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Médiator : le statut des chercheurs et les conflits d’intérêts(24/01/2011)

mmSNCS-FSU24 janvier 2011

La protection de l’indépendance et du statut des chercheurs est indispensable à la levée des conflits d’intérêts est le thème d’un article de Bertrand Monthubert, secrétaire national du PS à l’enseignement supérieur et à la recherche, dans Médiapart. Après avoir affirmé que les propositions de Xavier Bertrand, sur les conflits d’intérêts, sont largement insuffisantes, l’auteur en vient au fond du problème.

« Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ? C’est la situation dans laquelle se trouve une personne chargée de prendre des décisions, ou de donner un avis censé être éclairé et objectif sur un sujet donné, alors qu’il a un intérêt dans le fait d’orienter cette décision ou cet avis de façon subjective. On pense immédiatement au cas d’une personne rémunérée par une entreprise, et c’est ce qui est mis en exergue aujourd’hui. (…) Mais le conflit d’intérêt peut être beaucoup plus diffus. Il n’est pas nécessaire de percevoir une rémunération directe : ce qui est central, c’est la question de la dépendance des laboratoires publics.

Avant tout, il faut rappeler qu’il est normal, et utile, que des laboratoires publics aient des relations avec des entreprises privées. (…) Toute la question est de savoir quelle est la nature de cette relation : relation partenariale, chacun gardant sa complète indépendance, ou relation de dépendance ?

Pour avoir des experts exempts de conflits d’intérêts, il ne suffit pas de leur faire remplir des déclarations sur l’honneur. Il faut que le système de financement des laboratoires protège leur indépendance. Il faut aussi que le statut des chercheurs les protège : c’est le rôle du statut de fonctionnaire. Or la politique de la droite se caractérise par une forte réduction des budgets de base des laboratoires publics, ces crédits octroyés, en fonction de l’évaluation, par les organismes de recherche et les universités. A ces crédits se sont substitués des financements obtenus sur contrat de recherche, publics ou privés. Des contrats de court terme, maintenant chacun dans la crainte d’une baisse de ses moyens de travail. Les emplois scientifiques de fonctionnaires sont en stagnation voire en baisse, dans un contexte de développement mondial de la recherche.

Résultat, le nombre de chercheurs employés sur contrat de courte durée a explosé. Et nous avons là les bases de la dépendance. Les laboratoires, pour continuer à fonctionner, pour pouvoir embaucher des chercheurs ou éviter d’en licencier, ont un besoin impératif de ces contrats. Dès lors, que faire si lors d’un de ces contrats, on aperçoit une piste de recherche qui pourrait aller à l’encontre des intérêts de l’entreprise dont on dépend financièrement ? Faut-il la poursuivre, sans savoir où elle conduira, au risque de voir le contrat cesser avec l’entreprise, et de licencier les chercheurs précaires ? La politique de la droite a donc comme conséquence directe qu’il est quasi-impossible de trouver un expert qui n’ait pas de liens avec des entreprises pharmaceutiques ; mais surtout, ces experts sont pris en tenaille entre leur déontologie et les conditions matérielles de leur activité, qui sont parfois contradictoires.

Pour le gouvernement, il fallait manifestement aller plus loin encore pour favoriser le conflit d’intérêts. Avec sa nouvelle réglementation sur l’intéressement des fonctionnaires, il est désormais possible pour un chercheur de prélever une partie de l’argent d’un contrat pour se rémunérer » …

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[http://www.mediapart.fr/club/edition/les-invites-de-mediapart/article/210111/conflits-dinterets-tous-coupables

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