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Motion proposée par Gilles Selleron pour le courant Front Unique du SNCS

mmSNCS-FSU23 octobre 2009

Motion FU CA 23 oct 09


Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU),
Commission Administrative du 23 octobre 2009

La CA du SNCS réunie le 23 octobre 09, constate que le gouvernement a fait voter le 8 juillet un décret instituant une « Prime d’Excellence Scientifique » (PES) au lieu et place d’une revalorisation substantielle des salaires des personnels visés de « l’enseignement supérieur et de la recherche ».

Personne n’est dupe : le gouvernement introduit la PES pour individualiser les carrières, opposer et diviser les personnels entre eux, entamer le processus d’éclatement et de destruction des statuts, remettre en cause la grille salariale de la fonction publique, comme ne pas assujettir ces sommes aux cotisations sociales. Il ne s’agit nullement de revalorisation.

Par conséquent, elle se prononce pour l’abrogation pure et simple de ce décret.

Mais la CA constate aussi que ce décret a une origine. « L’accord salarial » de 2008 cosigné par quatre fédérations de fonctionnaires -entraînées par la CFDT-, a donné les moyens au gouvernement d’introduire ces primes comme élément de ses orientations : « salaire au mérite », « performances individuelles »…etc.

Par conséquent, la CA du SNCS demande à la direction de la FSU d’engager des discussions avec les fédérations signataires pour les convaincre de retirer leurs signatures.

La CA n’attend pas l’abrogation du décret du 8 juillet puisqu’elle constate que la PES commence à être mise à l’ordre du jour et discutée dans toutes les instances du CNRS, de l’INSERM, de l’Université (CA, CN, CS…etc.) dans le but de sa mise en place par les élus syndicaux qui, ainsi, seraient mis en position de cautionner la politique gouvernementale contre les intérêts des personnels.

La CA demande au BN de réaliser l’unité la plus totale de tous les syndicats de la recherche et de l’université sur cette question afin de prendre les décisions communes qui s’imposent :


  Vote résolument contre la PES et contre le principe des primes au prochain CA du CNRS ;

  Refus total des élus syndicaux de discuter de la PES dans toutes les instances du CNRS, INSERM, universités ;

  Opposer systématiquement le mot d’ordre de revalorisation des carrières pour tous, à commencer par le rattrapage du pouvoir d’achat perdu par tous depuis 1983 -désindexation des salaires sur les prix- soit plus 25 % minimum.

Vote : 6 Pour, 4 Contre, 4 Abstentions.



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