Motions de la Commission administrative du 23 octobre 2009

vendredi 23 octobre 2009
par  Administrateur

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Motions CA 23 oct 09
Le fait marquant depuis la dernière CA, qui faisait le point sur la situation générale de la rentrée (cf. motion de la CA 11 septembre 09), est le grand succès du referendum contre la privatisation de la poste qui manifeste une large opposition des citoyens à la marchandisation et à la privatisation des services publics.

L’action majeure lancée aujourd’hui par l’ensemble des syndicats de la recherche et de l’enseignement supérieur est la lutte contre la précarité (Questionnaire auprès des précaires).
Cette bataille est primordiale et la CA du 23 octobre se prononce pour qu’elle soit centrée sur la publicité du questionnaire et un plan pluriannuel de créations d’emploi prenant en compte l’intégration des précaires sur postes de statut fonction publique.
La CA condamne le principe du crédit impôt recherche. Elle demande qu’une partie de ce budget soit reversée pour la résorption de la précarité.

En réponse aux rémunérations et aux carrières insuffisantes, le gouvernement a institué par décret la mise en place de la PES (Prime d’excellence scientifique). La CA se prononce a nouveau contre cette prime et pour l’abrogation du décret instituant la prime, qui conduit à l’individualisation des rémunérations, à des privilèges accordés à quelques uns et non à la revalorisation des carrières pour tous.

-  Pour adosser la campagne contre la PES sur la revalorisation des carrières,
-  pour mener une explication sur les conséquences de la PES sur nos statuts (fusion des corps chercheurs / enseignants chercheurs)
-  pour revendiquer l’augmentation des possibilités de promotions pour l’ensemble des chercheurs et ITA
-  pour exiger du ministère les moyens financiers permettant l’augmentation du pouvoir d’achat
-  pour exiger la revalorisation de la grille
-  pour recommander aux élus dans les sections du Comité national de prendre une position sur le modèle des motions votées par la section 04
-  pour appuyer un recours en annulation du CTP du CNRS du 20 octobre.

Au CNRS, la direction a imposé, à l’occasion de la mise en place des instituts, la fusion des collèges électoraux chercheurs et enseignants-chercheurs. La CA considère que cette décision préfigure la fusion des corps chercheurs et enseignants-chercheurs. Elle aura pour conséquence une sous-repésentation des chercheurs élus au Conseil scientifique et des conseils scientifiques d’institut. La CA mandate le BN pour lancer une action rapide (pétition) auprès des chercheurs pour exiger la séparation des collèges électoraux.

LA CA rappelle la motion votée le 11 septembre qui reste entièrement d’actualité.

VOTE : 11 POUR , 1 CONTRE, 1 ABSTENTION

Motion
La CA considère que l’obligation de paiement d’indemnités des stages aux étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire décrétées par le ministère, doit être accompagnée de l’enveloppe budgétaire correspondante permettant le financement de ces indemnités.

VOTE : 13 POUR


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Motions CA 23 oct 09
Motions CA 23 oct 09

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