Les régions, la recherche et l’enseignement supérieur : SNCS-HEBDO 10 n°13 du 28 septembre 2010

mardi 28 septembre 2010
par  VRS


Les 5, 6 et 7 juillet 2010, le nouveau Conseil régional d’Île-de-France a organisé les premières Assises régionales de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. À cette occasion, il est bon de rappeler nos positions sur le rôle des régions dans ce domaine, dans un contexte national où le gouvernement a profondément changé le service public d’enseignement supérieur et de recherche (ESR).


Chantal Pacteau, secrétaire générale adjointe
et Jacques Fossey, membre du bureau national du SNCS-FSU


Avec ses 5 campus, ses 17 universités (dont toutes ne sont pas intégrées dans les 7 PRES franciliens), sa cinquantaine de « grandes » écoles, ses RTRA et autres pôles de compétitivité, sans oublier l’opération « Plateau de Saclay », la région Île-de-France illustre toutes les contradictions de la politique gouvernementale d’ESR.

Dans le contexte de pagaille du paysage actuel de l’ESR (que même la Cour des comptes dénonce), quelle politique une région peut-elle mettre en œuvre, qui n’exacerbe encore plus les inégalités sociales et territoriales et la concurrence entre structures et domaines de recherche ? Quelle stratégie pour renforcer le service public d’ESR ?

Rappelons que si les régions ne sont pas compétentes en matière d’ESR - lesquelles relèvent du niveau national -, elles se retrouvent actuellement avec des prérogatives liées à la loi LRU qui dépassent leur champ d’intervention initial (participation aux conseils d’administration des universités, soutien à la création de PRES...). Elles seront même appelées à cofinancer les projets qui seront élus dans le cadre du « Grand emprunt », qui n’est autre que le bras financier de la Stratégie nationale de recherche et d’innovation (SNRI) !

Traditionnellement, les régions interviennent dans le domaine de l’ESR par le biais de l’immobilier, des transports et de la santé, des contrats de projet État-régions. Elles peuvent aussi soutenir des domaines de recherche en amont, susceptibles de favoriser l’innovation, au titre de leurs compétences en matière de développement économique. Enfin, si elles n’ont pas le droit de créer de corps de fonctionnaires territoriaux ESR, elles peuvent financer des CDD, voire des CDI, et soutenir les jeunes chercheurs à travers l’attribution de financement de thèses et postdocs.

Du fait d’une politique nationale guidée par les priorités définies autoritairement par la SNRI conduisant à privilégier certains domaines de connaissance en fonction d’intérêts économiques, supposés et à court terme, les régions peuvent se laisser enfermer dans des stratégies qui, soit contribuent à aggraver la prééminence de certains domaines de recherche sur d’autres lorsqu’elles reprennent les priorités nationales de la SNRI, soit suppléent au désengagement de l’État lorsqu’elles décident de soutenir des domaines de recherche délaissés.

C’est pourquoi nous avons réaffirmé, lors des Assises franciliennes de l’ESR, que la région ne doit pas :
- être une source supplémentaire de précarisation en créant des CDD pour pallier le manque de personnels, chercheurs, techniciens, ingénieurs, administratifs ou encore bibliothécaires ;
- être un guichet supplémentaire d’une politique de recherche mise en place par les gouvernements successifs de droite - totalement à rebours des propositions faites par les Assises des États généraux de la recherche de Grenoble de 2004 - qui accroît le pilotage de la recherche par une stratégie systématique d’appels d’offres répondant aux besoins ciblés par la SNRI et qui siphonne les crédits récurrents des organismes ;
- exacerber davantage les concurrences ;
- se substituer à l’action dévolue à l’État ;
- aggraver la compétition interrégionale, d’où la nécessité d’une harmonisation au sein de l’Association des régions de France (ARF).

Le SNCS sera attentif aux processus d’intervention mis en place par les nouveaux conseils régionaux, en particulier au Conseil consultatif régional pour la recherche et le développement technologique (C2R2DT), prévu par le code des collectivités territoriales. Si dans sa composition, ce conseil doit associer des représentants des institutions, du monde scientifique, des entreprises et des organisations syndicales, son organisation et ses prérogatives peuvent être déclinées de différentes manières. Ainsi lors du mandat précédent, la région Île-de-France avait mis en place un conseil consultatif régional de la recherche, de l’enseignement supérieur, de la technologie et de l’innovation (CCRRESTI), composé de 57 membres appartenant à 5 collèges (institutions, entreprises, personnalités scientifiques, représentants syndicaux et monde associatif).

Pour le SNCS, l’intervention des régions doit se faire sur la base d’une large discussion avec l’ensemble des acteurs concernés au niveau régional, dans le cadre d’institutions démocratiques représentatives. Nous avons noté avec intérêt que tel était la position de la région Île-de-France.

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SNCS-HEBDO 10 n°13 du 28 septembre 2010


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