Motion « Pour la défense des organismes de recherche et de l’enseignement supérieur publics et des statuts des personnels, en particulier celui de chercheur à temps plein »

lundi 4 décembre 2017
par  SNCS

Avec son projet de loi « Pour un État au service d’une société de confiance », le gouvernement voudrait avoir le droit de prendre par ordonnance des « mesures relevant du domaine de la loi destinées à expérimenter de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche ».

Le congrès du SNCS-FSU dénonce ce passage en force du gouvernement, qui entend par ce biais accélérer la mise en place d’établissements dérogeant au statut prévu par le Code de l’éducation, et ouvre la porte à la remise en cause des statuts des personnels, comme l’indiquent les projets d’« université cible » de Lyon Saint-Etienne et de Paris-Saclay.
Il se prononce pour le retrait de ce projet d’ordonnances dans l’ESR.

Il mandate la direction du SNCS pour qu’elle s’adresse aux autres organisations syndicales de l’ESR afin de réaliser l’unité pour l’obtention de ce retrait.

36 pour, 0 contre, 8 abstentions, 1 refus de vote


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