Non au projet de statuts Paris-Saclay !

vendredi 27 juin 2014
par  VRS

Déclaration des organisations de l’INRA (CGT, SUD-recherche-EPST, CFDT, CFTC), du CNRS (SNIRS-CFE-CGC, SNTRS-CGT, SUD-recherche-EPST), de l’Université Paris-Sud (SES-CGT, SNPREES-FO, SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SUD Education, SGEN-CFDT), de l’Université de Versailles Saint Quentin (SNPREES-FO, SNESUP-FSU), de l’Université d’Evry (SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNPREES-FO), d’AgroParisTech (SYAC-CGT, SNESUP-FSU, SNETAP-FSU, SUD Rural Equipement), de l’Ecole Polytechnique (SNTRS-CGT), de l’Ecole Telecom ParisTech (CGT), et de l’ENS Cachan (SNASUB-FSU, SNESUP-FSU), du CEA (FO, STCENS-CGT), de l’INRIA (SNCS-FSU, SNTRS-CGT).

Orsay, le 22 mai 2014

Nous n’avons cessé de dénoncer, depuis la création de la FCS, le gâchis scientifique, humain et financier que représentait cette opération, avant tout politique et immobilière, fleuron de la politique de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement mais que le gouvernement Hollande prétend mener à son terme.

Des milliers de personnels de toutes catégories, enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels ingénieurs, techniques, administratifs, sociaux et de santé et des bibliothèques (ITA et BIATSS) sont concernés par cette intégration dans la COMUE « Université Paris-Saclay », pour laquelle l’opacité est savamment entretenue.

Au volet enseignement, ces statuts ouvrent la porte à la mise à mal, par un assujettissement aux contraintes utilitaristes de l’innovation, de la mission de l’Université de formation par et pour la recherche.

La déclaration intersyndicale effectuée au Conseil d’administration du CNRS le 25 mars dernier, pointe parfaitement le danger inhérent aux COMUE, pour les organismes nationaux : « Outre la question des moyens, l’adhésion ès qualité d’organismes nationaux de recherche à des COMUE reviendrait à subordonner des décisions de politique scientifique nationale à des motivations locales à beaucoup plus courte vue. Quelle politique scientifique nationale les EPST pourront-ils encore définir si chacune de leurs actions doit passer au filtre de « politiques de sites » auxquelles ils auront, en adhérant a priori au dispositif, délégué leur autorité ? ».

Au niveau des personnels, la même déclaration relève : « Le risque pour les personnels absorbés dans ces COMUE est grand. Aucune garantie n’est apportée sur leurs conditions de travail dans le cadre de mutualisations, redéploiements et restructurations qui vont être imposés, avec en toile de fond la réduction drastique des moyens consacrés à la recherche et à l’enseignement supérieur ».

À ceux qui brandissent le statut actuel des personnels, en guise de garde-fou, l’article L718-14 créé par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 62, met les choses au clair : « Chaque établissement et organisme membre désigne, selon ses règles propres et dans le respect des dispositions statutaires qui leur sont applicables, les agents qui sont appelés à exercer tout ou partie de leurs fonctions au sein de la communauté d’universités et établissements. Ces agents, qui demeurent en position d’activité dans leur établissement ou organisme, sont placés, pour l’exercice de leur activité au sein de la communauté d’universités et établissements, sous l’autorité du président de cette communauté ».

Les projets de statuts et de règlement intérieur de la communauté d’universités et d’établissements « Université Paris-Saclay » (COMUE-UPSy), élaborés par la fondation de coopération scientifique (FCS, organisme de droit privé), ont été rejetés par tous les Comités Techniques qui ont été consultés (INRA, École polytechnique et Université Paris-Sud). Ils ont également été rejetés par les organisations syndicales au Conseil d’administration du CNRS.

En lien ou pas avec ce rejet généralisé, les projets de statuts ont été révisés sous l’impulsion de feu le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Si la version n°2 des statuts comporte quelques aménagements réglementaires, notamment au niveau des collèges représentant les personnels au sein du Conseil d’administration de l’UPSy, nos critiques et craintes exprimées dans notre déclaration du 28 février dernier sont toujours d’actualité.

La section « compétences transférées » est intitulée dorénavant « compétences de coordination », mais cela ne change rien au fond, comme en atteste le paragraphe 11.3 qui rappelle qu’en matière de formation, il y a bien des compétences transférées à l’UPSy !

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les textes qui nous sont présentés et appelons les personnels à interpeller, sur ces bases, les directions, à tous les niveaux de nos organismes et établissements.

COMUE = Communauté d’Universités et d’Établissements
UPSy = Université Paris-Saclay = une COMUE
FCS = Fondation de Coopération Scientifique (structure privée)
EPST = Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique


Documents joints

Information des syndicats CGT- SUD- CFDT et (...)
Information des syndicats CGT- SUD- CFDT et (...)
COMUE Paris-Saclay - Lettre au Premier (...)
COMUE Paris-Saclay - Lettre au Premier (...)

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