Motion : Action sociale

 janvier 2003

77 pour - 0 contre - 3 abstentions

La commission eût aimé que le rapport d’activité du syndicat fasse mention de l’activité des militants engagés dans l’action sociale que ce soit à la CNAS ou au CAES

Le champ de compétence de cette commission comprend l’activité corpo du syndicat et l’action sociale dans les EPST où nous avons des syndiqués.

Personnes en difficulté.

Pour être au plus près des personnels qui rencontrent des difficultés soit entre collègues, soit avec leur hiérarchie et que ces difficultés n’ont pas pu être réglées au niveau du Labo par le directeur, assisté au besoin par le conseil de labo, il est suggéré de faire appel à un médiateur extérieur au labo (secrétaire de la section syndicale ou autre) et de prévenir le niveau national du syndicat.

La situation doit être analysée avec soin avant de se lancer dans des démarches. Pour les cas graves, on peut solliciter la DRH qui peut mettre sur pied une commission ad hoc.

Quelques fois, le médecin de prévention pourra être consulté, encore est-il bon de s’assurer que celui-ci connaît bien le milieu de la recherche. On suggère que l’avis des syndicats soit recueilli au moment de son recrutement à l’instar de la procédure suivie dans les comités d’entreprises.

Personnes affectées d’un handicap.

Le CNRS, organisme pilote pour le handicap, accueille dans de bonnes conditions ces personnes.

Toutefois, deux problèmes subsistent actuellement :

- Le sort de celles que l’INSERM a embauché sur des contrats emploi solidarité, puis sur des contrats emploi consolidé et qui arrivent en fin de contrat sans être certaines d’une intégration dans l’organisme.

Claude Chevrie a déposé une motion concernant les personnes handicapées auprès de la commission votée à l’unanimité par le congrès (Cf. ci-dessous en encadré).

- Il y a lieu de se pencher sur le sort de celles qui partent à la retraite. En effet, toutes les aides qu’elles bénéficiaient durant leur activité leur sont retirées. Ceci provoque chez elles beaucoup d’angoisse. Il serait souhaitable de négocier avec leur employeur la possibilité de conserver quelques unes de ces aides.

Reconstitution de carrière des nouveaux entrants dans les EPST

Les sections du Comité National sont compétentes pour traiter ces problèmes, de même que le bureau de la gestion des ressources humaines des Délégations régionales.

Départ à la retraite

Une formation pour se préparer à la retraite d’une durée d’une semaine est accessible dans les délégations régionales. De plus en plus de chercheurs s’y intéressent.

Formation permanente

Ce service est très performant au CNRS.

Deux personnes sont affectées à cette activité dans chacune des sections du Comité national (un chercheur et un ITA) et chaque labo est doté d’un correspondant formation (ITA ou chercheur).

Certaines sections sont dotées d’un schéma directeur (sect.29 et 14) ou proposent des offres de formation spécifiques à leur discipline.

Par contre les labos comptant beaucoup d’agents CNRS sont mieux dotés que les petits car la formation continue de l’Université prend peu en compte les enseignants-chercheurs et les thésards.

Les comités d’évaluation des labos sont tenus de consigner sur un registre spécial les actions de formation suivies par le personnel. Les laboratoires doivent joindre un plan de formation à leur demande de renouvellement ; cependant les directeurs n’ont pas encore tous pris conscience de leurs responsabilités quant à la formation des ITA comme des chercheurs qu’ils encadrent.

La commission s’élève contre la suppression des responsables de formation au niveau des délégations.

Les comités d’hygiène et de sécurité

La commission estime que ceux-ci fonctionnent correctement au CNRS, quelques fois moins bien dans les Universités

Action Sociale

Marie-France Laliberté, élue SNCS au CNAS INSERM a remis à la commission un document retraçant l’action sociale à l’INSERM. L’organisation de celle-ci est très proche de celle existant au CNRS.

Le SNCS se plaint qu’au niveau national, il n’a aucune connaissance de l’activité de nos militants dans les CORAS en place auprès des délégations régionales. La commission suggère de lutter contre ce manque d’information par une relance mensuelle auprès de nos secrétaires de sections locales.

Le logement

Alors que les traitements des fonctionnaires sont fixés au niveau national, faut-il pour atténuer l’effet sur le pouvoir d’achat des différences géographiques des prix des loyers réclamer une réévaluation et une meilleure adéquation de la prime de résidence, ainsi qu’une possibilité accrue pour les agents d’accéder à des logements à prix modérés ?

Le CAES

Les tarifs dégressifs
La commission a évoqué la finalité des tarifs dégressifs appliqués aux activités du CAES

Participation des chercheurs
Les chercheurs boudent-ils la participation aux activités du CAES ?

Le CAES MAG
La commission a félicité Marco Diani pour l’excellente parution du CAES MAG.

Les transformations du CAES
Marco nous a ensuite fait un exposé très rapide des transformations en cours au CAES du CNRS, portant dans un premier temps sur les moyens de communication.

Motion concernant les personnes handicapées votée à l’unanimité

Toute personne handicapée actuellement en emploi précaire dans les organismes de recherche doit pouvoir bénéficier d’un contrat à durée déterminée débouchant au bout d’une année sur une intégration dans la fonction publique.

Les organismes n’ayant pas atteint le quota de 6% de personnes handicapées dans leur personnel n’ont aucune raison de pratiquer des licenciements de personnes handicapées.

Paru dans la VRS N°352 de décembre 2002


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