Motion adoptée par la Commission administrative du SNCS FSU le 22 juin 2007

vendredi 22 juin 2007
par  Administrateur

La CA du SNCS réunie le 22 juin dénonce le projet de loi portant organisation de la nouvelle université. Ce projet supprime la vie démocratique qui est le fondement même de l’université en donnant tous les pouvoirs au seul Président assisté d’un CA réduit à 20 membres dont 7 personnalités extérieures.

Ce projet donne au Président la gestion locale des personnels, la modulation des salaires, le recrutement de personnels sur statut privé (CDD et CDI), la gestion du patrimoine immobilier, la création ou le maintien des diplômes en fonction du seul critère de l’insertion professionnelle, la possibilité d’augmenter les droits d’inscription des étudiants comme leur sélection, l’introduction de fondations de droit privé permettant aux universités d’aller chercher des financements auprès de donateurs.

Ce projet aurait aussi des conséquences importantes et négatives pour l’ensemble des organismes de recherche, notamment pour la possibilité sous-tendue dans le texte du transfert des chercheurs et sans doute aussi des ITA des EPST sous la tutelle des universités.

La CA du SNCS rejette un tel projet qui aura pour conséquence de déstructurer la recherche publique en France. La CA du SNCS se prononce pour :

- le retrait de ce projet de loi,
- le maintien de l’ensemble des missions et prérogatives des organismes de recherche,
- le refus d’un éventuel transfert des personnels chercheurs et ITA vers les universités ou les grandes écoles,
- le maintien du statut de chercheur fonctionnaire à temps plein,
- le remplacement de tous les départs à la retraite par des postes de titulaires,
- la création d’emplois de personnels titulaires de toutes catégories au budget 2008,
- l’augmentation des crédits des laboratoires,
- l’ouverture de réelles négociations sur les moyens de renforcer le service public de recherche et d’enseignement supérieur.
- 
La CA du SNCS décide de transmettre cette motion au CNESER qui se tient ce jour à partir de 14h.

Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Refus de vote : 0


Annonces

Comment nous contacter

  PNG - 1.5 ko   PNG - 1.2 ko


La VRS (trimestrielle)

JPEG - 477.6 ko ->http://sncs.fr/La-VRS]


SNCS-Hebdo

JPEG - 230.3 ko