Le CA de l’université d’Orsay a voté les statuts la COMUE "Université Paris-Saclay"

vendredi 27 juin 2014
par  VRS

Le CA de l’université d’Orsay a voté les statuts la COMUE "Université Paris-Saclay" par 18 Pour, 5 contre, 4 abstention et 1 NPPV.
Le vote a été accompagné de la lecture d’une déclaration expliquant le vote de refus des statuts de la COMUE exprimant la position de la majorité des élus FSU.

Conformément aux dispositions de l’article L 712-3 du Code de l’Education, le Conseil d’Administration comprend 30 membres répartis de la manière suivante :
14 représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, dont :
- 7 représentants du collège A ;
- 7 représentants du collège B ;
- tels que ces collèges sont définis à l’article 4 des présents statuts ;
- 5 représentants des usagers ;
- 3 représentants des personnels ingénieurs administratifs techniques, et des bibliothèques ;
- 8 personnalités extérieures.


Documents joints

Projet de statuts COMUE Paris-Saclay
Projet de statuts COMUE Paris-Saclay

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