Motion de la CA du 7 décembre 2007

mardi 22 janvier 2008
par  Administrateur

La mise en œuvre du « Pacte pour la recherche » fait sentir ses effets. Le budget de l’ANR en croissance rapide représente maintenant plus du double des autorisations d’engagement (hors salaires) du CNRS. Le financement sous forme de projets finalisés, qui se substitue au financement de base, déstabilise les laboratoires. Le « crédit impôt-recherche », au lieu d’intensifier les recherches industrielles, sert de manne de l’état aux entreprises pour financer les recherches existantes, comme en témoigne la baisse des contrats industriels observée en 2007 par le CNRS. Le SNCS demande que les crédits de l’ANR soient reversés aux organisme de recherche et aux universités de façon à assurer 70% du financement des laboratoires par des crédits de base.

Plusieurs grands organismes (CEA, INRA, INRIA...) ont demandé à bénéficier de la validation de leurs instances d’évaluation par l’AERES. Si ces demandes étaient acceptées, l’AERES n’imposerait ses comités d’évaluation qu’aux unités du CNRS, de l’Inserm et des universités. Cela confirmerait que le but de l’Agence est de dessaisir les organismes de leur rôle dans l’analyse prospective, sur lequel repose en grande partie la liberté de recherche. Quelles que soient les modalités de fonctionnement des comités d’évaluation, c’est la nature même de l’évaluation qui est en jeu. Dans la substitution de l’AERES au Comité national et aux commissions scientifiques spécialisées, c’est l’évaluation fine, nationale, comparative et par discipline qui disparaît.

Le SNCS rappelle que l’évaluation des unités de recherche ne doit pas être dissociée de celle des chercheurs. L’évaluation doit être effectuée par des commissions où les représentants majoritairement élus de toutes les catégories de personnels, chercheurs, enseignant-chercheurs et ITA doivent être majoritaires. Cette évaluation est à la base de l’analyse de la prospective scientifique. La campagne pour le renouvellement du Comité national sera centrée sur la défense du rôle des sections dans l’évaluation, la création des laboratoires et dans le recrutement des chercheurs.

La mise en œuvre de la loi LRU se traduit par une véritable menace de transformation du CNRS et l’Inserm en agence de moyens. Au CNRS, la suspension du plan stratégique jusqu’à la remise des conclusions du groupe de travail François d’Aubert prouve que la mission de ce dernier dépasse très largement un objectif d’harmonisation des procédures de gestion. Les déclarations d’Arnold Munnich (...), conseiller du président de la République menacent directement l’Inserm de transformation en agence de moyens au service des UFR médicales. Ces projets de restructuration se déroulent dans la plus grande opacité et ne tiennent aucun compte des demandes des personnels.

Le SNCS appelle a signer massivement l’Appel pour une autre réforme du service public d’enseignement supérieur et de recherche (...). Il décide d’amplifier la campagne de sensibilisation sur les dangers de l’ANR, de l’AERES et de la loi LRU pour l’ensemble de la recherche, en organisant des assemblées générales intersyndicales sur la base du mémorandum en 10 points ; de préparer une manifestation nationale au mois de janvier, qui doit converger avec l’action des autres personnels pour l’abrogation de la loi LRU et pour une autre réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il participera à l’action de l’ensemble des salariés pour le pouvoir d’achat.

Pour : 21 ; Contre : 1

PDF - 5.2 ko
Motion CA 7 dec 2007

Annonces

Comment nous contacter

  PNG - 1.5 ko   PNG - 1.2 ko


La VRS (trimestrielle)

JPEG - 2 Mo ->http://sncs.fr/La-VRS]


SNCS-Hebdo

JPEG - 230.3 ko