La Conférence des présidents du Comité national, réunie le 2 novembre 2006, s’élève contre les
dispositions contenues dans le projet de décret « relatif à l’organisation et au fonctionnement de
l’Agence de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur » (AERES).
Le Comité national de la recherche scientifique, réuni en session plénière le 9 décembre 2005,
avait mis en avant les critères essentiels pour une évaluation scientifique de qualité, en
particulier :

 la représentativité qu’assure une majorité d’élus et la confiance qui en résulte

 la transparence dans le processus d’élaboration des avis et notations qui doit rester, à tous
les stades, collégial et contradictoire

 le lien indispensable entre évaluation des unités et évaluation des personnes

 l’apport essentiel de chaque catégorie de personnel, y compris des ITA.
Au mépris de ces principes, la Loi de programme pour la recherche et ses décrets d’applications
mettent en place une agence d’évaluation dirigiste, entièrement constituée de nommés. Ses avis et
notations concernant les unités de recherche seront d’autant moins légitimes que le dispositif ne
tient aucun compte de la diversité de la communauté scientifique (chercheurs des EPST, des
EPIC, enseignants-chercheurs, ITA, ITRF…). Ces défauts majeurs sont soulignés par les avis
émis sur le décret par le CSRT, le CNESER et le CTP ministériel.
L’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur a besoin d’un autre dispositif que
celui qui nous est proposé avec la mise en place de l’AERES.
Afin d’assurer la cohérence de l’évaluation au sein de l’organisme, le Comité national de la
recherche scientifique doit conserver un rôle essentiel dans l’évaluation des unités dont le CNRS
constitue l’une des tutelles.

Adopté à l’unanimité.

Motion mise en place de l’AERES

Texte également disponible sur le site du cnrs.