Motion : Astreintes

 décembre 2002

Dans un certain nombre d’unités de recherche, des installations ou équipements fonctionnent en continu (nuits, week-ends, jours fériés), soit pour des raisons techniques (arrêts et redémarrages impossibles chaque jour), soit pour répondre à une nécessité d’amortissement d’un investissement important, soit pour d’autres raisons.

L’évolution actuelle de la recherche est vers l’utilisation d’équipements plus complexes et plus coûteux. Le nombre de laboratoires concernés par ce type de fonctionnement est en augmentation.

Ce fonctionnement implique, pour le personnel assurant le fonctionnement de ces équipements, un travail en horaires décalés et des astreintes. Selon les situations, toutes les catégories de personnel sont concernées, ou seulement certaines d’entre elles. Le CNRS met en place actuellement une réglementation plus claire pour la compensation des sujétions particulières et des astreintes avec récupération en repos et (ou) indemnisations financières.

Le 41 eme ccongrès pense qu’il est urgent que le SNCS demande la mise en place, au CNRS, d’un groupe de travail paritaire qui étudie la situation des chercheurs.

Pour le centre de rayonnement synchrotron par exemple, le fonctionnement efficace de l’installation et des projets de recherche qui y sont réalisés en continu, ainsi qu’un minimum de respect de la législation sur la sécurité, imposent une présence importante de chercheurs à toute heure, et des astreintes à domicile.

Jusqu’à aujourd’hui, aucune réglementation n’est prévue ni pour compenser ce type de travail ni pour mettre des limites raisonnables à la durée effective de présence d’un chercheur par les recrutements indispensables. (Il est différent de dépasser un horaire de travail normal pour « sa » manip et d’assister en continu des utilisateurs qui ont eu 72 heures de faisceau et veulent les rentabiliser au maximum surtout quand on comprend leur point de vue) N.B. 1.

Il est clair qu’une réglementation implique une organisation globale du travail au niveau du laboratoire, y compris pour les chercheurs (dans ce type de laboratoire, elle existe déjà sous forme de plannings de manips. Une telle réglementation implique aussi l’intervention d’une structure hiérarchique qui définit le volume de travail pouvant donner lieu à compensation. Ce type d’organisation n’est bien sûr pas généralisable à l’ensemble du CNRS).

Propositions

- Lors de la création ou du renouvellement d’une unité ou lors du démarrage d’une nouvelle installation, il doit être précisé si une partie de l’activité de l’unité est effectuée en dehors des plages normales d’activité. Dans l’affirmative, le volume global annuel de cette activité doit être défini ainsi que les catégories de personnel concernées et le nombre de personnes qui doivent être présentes pour chaque type de tranche horaire. Cela permettra de voir si le nombre de personnes affectées à l’unité permet le volume annuel de fonctionnement annoncé et de combien il faut augmenter les effectifs pour remplir la mission.

- Toute personne affectée à l’unité est informée du régime de travail du poste qu’elle va occuper (volume annuel de travail en horaires décalés et astreintes)
Le CNRS définit les types de compensation applicables aux sujétions et aux astreintes N.B. 2.

- L’organisation pratique des astreintes et sujétions se règle par concertation, au sein de l’unité, dans le cadre global préalablement défini (conseil de laboratoire) et inscrit dans le règlement intérieur.

N.B. 1. :

Les accélérateurs, centre synchrotron et autres TGE constituent les archétypes de ce type d’unité que l’on retrouve aussi dans les plateaux techniques (voir l’INSERM).

Dans le cas particulier de SOLEIL, un calcul estimatif montre qu’il y a inadéquation entre le volume horaire de fonctionnement imposé par an qui est de 5500 heures et l’effectif en chercheurs prévu par ligne de lumière qui est de trois scientifiques (3x1600 heures= 4800).

Sachant qu’il est prévu à SOLEIL que chaque scientifique consacre 25 à 30 % de son temps à la recherche propre, 70 à 75 % du temps seront donc des heures de travail d’intérêt collectif.

Pour réellement mener son programme de recherche à bien tout chercheur dans cette situation (et c’est déjà le cas au LURE, sauf qu’au LURE nous n’accueillons pas d’utilisateurs le week-end) devra effectuer un nombre important d’heures supplémentaires dont certaines seront effectuées de nuit, les week-ends et les jours fériés. Ceci ne pourra se faire sans indemnisation et exigera des recrutements supplémentaires de chercheurs.

N.B. 2 :

Une première possibilité serait que l’on parte de la prime de recherche appelée aussi indemnité de personnel enseignant. Ceci nécessiterait que l’on redéfinisse cette prime pour indiquer qu’elle a aussi pour objet d’indemniser les sujétions et astreintes pour chercheurs et de modifier l’arrêté qui fixe les taux de cette prime pour indiquer qu’elle a aussi pour objet d’indemniser les sujétions et astreintes pour chercheurs et de modifier l’arrêté qui fixe les taux de cette prime pour y indiquer des taux ad hoc.

Une seconde possibilité serait la prime pour les fonctions d’intérêt général : l’ISFIC (Indemnité spéciale pour des fonctions d’intérêt collectif).

Les fonctions ouvrant droit à cette indemnité sont : les contrôleurs de gestions, les directeurs de programmes interdisciplinaires, les délégués régionaux, les directeurs adjoints de départements scientifiques, les directeurs d’unités et les responsables de grands projets (RGP).

Paru dans la VRS N°352 de décembre 2002


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