Les écuries hippiques assimilées aux PME innovantes pour les dégrèvements d’impôts ...

jeudi 8 juillet 2010
par  VRS

Par Henri Audier

Sous le titre « Le haras qui rit de Florence Woerth », l’hebdomadaire l’Express, révèle un autre scandale de la dilapidation de l’argent public au nom du (nécessaire) développement des PME innovantes.

Ce scandale s’ajoute à celui de toutes les niches fiscales créées par Sarkozy depuis 2007, notamment la réforme du CIR. À elles seules, elles représentent plus de 20 milliards par an, soit 100 milliards en 5 ans. Exactement ce qu’il faut pour réduire le déficit à 3 %, et donc sans nécessité de coupes dans les budgets publics. Mais comme le montre l’article, ces 100 milliards n’ont pas été perdus pour tout le monde. Notamment pas pour le petit monde du Fouquets et des parasites sociaux, dont l’interpénétration avec une partie de la droite est décrite d’une manière tellement réaliste qu’elle vous fera frémir.

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-haras-qui-rit-de-florence-woerth_904667.html

« Peut-être, aussi, le goût de la défiscalisation. Florence Woerth est une gérante de patrimoine avertie. Elle a créé l’Ecurie Dam’s quelques mois après la promulgation du premier grand oeuvre de Nicolas Sarkozy : la loi "TEPA" (Travail Emploi et Pouvoir d’Achat). Présenté comme un soutien à "la France qui se lève tôt le matin", le texte instaure le bouclier fiscal à 50% et, parmi d’autres dispositions, crée un avantage de taille pour les contribuables assujettis à l’ISF.

Ceux-ci obtiennent la possibilité de déduire de l’impôt sur la fortune 75% de leurs investissements directs dans des PME [initialement, c’était même les PME innovantes], à concurrence de 50 000 euros. Initialement, il s’agissait de stimuler le tissu industriel et la création d’emplois. Mais les "pros" de l’optimisation fiscale ont eu tôt fait de s’engouffrer dans la niche, en élaborant des placements sans risque ou presque, et n’ayant qu’un lointain rapport avec la notion de PME. "A l’époque, en juillet 2007, j’avais déjà mis en garde sur les risques d’abus, ce qui n’a pas manqué de se produire", soupire le député UMP Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, le 10 décembre 2008 à l’Assemblée nationale.

Ce jour-là, l’élu du Val-de-Marne soutient un amendement du groupe UMP, visant à réduire la portée de certains montages, effectués via des holdings, et jugés peu conformes à l’esprit comme à la lettre de la loi TEPA. Eric Woerth, alors ministre du Budget, monte au créneau, et s’oppose aux députés de son propre camp, quelque peu interloqués. "Je répète que le gouvernement ne souhaite pas que l’on resserre le dispositif permettant d’investir l’ISF dans les PME. Celui-ci doit au contraire être étendu à n’importe quel instrument juridique dès lors qu’il n’existe pas d’abus. S’il y en a, il faut les combattre, et non limiter le dispositif", explique-t-il ».


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