Numérisation des livres du XXe s. Culture indisponible

lundi 10 juin 2013
par  Admin

Numérisation des livres du XXe s.
Culture indisponible

La loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est destinée à
spolier la culture au bénéfice des industries culturelles. Au détriment des auteurs et du
public, les seuls acteurs qui comptent.

Bernard Lang. AFUL et FFII France, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).

Numérisation des livres du XXe s.
Culture indisponible
Extrait de la VRS388, page 8.

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La loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est destinée à
spolier la culture au bénéfice des industries culturelles. Au détriment des auteurs et du
public, les seuls acteurs qui comptent.

Bernard Lang. AFUL et FFII France, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).

Diffusés à l’origine sous forme imprimée, bien
des livres ne restent accessibles que dans quelques
bibliothèques. À l’heure où la numérisation permet
un accès universel presque sans coût, il importe de
remettre ce patrimoine à la disposition des chercheurs
et du public. C’est tout le but des projets de numérisation du patrimoine écrit comme Gallica et Europeana.

Bien qu’indisponibles, 50000 à 70000 livres du
XX siècle ne peuvent en bénéficier, car ils sont encore
pour longtemps sous droit d’auteur. Ils ne peuvent
être numérisés et diffusés légalement sans l’accord
de l’auteur ou de ses ayants droit : les droits de reproduction numérique n’ont en général été concédés à
personne !

Prendre contact avec les auteurs étant « peu
rationnel du point de vue économique » [sic], le Parlement vient d’adopter la Loi relative à l’exploitation
numérique des livres indisponibles du XXe siècle [1].
Cette loi permet de se passer d’autorisation explicite,
laissant aux auteurs le soin de manifester leur opposition éventuelle. L’objectif déclaré étant de rendre
les œuvres accessibles, on pourrait s’en réjouir. On
aurait tort.

Il s’agit en fait d’une loi destinée à spolier les
auteurs et le public -les seuls acteurs qui comptent-
au bénéfice des éditeurs [2]. De spolier la culture au
bénéfice des industries culturelles.

Les exclus

La loi annonce d’emblée la couleur en excluant
tout livre qui n’a pas fait « l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur », ce qui est le cas de nombreux rapports universitaires, thèses, actes de colloques. Tous ces écrits sont donc exclus d’un
programme de numérisation qui semble devoir être
largement financé par l’État, au profit des éditeurs.
Ce qui est bien pire : ils sont les seuls à rester
interdits de diffusion numérique sans autorisation
explicite des auteurs, difficiles à joindre, alors qu’ils
étaient manifestement prévus pour un accès libre,
limité seulement par le coût de diffusion.

Les qualifiés

Ne restent donc qualifiés que les livres diffusés
commercialement par les éditeurs : qualifiés pour
être numérisés aux frais de l’État et diffusés quasi
exclusivement de façon commerciale au profit des
éditeurs. Les livres publiés avec rémunération des
auteurs doivent légitimement continuer à l’être dans
des conditions équivalentes. Mais trois catégories de
livres sortent de ce cadre.

Les oubliés

Premier type, les livres dont les auteurs n’ont pas
été rémunérés, et dont on peut légitimement penser
que leur seul objectif est de toucher le plus large
public possible. C’est le cas de nombreux travaux
universitaires, ou d’actes de conférences, qui seraient
aujourd’hui diffusés en accès ouvert. Deuxième catégorie, les livres qui n’intéressent plus les éditeurs,
car peu susceptibles de la moindre rentabilité économique, même numérique : avec cette loi, ils ne
pourront être numérisés par personne. Enfin, les
« livres orphelins », dont les auteurs introuvables ne
peuvent être rémunérés : leur seul intérêt restant
est d’avoir un public.
En dépit d’amendements à l’Assemblée demandant leur diffusion en accès libre, le rapporteur et
le ministre ont estimé que cela détruirait l’intérêt
culturel de ces livres et risquerait de réduire le profit
injustifié des éditeurs qui en avaient abandonné la
diffusion. La seule culture qui vaille est celle du livre
de comptes !


[1Loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 parue au JO du 2 mars 2012 (rectificatif paru au JO du 10 mars 2012)

[2Cette loi est misérable à bien d’autres titres : le site
ActuaLitté, l’excellent blog [S.I.Lex de Calimaq, la pétition des auteurs, l’article de trois associations du libre (Adullact, AFUL et FFII France) qui ont combattu la loi,
Truanderie magnifique, Delfeil de Ton (Le Nouvel Observateur), ou le blog de Bernard Lang


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