Motion : Vie interne

 décembre 2002

66 pour - 3 contre - 11 abstentions

Construire une organisation simple, efficace et attractive.

L’objectif de cette commission est de mettre en place des structures syndicales qui permettent la participation du plus grand nombre de militants sans les pénaliser sur le plan professionnel. Une urgence du syndicat est le rajeunissement de ses cadres et une plus grande participation, au niveau national, des militants hors région parisienne.

1- Sections locales

1.1 Les sections syndicales locales : selon l’article 5 des statuts “ les adhérents se constituent en sections syndicales [...] dirigée par un bureau comprenant au moins un secrétaire et un trésorier ; le bureau est élu chaque année par l’Assemblée générale de la section ”.

1-2 L’article 3 du règlement intérieur (RI) précise : “ une section syndicale doit avoir un nombre minimum d’adhérents ” sans stipuler ce nombre. II semblerait qu’une section doive au moins regrouper 3 personnes.

1-3 II y a 80 sections syndicales locales (SSL) au SNCS. 17 sections regroupent plus de 30 syndiqués mais 16 sections ont moins de 6 syndiqués.

1-4 Le congrès constate une grande hétérogénéité dans le fonctionnement des sections locales :

-  certaines ont une vie régulière,
-  d’autres n’ont qu’un fonctionnement épisodique,
-  enfin un certain nombre d’entre elles sont de fait inexistantes.

Les raisons de cette situation sont multiples :

-  elles tiennent, d’une part, à la pression interne de notre métier de chercheurs ; complexification technique et conceptuelle, compétition internationale, courses aux contrats, concentration des moyens, précarisation, etc.
-  d’autres relèvent du contexte général de “ crise du militantisme ” qui touche la plupart des organisations et qui entraîne le rétrécissement de la base militante en charge de l’animation syndicale.

Le BN devra donc, dans un premier temps, dresser un état des lieux aussi exhaustif que possible : fréquence des réunions, fréquentation, participation aux instances locales, thèmes abordés, relations intersyndicales, actions locales,...

Constatant que, du fait de la très grande diversité des contextes locaux, il est impossible de définir un modèle de “ section standard ”. Il apparaît donc nécessaire d’examiner la situation au cas par cas et d’envisager les solutions appropriées :

-  regrouper éventuellement les petites sections en concertation avec les syndiqués,
-  essayer d’étoffer un collectif militant là où les forces existent mais là où la section ne fonctionne pas de façon satisfaisante,
-  faire prendre en charge temporairement par un responsable national (CA, BN) la remise en marche d’une section jusqu’à reconstituer un collectif militant
-  en toute circonstance, promouvoir l’échange d’information et l’expérience entre les sections.

Le congrès pourrait mandater le BN pour présenter à la CA, dans le cadre d’un débat spécialement consacré à ce sujet, un ensemble de propositions adaptées à chacune des situations.

Il convient également d’améliorer les relations entre les sections locales et le syndicat. Ce qui implique un échange régulier d’informations réciproques. Dans ce domaine, il nous faut repenser l’adaptation de notre information nationale aux besoins exprimés : contenu et présentation de nos bulletins, cibler ce qui peut être couvert par le courrier électronique, utilisation d’articles parus dans la presse,...

En contrepartie, les sections devraient systématiquement tenir informés le BN et la CA de leurs initiatives, activités, difficultés...

Dans l’idéal, rien ne s’oppose à ce qu’une section, voire un groupe de sections, prenne en charge et formule des propositions de portée générale sur la recherche, sur l’Europe, la mondialisation, etc... Les débats de la CA et le contenu de notre politique syndicale en seraient considérablement enrichis.

Ce, d’autant que notre présence syndicale dans les instances régionales nous permet d’accéder à des informations et des analyses qui sont indispensables à la définition d’une ligne syndicale cohérente. La vie de la recherche ne se rabat pas sur les seules réunions d’un conseil d’administration ou d’un conseil scientifique.

De plus, les sections locales ont bien sûr en charge d’impulser l’action au niveau local, d’assurer notre présence dans des initiatives intersyndicales, que ce soit au niveau des universités ou de l’animation de sections locales FSU.

L’objectif à atteindre est donc de promouvoir une vie pleinement démocratique dans notre syndicat et de créer les conditions de mobilisation des personnels de la recherche, objectif qui ne peut être atteint qu’avec un bon fonctionnement des sections locales.

2- Comités de liaison

2-1 Les comités de liaison (CL) :
selon l’article 7 des statuts “ les membres du Syndicat appartenant à une même section scientifique se constituent, sur le plan national, en comité de liaison chargé de coordonner, avec les élus, l’action pour la défense de la recherche et des chercheurs ”.

2-2 Le règlement intérieur (RI) prévoit que “ chaque comité de liaison se réunit avant et après chaque session [...] établit avec l’aide des élus, puis diffuse auprès des chercheurs, un compte rendu écrit contenant les informations générales recueillies lors de la session, les résultats de celle-ci ainsi que toute information utile aux chercheurs et aux formations ”.

2-3 II faut noter que tel n’est pas le cas. Entre 2001 et 2002 un comité de liaison (CL) du CNRS sur deux a fait parvenir, au moins, un compte rendu au syndicat. Les 8 CL de l’INSERM ont, quant à eux, tous communiqué un compte rendu au syndicat. Ces comptes rendus sont consultables sur notre site web (www.cnrs-bellevue.fr/~sncs/sompresse.html).

2-4 Les CL sont des instances du syndicat de première importance. C’est un lieu où sont débattues les grandes orientations d’une discipline ou d’un groupe de disciplines données. C’est là que nous devons syndiquer les sympathisants.

2-5 La situation des CL est aussi diverse que celles des sections locales : depuis le CL SNCS, ayant une vie régulière, jusqu’à la simple réunion intersyndicale des élus avant la commission en passant par toutes les nuances de réunions exclusives de comités de coor-dination intersyndicaux...

Cette situation est préjudiciable à notre activité syndicale. Rappelons la règle :

-  le comité de liaison est une instance SNCS,
-  donc toute confusion entre coordination intersyndicale et comité de liaison est à bannir de notre langage.

Le comité de liaison SNCS est une instance à laquelle participe plus volontiers les (jeunes) chercheurs dans la mesure où s’y débattent les problèmes des disciplines dont ils relèvent. Ce devrait être le lieu privilégié de la rencontre avec le syndicat et, en conséquence, un endroit stratégique pour la syndicalisation et donc le renforcement de notre syndicat.

Par conséquent, le congrès mandate le BN pour établir l’état des lieux et examiner, avec les militants des CL et les élus SNCS de chaque discipline, les mesures permettant de mettre les CL au niveau d’un maximum d’efficacité tant en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique syndicale que de la syndicalisation. Dans ce cadre, il faut assurer la publicité à nos prises de positions en commission, à notre action pour la mise en œuvre d’une politique scientifique à la hauteur des enjeux, à notre combat contre la précarisation, pour des carrières décentes,...

Le bulletin de CL, qui ne peut être la simple relation des débats de la commission, doit être l’objet d’une attention particulière des militants et des élus.

2-6 Des comités de liaison doivent être mis en place au niveau de chaque Conseil scientifique de département (CSD).

Devraient y participer de droit le camarade chargé d’assurer la liaison entre le BN et le secteur scientifique, les élus des sections et des CSD du secteur scientifique, les secrétaires des CL concernés. Ces CL de CSD devraient se réunir au moins avant chaque réunion de CSD et produire un compte rendu. Un représentant de ces CL de CSD devrait siéger à la CA avec voix délibérative.

2-7 Des CL auprès des commissions scientifiques spécialisées des autres établissements (INRIA, IRD...) doivent être mis en place

3- Instances nationales du syndicat

3-1 La Commission administrative. “ Le syndicat est dirigé et administré dans l’intervalle de congrès .... par une Commission administrative (CA) composée de 24 membres élus par le Congrès et de 16 membres démocratiquement élus par les syndiqués ” au titre d’instances syndicales (cf. art 8 des statuts et 6 du RI). Ces instances syndicales sont, de fait, le bureau national de l’INSERM, le bureau SHS et des SS ou groupe de SSL).

Afin de regrouper le maximum de militants, proposition est faite de réduire de 24 à 18 le nombre des membres élus au titre des courants de pensée, mais d’augmenter de 16 à 32 le nombre de membres démocratiquement élus par les syndiqués au titre d’instances syndicales. Ces instances syndicales sont celles définies dans la VRS 349 auxquelles on ajouterait les différents CL. Parmi ces propositions, le Congrès en retiendra 32. Le règlement intérieur devra être modifié en conséquence.

Les CA doivent être un lieu qui dirige et administre le syndicat. Pour cela nous proposons de réduire à 6 le nombre de CA ordinaire (premier week-end de septembre, novembre, janvier, mars, mai, juillet), une de ces CA étant transformée en Conseil syndical national (CSN, vide supra). Pour mieux travailler au fond, ces CA se réuniront sur deux jours. En cas d’urgence, des CA extraordinaires pour-ront être convoquées sur un point précis.

Un relevé de décision de la CA doit parvenir à l’ensemble des syndiqués dans les quinze jours qui suivent.

3-2 Le bureau national.
Le BN se réunit une fois par semaine. II est chargé d’assurer le suivi des décisions. II est composé d’une dizaine de camarades.

Des militants des régions autre que l’Île-de-France doivent pouvoir participer largement au BN. Pour cela un BN sur deux ou trois sera élargi à ces camarades.

3-3 Le Conseil syndical national.
Les années où il n’y a pas de Congrès, un CSN est convoqué conformément aux articles 9 des statuts et 8 du RI. Le CSN se substitue à l’une des CA.

3-4 Le Congrès.
II doit impérativement se réunir deux ans après le précédent. II n’est pas sain, comme nous l’avons fait pour ce mandat, d’approcher les 4 ans entre deux congrès.
Le Congrès est un moment fort dans la vie du syndicat. C’est au Congrès qu’est mise en place l’équipe dirigeante qui animera le syndicat pendant deux ans. C’est au moment du Congrès qu’une réflexion de fond est entamée sur les principales revendications que le syndicat devra porter dans les deux années à venir. II est recommandé pour les sections de particulièrement soigner la préparation des Con-grès. Certaines sections pouvant organiser sur une journée des Assemblées générales plus conséquentes prenant la forme de mini-congrès non statutaire.

6-1 Statuts et Règlement Intérieur.
Entre deux congrès, une commission composée de volontaires doit continuer à travailler sur leur toilettage.

MOBILISER LES JEUNES

La question lancinante de la syndicalisation des jeunes chercheurs est un problème majeur auquel est confronté notre syndicat. Il est évident que la “ lisibilité ” du SNCS dépend en premier lieu de ses orientations, de sa capacité à mobiliser, des propositions qu’il formule.

Mais ceci n’est pas exclusif d’une réflexion sur les modalités de la campagne permanente de syndicalisation incluant :

-  le rôle de notre presse,
-  un matériel spécifique destiné aux entrants et jeunes chercheurs présentant notre syndicat et son rôle à tous les niveaux dans les organismes,
-  la “ vulgarisation ” de nos positions et de nos interventions concernant la politique de recrutement, la revalorisation des carrières, les promotions et, en règle générale, tout ce qui concerne la vie du chercheur dans l’organisme.

Le Congrès mandate la CA pour mettre en place et impulser, en permanence, cette campagne.

Il est évident que ceci doit nous amener à prendre en compte les conditions du militantisme des “ jeunes ” chercheurs et, en particulier, implique de définir, dans chaque cas, les tâches et les responsabilités (ne pas les submerger, ni les noyer). Dans une période marquée par un gouvernement ouvertement réactionnaire, une direction manœuvrière et autoritaire, il convient également de prendre en compte les conséquences éventuelles de l’engagement syndical sur la carrière du militant.

Paru dans la VRS N°352 de décembre 2002


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