Motion de la CA du 12 décembre 2008

lundi 22 décembre 2008
par  Administrateur

Les attaques actuelles contre le système de recherche et d’enseignement supérieur font suite à la
mise en place d’un dispositif (ANR, AERES, LRU...) destiné à encadrer les activités des
personnels des universités et des organismes de recherche.

Après les fortes manifestations contre le démantèlement des organismes de recherche du mois de
mai et le blocage du CA du CNRS du 19 juin 2008, la ministre de la recherche et de l’enseignement
supérieur a élaboré les mesures de démantèlement dans des commissions ministérielles ad-hoc et
des groupes de travail opaques. Elle a imposé un embargo total sur ses intentions aux directions
d’organismes. Rompant avec sa politique de concertation, la direction du CNRS a choisi de se
soumettre à cet embargo.

Le rapport de l’AERES sur l’Inserm, politiquement manipulé, a été rendu public le 17 novembre. Il
préconise la création d’un grand institut des sciences du vivant qui implique le démantèlement de
plusieurs organismes nationaux de recherche, notamment du CNRS. Sa publication a donné le
signal d’une mise en oeuvre brutale de démantèlement du CNRS, soutenue par une violente
campagne politique : discours du Premier ministre et du Président de la République, rapport
Cousineau (sur le logiciel), rapport Godet (sur les sciences du vivant), découpage du CNRS en
instituts, création de chaires universitaires financées par le CNRS, décret organique de l’Inserm. La
proposition de contrat d’objectif du CNRS traduit un désengagement de l’organisme de sa mission
de développement du front des connaissances.
Devant l’opposition des personnels, les conseils d’administrations du CNRS et de l’Inserm ont été
tenus sous la protection des forces de l’ordre.

Devant la violence de cette attaque, la CA du SNCS mandate le BN pour prolonger, par une
campagne d’information, l’action du C3N visant à obtenir une consultation de tous les conseils de
laboratoires sur ses propositions. Cette campagne s’appuiera sur la diffusion du 4 pages
(« Ensemble, il faut arrêter les bulldozers ») et la dénonciation du double langage gouvernemental.

Le projet de nouveau statut des enseignants-chercheurs, par l’individualisation des rémunérations,
place les enseignants-chercheurs sous l’autorité hiérarchique et arbitraire des présidents d’université
et remet en cause l’égalité de leurs droits. La CA du SNCS rappelle que tous les personnels sont
concernés par l’individualisation des rémunérations, y compris par l’attribution de « primes au
mérite. » Elle condamne une telle remise en cause d’un statut national des personnels de
l’enseignement supérieur et appelle à participer au mouvement qui se développe dans les universités
contre ce projet.

Le BN demandera l’invalidation, auprès du tribunal administratif, des conseils d’administration du
CNRS (27 novembre 2008) et de l’Inserm (4 décembre 2008), qui ont été tenus derrière les forces
de l’ordre, et organisera le refus de remplir la fiche CRAC.

Les suppressions de postes dans les organismes de recherche et dans les universités apparaissent
maintenant au niveau de chaque laboratoire sous forme de diminutions de recrutements statutaires,
de pressions à des mutations forcées et ne peuvent que contribuer à renforcer encore plus la
précarité. Le désengagement de l’état dans le budget 2009 est encore accru par les suppressions de
crédits de l’année 2008 (371 millions d’Euros).

Le SNCS exige un plan pluriannuel de création de postes prenant en compte l’intégration des
personnels non titulaires. Il organisera des assemblées générales décentralisées pour mobiliser tous
les personnels, notamment les personnels précaires, sur cette revendication.

La CA du SNCS rappelle son objectif de faire abroger le « Pacte pour la recherche » et la loi LRU.
Elle appelle à faire partager les revendications suivantes à l’ensemble des personnels de la
recherche et de l’enseignement supérieur :
- le maintien de l’unité du CNRS et donc le refus de son éclatement en instituts,
- le refus de la transformation de tout ou partie du CNRS en agence de moyens, qui
contribuerait à ne soutenir les laboratoires que sur des axes imposés par le gouvernement et
à tarir le soutien de base des laboratoires,
- l’arrêt des restructurations autoritaires, des regroupements imposés et de dés-associations de
laboratoires, le plus souvent sans justification scientifique,
- la cessation du « tri stratégique » des laboratoires par les directions scientifiques. Le SNCS
appelle toutes les sections à transmettre au BN toutes les décisions qui contrediraient les avis
scientifiques,
- le choix par les UMR de leurs tutelles.
Ces revendications, contradictoires avec le plan stratégique « Horizon 2020 », rendent ce dernier
inacceptable en l’état.

Le projet de nouveau contrat de thèse est inacceptable. C’est un contrat de gré à gré, révisable
chaque année par le président de l’université, qui fixe des missions (enseignement, valorisation...)
qui ne sont pas celles d’un doctorant. Il introduit la concurrence à tous les niveaux : établissements,
laboratoires, directeurs de thèse. La CA du SNCS exige le retrait de ce nouveau contrat de thèse.

Les attaques contre l’ensemble du système de la recherche et de l’enseignement supérieur ne
sauraient être dissociées de la crise générale du système de développement. Depuis 1976, c’est 10%
du de PIB, soit 190 milliards d’Euros pour 2008, qui sont déplacés des revenus du travail vers les
revenus du capital. En trente ans, la part des salaires a reculé de 15% tandis que les dividendes
étaient multipliés par 2,5.

La riposte à cette crise implique d’agir pour faire converger le plus tôt possible, les luttes qui se
développent actuellement dans tous les secteurs, pour :
- l’augmentation du pouvoir d’achat, la revalorisation des carrières, la lutte contre la précarité,
- la défense de la fonction publique, notamment l’enseignement et la recherche, et tous les
services publics,
- la promotion d’une véritable politique sociale (santé, retraites...).

Pour : 18 Contre : 1 abst. : 0

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