Motion générale du Conseil syndical national des 27 & 28 janvier 2011

mardi 1er mars 2011
par  SNCS

PDF - 75.9 ko
Motion_générale_csn_2011

http://www.w3.org/TR/html4/strict.dtd">

Conseil syndical national du SNCS des 27 & 28 janvier 2011

Motion générale


Le Conseil syndical national (CSN) du Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU) s’est tenu à Meudon les 27 et 28 janvier 2011 dans un contexte social fortement marqué en 2010 par les luttes contre le projet de réforme des retraites. Malgré les fortes mobilisations, le projet gouvernemental est passé en force. L’intransigeance du pouvoir ne peut occulter la puissance des luttes. D’une manière ou d’une autre, le mouvement social rebondira.

L’année 2010 a aussi été marquée par la poursuite de la crise bancaire et financière internationale. Les pays européens sont touchés comme les autres. Les banques font payer aux salariés et aux fonctionnaires les dettes colossales qu’elles ont engendrées. Devant ces reculs sociaux, de grands mouvements se sont déclenchés en Grèce, en Espagne, en Irlande et au Portugal. Le système universitaire européen subit de plein fouet les contrecoups de la crise du système libéral. Tout ceci aboutit un peu partout en Europe à la concentration des moyens sur quelques universités, à l’augmentation des droits d’inscription et à la marchandisation généralisée des formations supérieures et de la recherche. De forts mouvements ont eu lieu dans plusieurs pays parmi les étudiants, les enseignants et les chercheurs, en particulier en Grande-Bretagne qui n’avait pas de vu de telles actions depuis longtemps, et en Italie.

Dans le même temps, un puissant mouvement populaire et démocratique a conduit en Tunisie à la chute d’un pouvoir qui semblait indestructible. Le SNCS salue cette première victoire du peuple tunisien et témoigne sa solidarité envers tous les mouvements démocratiques dans les pays bâillonnés, et en particulier au moment du CSN l’Egypte et la Jordanie.

En France, la politique gouvernementale s’accompagne d’une attaque générale contre l’ensemble de la fonction publique. La RGPP (révision générale des politiques publiques) est prétexte à une suppression massive d’emploi pérenne accompagnée par une explosion de la précarité. Certains députés de la majorité parlementaire demandent même la défonctionnarisation de la plupart des services publics.

Le « Grand emprunt » constitue l’étape la plus récente d’une politique de destruction de la recherche et des universités commencée dès 2006 (loi Pacte pour la recherche) et prolongée en 2007 par la loi LRU (Libertés et responsabilités des universités). La mise en place autoritaire et précipitée des « investissements d’avenir » (Equipex, labex, IHU, IEED, IRT, SATT, …) vise à balayer par une concurrence exacerbée et des procédures arbitraires ce que les grands mouvements de lutte de la recherche et de l’enseignement supérieur avaient réussi à préserver en 2004 et 2009. Cette politique, qui a des équivalents dans plusieurs pays européens, constitue l’aboutissement du processus de Bologne et de la stratégie de Lisbonne qui visent à mettre la connaissance et la science au service des intérêts financiers en les noyant dans le secteur marchand. On assiste à la mise en œuvre d’un véritable plan de liquidation de la science, qui déstructure tout le système académique (formations et laboratoires) et sape en profondeur ses règles démocratiques.

Tous les organismes de recherche voient disparaître leurs missions les unes après les autres : évaluation, programmation et financement de la recherche publique. Les soutiens de base des laboratoires sont en chute libre dans tous les budgets 2011 de tous les EPST (15 à 20%). Le CNRS est obligé de diminuer dans les mêmes proportions le soutien aux TGIR (très grands équipements et infrastructures de recherche) dont il est le seul responsable ; la mission de financement des TGIR internationaux est assurée péniblement. L’Inra a choisi de geler des emplois pour ne pas baisser les crédits de recherche. Le budget 2011 de l’Inria, grevé par les primes d’excellence scientifique, ne permet d’ouvrir au concours qu’un nombre ridiculement bas de postes, nombre bien inférieur à celui des années précédentes et au nombre pourtant autorisé par la loi de finances. Cette paupérisation délibérée des organismes de recherche les cantonne aux seules missions de gestion des ressources humaines, qui sont par ailleurs exercées de façon de plus en plus autoritaire, jusqu’à provoquer une recrudescence alarmante de la souffrance au travail. Le recours à l’emploi précaire devient massif.

Au sein des organismes, la mainmise des nouvelles DGD-R (directions générales déléguées aux ressources) sur la gestion, facilitée par l’affaiblissement des directions scientifiques, traduit la volonté de gérer administrativement les personnels et les laboratoires. La DGG (délégation globale de gestion) est un outil de transfert des missions administratives des EPST vers les établissements délégataires (essentiellement les universités) et l’audit des fonctions supports est le moyen de réduire les emplois dans les EPST et de les externaliser.

Il est temps de rétablir la vérité des réalités budgétaires face à la propagande gouvernementale incessante depuis 2007. Contrairement aux mensonges de la ministre Valérie Pécresse, pas un centime d’euro annuel supplémentaire n’a été injecté dans l’enseignement supérieur et la recherche depuis l’élection du Président Sarkozy.

Les Idex (Initiatives d’excellence) relèvent de la même supercherie budgétaire. Les nouvelles structures qu’elles engendrent, dites « universités de recherche », cassent à la fois les universités et les organismes de recherche. En regroupant, dans un périmètre dit d’excellence, les Labex et les formations master et doctorat, les Idex ne laissent aux universités qu’un rôle de « collèges » à qui ne restent que les formations de 1er cycle. Depuis la modification de la LRU fin 2010, avec l’affectation et l’intégration possibles des personnels des EPST dans les Idex et les structures qui les accompagnent (EPCS - établissements publics de coopération scientifique adossés aux FCS - fondations de coopération scientifique), c’est la fin des métiers de la recherche qui est à l’horizon.


Dans ces conditions, le CSN du SNCS rappelle ses revendications :

Statut
-    Le maintien du statut de chercheur à temps plein, distinct de celui des enseignants-chercheurs, dans le cadre du statut de 1983 qui est un élément de l’indépendance scientifique des personnels ;
-    Le maintien des emplois ITA et ITRF dans la fonction publique d’Etat, dans le cadre spécifique des EPST et des universités respectivement ;
-    Le retrait du projet « Proposition de loi visant à réduire la précarité dans la fonction publique » qui conduira à une défonctionnarisation massive en transformant les emplois statutaires en CDI ;
-    L’abrogation de la loi sur la mobilité qui détruit le statut de la fonction publique.

Emploi
-    Le remplacement de tous les départs (retraite, mobilité, …) et la mise en place d’un plan pluriannuel de l’emploi scientifique ;
-    Un plan de résorption de la précarité (chercheurs et ITA) dans le cadre des statuts de la fonction publique d’Etat financé notamment par transfert de crédit de l’ANR et le refus des emplois sur CDI, véritable attaque contre le statut de fonctionnaire.

Structures
-    La suppression de l’ANR et de l’AERES et donc le rétablissement du rôle des organismes de recherche et de leurs moyens financiers et humains ;
-    Le maintien de tous les emplois administratifs dans les EPST, actuellement menacés par l’audit effectué au CNRS, l’INSERM, l’INRIA et à l’INRA qui est une traduction de la RGPP ;
-    L’abandon de la délégation globale de gestion, qui conduit à transférer la gestion administrative des UMR aux universités ;
-    L’arrêt de la politique de privatisation de la recherche publique et de l’enseignement supérieur par le biais des pôles de compétitivité, et la suppression des fondations de coopération scientifique de droit privé et des partenariats public-privé.

Salaires et carrières
-    L’amélioration des carrières des personnels en combinant 1) le déblocage des carrières à tous les niveaux ; 2) l’augmentation du point d’indice d’un minimum de 10 à 20 % qui ne comblerait d’ailleurs que très partiellement la perte du pouvoir d’achat de 30 % depuis 30 ans ; 3) la suppression de la PES qui conduit à l’individualisation des salaires ; 4) l’augmentation immédiate des salaires pour rattraper les baisses de salaires provoquées par la loi sur les retraites.
-    Des mesures spécifiques d’augmentation significative des indemnités de résidence pour tenir compte de la flambée des prix du logement.
-    L’abrogation de la loi votée en 2010 sur les retraites, le retour aux 37,5 annuités, le maintien du calcul des pensions sur les 6 derniers mois. La prise en compte de la spécificité des métiers de la recherche (formation longue, années travaillées à l’étranger, …).

Le CSN du SNCS appelle à une mobilisation des personnels de la recherche avec les autres personnels de l’enseignement supérieur pour mener la bataille de la recherche publique. Celle-ci passe par une opposition résolue à l’arbitraire du « Grand emprunt » et à toutes les structures engendrées sous prétexte d’excellence scientifique.
 
Le SNCS présente dans les textes d’orientation adoptés lors de son CSN un autre projet pour la recherche publique et ses personnels.


Motion adoptée par 40 pour, 2 contre, 7 abstentions et 4 refus de vote.

Documents joints

Motion_générale_csn_2011
Motion_générale_csn_2011

Annonces

Comment nous contacter

  PNG - 1.5 ko   PNG - 1.2 ko


La VRS (trimestrielle)

JPEG - 477.6 ko ->http://sncs.fr/La-VRS]


SNCS-Hebdo

JPEG - 230.3 ko