Le CNESER demande un moratoire sur l’application de la loi sur les regroupements

MOTION ADOPTÉE PAR LE CNESER DU 19 MAI
vendredi 27 juin 2014
par  VRS

Les universités sont engagées dans une course folle aux regroupements, qui génère une forte concurrence, contraire à la notion même de service public.

Cette dynamique précipitée, qui ne prend pas en compte les intérêts des personnels et les objectifs de réussite des étudiants, est à l’opposé des coopérations, tant nationales qu’internationales, qui sont le ferment-même des activités de formation et de recherche. Associée à la pression des difficultés budgétaires et à la perspective de l’appel à projets PIA2, elle exacerbe les tensions dans et entre les établissements.

Les déstabilisations ainsi provoquées placent le service public d’Enseignement Supérieur et de Recherche en situation difficile pour répondre aux enjeux majeurs de formation et de recherche liés à la politique scientifique du pays et pour satisfaire les besoins sociétaux.

Aggravée par l’opacité dans lesquelles les projets sont élaborés - les projets de statuts ont, le plus souvent, été transmis au ministère avant toute consultation des instances universitaires - cette situation génère de fortes inquiétudes chez les personnels et les étudiants.

Le CNESER attire l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans le calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement.

Au-delà des formes de regroupements imposées par la loi, le souhait du Président de la République, en lançant l’appel à projets PIA2, de voir créer des universités de recherche intensive, à « dimension mondiale » et des universités « de taille régionale », réactive un modèle d’enseignement supérieur à deux vitesses, où des établissements de seconde zone, seraient chargés du seul cycle licence et déconnectés de la recherche. Dans ce contexte, le risque de « décrochage » de certaines universités est réel. Toutes les universités doivent être, à part entière, des universités de plein exercice. Afficher, de quelque manière que ce soit, une rupture d’égalité entre établissements fragilise le poids de l’université et la richesse de sa recherche ; c’est, à terme, néfaste pour l’ensemble de l’enseignement supérieur et la recherche.

Le CNESER demande que l’aménagement équilibré du paysage national de l’enseignement supérieur et de la recherche donne d’urgence lieu à débat en séance plénière.

Telle qu’engagée, la création des regroupements, loin de favoriser les coopérations, cristallise les tensions et génère des affrontements entre intérêts incompatibles, qui fragilisent le Service Public d’enseignement supérieur et de recherche dans son ensemble.

Alors que le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, avance la possibilité de statuts transitoires pour les regroupements, le CNESER demande un moratoire d’un an dans leur mise en oeuvre.

VOTE :
15 pour (SNESUP-FSU, UNEF, UNSA, CGT, QSF) ;
6 contre (FAGE, 1 CPU, CFDT, 2 SGEN) ;
7 abstentions (dont FCPE, 2 SGEN, 1 CPU, CGPME, MEDEF, CJC) ;
1 NPPV (FO)


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