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Motion de la CA du SNCS-FSU (11 septembre 2009)

mmSNCS-FSU21 septembre 2009

Motion CA 11-09-09


La rentrée se situe dans un contexte où la politique gouvernementale accélère la destruction des acquis sociaux, en particulier le droit du travail :

 Travail du dimanche

 Loi sur la mobilité dans la fonction publique

 Privatisation de la poste

 Pression fiscale (emprunt d’Etat, taxe carbone, …)

 Age de départ en retraite, droit des femmes / retraite

 Diminution du nombre de fonctionnaire

 Baisse du budget de l’Etat

Des décrets et des décisions pris durant la période estivale accélèrent la remise en cause du service public d’enseignement supérieur et de recherche et des statuts de ses personnels :

 statut des enseignants-chercheurs,

 formation des enseignants des écoles,

 prime d’excellence scientifique,

 nouvelle Alliance sur l’énergie,

 consortium entre l’INRA, le CIRAD, Montpellier Supagro, Agrocampus Ouest, AgroParisTech et l’ENVT,

 conseil pour le développement des humanités et sciences sociales (SHS),

 mandat de gestion unique des laboratoires,

 pilotage de la recherche par l’ANR et l’AERES.

La CA du SNCS du 11 septembre 2009 se prononce :

 contre la prime d’excellence scientifique et l’introduction des fiches de caractérisations des laboratoires parce qu’elle ne relève pas de l’évaluation scientifique,

 pour le maintien du choix des tutelles de gestion par les laboratoires.

La CA du SNCS dénonce cette politique qui conduit :

 à détruire le statut des chercheurs et des ITA, à diminuer le nombre de poste de fonctionnaire pour augmenter la précarité et mettre les personnels dans une situation qui ne permettra plus de garantir l’indépendance de la recherche,

 à déstructurer les organismes de recherche, au profit de structures transversales opaques.

Elle mandate le BN pour mener une campagne d’explication sur les conséquences de ces décisions dans la recherche et l’enseignement supérieur, en particulier sur la loi sur la mobilité dans la fonction publique, et d’impulser les actions nécessaires.

Pour : 14, contre : 0 abst. : 1



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