Le ministère se propose de créer pour « améliorer le statut des étudiants doctoraux » un
nouveau statut, le contrat doctoral.

Si le principe affiché de remédier à la condition actuelle, souvent scandaleuse, des doctorants,
est bon, ce contrat est, dans la forme actuelle, totalement inacceptable. Il représente un
véritable dévoiement de ce que doit être une vraie allocation de thèse et aggrave la situation
actuelle.

Il soumet, de fait, directement l’étudiant au bon vouloir des mandarins locaux. L’allocation de
recherche n’est en effet plus conçue comme une contribution nationale à l’éducation, mais
comme un contrat de gré à gré passé entre le président de l’Université et le doctorant après
avis du directeur de thèse.
Il introduit et officialise la notion de « période d’essai de 3 mois », et, de fait, une sujétion du
renouvellement annuel à la discrétion du directeur de laboratoire.
Il introduit la notion de service d’enseignement, soumis dés lors aux « obligations
qu’implique cette activité » et, notamment, la fonction de correcteur et d’examinateur est explicitement prévue, ce qui ouvre la porte à tous les bouche-trous… ; des activités autres que travaux de recherches peuvent être mises en place avec un établissement extérieur par convention, sans aucun garde fou autre qu’une contribution qui peut être à la tête du client.

Tout ceci permet de facto d’utiliser le doctorant comme « bouche-trous » ou « petites-mains », le plaçant dans une dépendance totale vis-à-vis de son chef de laboratoire. En l’état actuel, et compte tenu des niveaux de rémunération minimale envisagée, le texte représente
plus une régression qu’un progrès.

VOTES : 16 POUR, 0 abstention, 0 contre
Motion de la CA du SNCS du 6 mars 2009 : sur le Contrat doctoral