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Motion générale du Conseil syndical national des 27 & 28 janvier 2011

mmSNCS-FSU1 mars 2011

Motion_générale_csn_2011








Conseil
syndical national du SNCS des 27 & 28 janvier 2011




Motion
générale

Le Conseil syndical
national (CSN) du Syndicat national des chercheurs scientifiques
(SNCS-FSU) s’est tenu à Meudon les 27 et 28 janvier
2011 dans un contexte social fortement marqué en 2010 par les
luttes contre le projet de réforme des retraites.
Malgré les fortes mobilisations, le projet gouvernemental est
passé en force. L’intransigeance du pouvoir ne peut
occulter la puissance des luttes. D’une manière ou
d’une autre, le mouvement social rebondira.

L’année 2010 a aussi été
marquée par la poursuite de la crise bancaire et
financière internationale. Les pays européens sont
touchés comme les autres. Les banques font payer aux
salariés et aux fonctionnaires les dettes colossales
qu’elles ont engendrées. Devant ces reculs sociaux,
de grands mouvements se sont déclenchés en
Grèce, en Espagne, en Irlande et au Portugal. Le
système universitaire européen subit de plein fouet
les contrecoups de la crise du système libéral. Tout
ceci aboutit un peu partout en Europe à la concentration des
moyens sur quelques universités, à
l’augmentation des droits d’inscription et
à la marchandisation généralisée
des formations supérieures et de la recherche. De forts
mouvements ont eu lieu dans plusieurs pays parmi les
étudiants, les enseignants et les chercheurs, en particulier
en Grande-Bretagne qui n’avait pas de vu de telles actions
depuis longtemps, et en Italie.

Dans le même temps, un puissant mouvement populaire et
démocratique a conduit en Tunisie à la chute
d’un pouvoir qui semblait indestructible. Le SNCS salue cette
première victoire du peuple tunisien et témoigne sa
solidarité envers tous les mouvements démocratiques
dans les pays bâillonnés, et en particulier au moment
du CSN l’Egypte et la Jordanie.

En France, la politique gouvernementale s’accompagne
d’une attaque générale contre
l’ensemble de la fonction publique. La RGPP
(révision générale des politiques publiques)
est prétexte à une suppression massive
d’emploi pérenne accompagnée par une
explosion de la précarité. Certains
députés de la majorité parlementaire
demandent même la défonctionnarisation de la plupart
des services publics.

Le « Grand emprunt » constitue
l’étape la plus récente d’une
politique de destruction de la recherche et des universités
commencée dès 2006 (loi Pacte pour la recherche) et
prolongée en 2007 par la loi LRU (Libertés et
responsabilités des universités). La mise en place
autoritaire et précipitée des «
investissements d’avenir » (Equipex, labex, IHU,
IEED, IRT, SATT, …) vise à balayer par une
concurrence exacerbée et des procédures arbitraires
ce que les grands mouvements de lutte de la recherche et de
l’enseignement supérieur avaient réussi
à préserver en 2004 et 2009. Cette politique, qui a
des équivalents dans plusieurs pays européens,
constitue l’aboutissement du processus de Bologne et de la
stratégie de Lisbonne qui visent à mettre la
connaissance et la science au service des intérêts
financiers en les noyant dans le secteur marchand. On assiste
à la mise en œuvre d’un véritable
plan de liquidation de la science, qui déstructure tout le
système académique (formations et laboratoires) et
sape en profondeur ses règles démocratiques.

Tous les organismes de recherche voient disparaître leurs
missions les unes après les autres : évaluation,
programmation et financement de la recherche publique. Les soutiens de
base des laboratoires sont en chute libre dans tous les budgets 2011 de
tous les EPST (15 à 20%). Le CNRS est obligé de
diminuer dans les mêmes proportions le soutien aux TGIR
(très grands équipements et infrastructures de
recherche) dont il est le seul responsable ; la mission de financement
des TGIR internationaux est assurée péniblement.
L’Inra a choisi de geler des emplois pour ne pas baisser les
crédits de recherche. Le budget 2011 de l’Inria,
grevé par les primes d’excellence scientifique, ne
permet d’ouvrir au concours qu’un nombre
ridiculement bas de postes, nombre bien inférieur à
celui des années précédentes et au nombre
pourtant autorisé par la loi de finances. Cette
paupérisation délibérée des
organismes de recherche les cantonne aux seules missions de gestion des
ressources humaines, qui sont par ailleurs exercées de
façon de plus en plus autoritaire, jusqu’à
provoquer une recrudescence alarmante de la souffrance au travail. Le
recours à l’emploi précaire devient massif.

Au sein des organismes, la mainmise des nouvelles DGD-R (directions
générales déléguées aux
ressources) sur la gestion, facilitée par
l’affaiblissement des directions scientifiques, traduit la
volonté de gérer administrativement les personnels et
les laboratoires. La DGG (délégation globale de
gestion) est un outil de transfert des missions administratives des
EPST vers les établissements délégataires
(essentiellement les universités) et l’audit des
fonctions supports est le moyen de réduire les emplois dans
les EPST et de les externaliser.

Il est temps de rétablir la vérité des
réalités budgétaires face à la
propagande gouvernementale incessante depuis 2007. Contrairement aux
mensonges de la ministre Valérie Pécresse, pas un
centime d’euro annuel supplémentaire n’a
été injecté dans l’enseignement
supérieur et la recherche depuis l’élection
du Président Sarkozy.

Les Idex (Initiatives d’excellence) relèvent de la
même supercherie budgétaire. Les nouvelles structures
qu’elles engendrent, dites « universités de
recherche », cassent à la fois les
universités et les organismes de recherche. En regroupant,
dans un périmètre dit d’excellence, les
Labex et les formations master et doctorat, les Idex ne laissent aux
universités qu’un rôle de «
collèges » à qui ne restent que les
formations de 1er cycle. Depuis la modification de la LRU fin 2010,
avec l’affectation et l’intégration
possibles des personnels des EPST dans les Idex et les structures qui
les accompagnent (EPCS – établissements publics de
coopération scientifique adossés aux FCS – fondations
de coopération scientifique), c’est la fin des
métiers de la recherche qui est à l’horizon.

Dans ces conditions, le CSN du SNCS rappelle ses revendications :

Statut

     Le maintien du statut de chercheur
à temps plein, distinct de celui des enseignants-chercheurs,
dans le cadre du statut de 1983 qui est un élément de
l’indépendance scientifique des personnels ;

     Le maintien des emplois ITA et ITRF
dans la fonction publique d’Etat, dans le cadre
spécifique des EPST et des universités respectivement
;

     Le retrait du projet «
Proposition de loi visant à réduire la
précarité dans la fonction publique » qui
conduira à une défonctionnarisation massive en
transformant les emplois statutaires en CDI ;

     L’abrogation de la loi sur la
mobilité qui détruit le statut de la fonction
publique.

Emploi

     Le remplacement de tous les
départs (retraite, mobilité, …) et la mise
en place d’un plan pluriannuel de l’emploi
scientifique ;

     Un plan de résorption de la
précarité (chercheurs et ITA) dans le cadre des
statuts de la fonction publique d’Etat financé
notamment par transfert de crédit de l’ANR et le
refus des emplois sur CDI, véritable attaque contre le statut
de fonctionnaire.

Structures

     La suppression de l’ANR et de
l’AERES et donc le rétablissement du rôle
des organismes de recherche et de leurs moyens financiers et humains ;

     Le maintien de tous les emplois
administratifs dans les EPST, actuellement menacés par
l’audit effectué au CNRS, l’INSERM,
l’INRIA et à l’INRA qui est une traduction
de la RGPP ;

     L’abandon de la
délégation globale de gestion, qui conduit à
transférer la gestion administrative des UMR aux
universités ;

     L’arrêt de la
politique de privatisation de la recherche publique et de
l’enseignement supérieur par le biais des
pôles de compétitivité, et la suppression
des fondations de coopération scientifique de droit
privé et des partenariats public-privé.

Salaires et
carrières

     L’amélioration des
carrières des personnels en combinant 1) le déblocage
des carrières à tous les niveaux ; 2)
l’augmentation du point d’indice d’un
minimum de 10 à 20 % qui ne comblerait d’ailleurs
que très partiellement la perte du pouvoir d’achat
de 30 % depuis 30 ans ; 3) la suppression de la PES qui conduit
à l’individualisation des salaires ; 4)
l’augmentation immédiate des salaires pour rattraper
les baisses de salaires provoquées par la loi sur les
retraites.

     Des mesures spécifiques
d’augmentation significative des indemnités de
résidence pour tenir compte de la flambée des prix du
logement.

     L’abrogation de la loi
votée en 2010 sur les retraites, le retour aux 37,5
annuités, le maintien du calcul des pensions sur les 6
derniers mois. La prise en compte de la spécificité
des métiers de la recherche (formation longue, années
travaillées à l’étranger,
…).

Le CSN du SNCS appelle à une mobilisation des personnels de la
recherche avec les autres personnels de l’enseignement
supérieur pour mener la bataille de la recherche publique.
Celle-ci passe par une opposition résolue à
l’arbitraire du « Grand emprunt » et
à toutes les structures engendrées sous
prétexte d’excellence scientifique.
 
Le SNCS présente dans les textes d’orientation
adoptés lors de son CSN un autre projet pour la recherche
publique et ses personnels.


Motion
adoptée par 40 pour, 2 contre, 7 abstentions et 4 refus de
vote.




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SNCS-FSU
Campus CNRS d’Ivry-sur-Seine
27 rue Paul Bert
94 200 Ivry-sur-Seine

Tel : +33 1 49 60 40 34


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