000 € au traitement indiciaire moyen des corps de
catégorie A+, la rémunération totale est inférieure de plus de 21 000 €
à la rémunération moyenne compte tenu de l’écart très important induit
par les primes.
»

Le SNCS demande à nouveau une négociation au Ministère sur la base de
la suppression de la PEDR, de l’augmentation de la prime de recherche
pour tous les chercheurs avec une part plus élevée pour les CR, et une
revalorisation de la grille indiciaire de l’ensemble des personnels des
EPST, chercheurs, ingénieurs et techniciens. Ceci est d’autant plus
urgent, que le SNCS s’oppose à des différences de traitements des
personnels selon les EPST.

1 « PES : qui seront les dindons de la farce ? », SNCS-Hebdo
n°2, mars 2010 ; « PES et mensonges de la ministre », SNCS-Hebdo n°5,
juin 2010 ; « Urgence : suspension de la campagne PES 2014 ! », SNCS
Hebdo, n°5, mars 2014.
2 Courrier avec accusé de réception à l’intention de la Correspondante
PRADA de la direction des affaires juridiques du CNRS (3 rue
Michel-Ange 75016 Paris), avec mention des deux jugements opposés au
CNRS Pierre de Marcillac (requête 1401721/5-3) et Sophie Pochic
(requête 1401940/5-3) contre le CNRS, audience du 18 février 2015 au
Tribunal Administratif de Paris, jugements rendus le 4 mars 2015.



Patrick Monfort



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Campus CNRS d’Ivry-sur-Seine
27 rue Paul Bert
94 200 Ivry-sur-Seine

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