Motion ANR : Le CNESER dénonce le déséquilibre extrême du financement du fonctionnement de la recherche en faveur du système par appels à projets

jeudi 15 novembre 2018
par  SNCS

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La part du budget de la recherche publique stagne à 0,80% du produit intérieur brut (PIB) depuis 2000. En même temps, les mesures incitatives ont été multipliées pour orienter la recherche publique avec la création des systèmes d’appels à projets (AAP) de l’Agence nationale de la recherche (ANR), du Programme d’investissement d’avenir (PIA) et du millefeuille des dispositifs d’incitation à l’innovation et au « transfert ». Cette augmentation du financement par AAP, en période de stagnation budgétaire, s’est traduite par une diminution significative de la part de la dotation de base des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), qui les place dans l’incapacité de financer le fonctionnement de leurs laboratoires et de conduire une politique scientifique propre.

Le projet de budget 2019 prévoit une augmentation des crédits de paiement de l’ANR de 86 millions d’euros, soit une hausse de 11,6% entre 2018 et 2019, ce qui porte à 269 millions d’euros l’augmentation en trois ans (hausse de 48% entre 2016 et 2019). En même temps, l’évolution du budget des établissements ne permet même pas de compenser l’inflation et la hausse des dépenses contraintes de masse salariale (glissement vieillesse-technicité – GVT – et mesures PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations). Les établissements sont contraints de supprimer ou geler des postes de titulaires, et leur budget pour financer le fonctionnement de leurs laboratoires reste réduit à un niveau symbolique, incompatible avec une mission d’opérateur de recherche. Il en résulte un mode de financement quasi-exclusif par AAP, avec pour conséquences que les activités de recherche qui ne sont pas financées par un AAP n’ont plus de ressources pour fonctionner et sont destinées à disparaître.

Le faible taux de succès des AAP comme celui de l’ANR (entre 12% et 16%) mobilise, en pure perte, un temps de travail considérable, conduit à des choix arbitraires et répand la frustration et le découragement chez les personnels de l’ESR. Il exclut une part significative de la communauté scientifique qui se retrouve sans moyen de fonctionner. En particulier, ce sont plus de 15 000 jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs recrutés depuis 10 ans – soit plus de 75% des 20 000 recrutés depuis 10 ans – qui n’ont jamais obtenu de financement de leur programme de recherche. Le déséquilibre actuel en faveur du financement par AAP impose aux laboratoires de recherche des systèmes complexes de prélèvements sur ressources propres pour pouvoir financer la recherche de base. Ce déséquilibre contribue également à la forte augmentation, depuis plus de 10 ans, des emplois en contrats à durée déterminée (CDD) qui représentent 24% des effectifs des principaux organismes de recherche, bien au-dessus des ratios habituels de la fonction publique d’Etat, et qui dans les faits répondent à des besoins permanents. Il serait autrement plus efficace d’augmenter directement les financements des établissements de l’ESR. En effet, le système de financement par AAP est particulièrement inadapté pour financer la recherche de long terme et risquée, comme le montrent les nombreux essais de l’ANR pour financer la recherche fondamentale : « programme blanc », défi « de tous les savoirs », défi « aux frontières de la connaissance », puis intégration dans les 10 défis « de société » de la Stratégie nationale de recherche (SNR) jusqu’au dernier revirement avec une organisation par disciplines. Une autre illustration en est le financement de la recherche dans le domaine de l’environnement, presqu’exclusivement financée par des appels d’offres du Ministère de la Transition écologique et solidaire ou des nombreuses agences qui en dépendent (Agence française pour la biodiversité, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie…). Un pilotage instable qui navigue à vue depuis plus de dix années ne peut, à long terme, rien produire de bon. Les universités et les organismes savent, eux, organiser de façon efficace la recherche fondamentale et risquée, ainsi que la recherche finalisée répondant à des enjeux sociétaux de long terme : ils sont faits pour cela.

Le CNESER rappelle que les structures de recherche sont créées puis évaluées périodiquement a priori et a posteriori sur un programme de recherche dont le financement doit être assuré dans sa totalité par des dotations annuelles, tout comme les charges structurelles des établissements. Le déséquilibre extrême du financement du fonctionnement de la recherche, en faveur du système par AAP, met en péril ce fonctionnement des laboratoires et des pans entiers de la recherche de base. Les mesures incitatives des systèmes d’AAP doivent uniquement servir à soutenir le démarrage d’efforts supplémentaires en réponse à de nouveaux besoins émergents du pays, en attendant qu’ils soient intégrés aux financements récurrents.

Le CNESER demande que les établissements de l’ESR soient dotés d’un budget qui leur permette de conduire leur principale mission de recherche publique : mettre en œuvre le progrès des connaissances. Le budget de fonctionnement, équipement et investissement des établissements de la recherche publique doit être augmenté pour atteindre 40% de leur dotation de base (niveau équivalent à celui des activités de recherche et développement des entreprises), contre moins de 20% actuellement, c’est-à-dire une augmentation d’au moins deux milliards d’euros, dont un milliard d’euros pour les universités et un milliard d’euros pour les organismes de recherche. Ce budget doit notamment permettre de financer, à hauteur de quelques centaines de milliers d’euros, le programme de recherche de tous les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs nouvellement recrutés.

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Motion ANR CNESER

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