Le 3ème scénario proposé par le SNCS se met en place à l’Institut de Recherche pour le Développement (15 septembre 2014)

lundi 15 septembre 2014
par  SNCS

Les propositions de modification du décret portant organisation et fonctionnement de l'IRD ont été présentées au comité technique (CT) de l’IRD du 5 septembre 2014.

Ce projet de décret reprend les points proposés par le SNCS-FSU à la mission d'inspection et aux tutelles tout au long de l'année 2013. Il s'agit de la suppression de l'Agence inter-établissements de recherche pour le développement (AIRD) et de l'inclusion de ses missions dans celles de l'IRD. Le décret en préparation est en accord avec les demandes du SNCS-FSU (courriel du 8 février 2013), confirmant le rôle de l'IRD dans la structuration et la coordination nationales des politiques de recherche pour le développement. Le SNCS-FSU seul a toujours œuvré pour cela en proposant aux tutelles ce 3eme scenario (courriel du 10 juillet 2013). Un conseil d'orientation chargé d'organiser la concertation entre les partenaires du Nord et du Sud sera ainsi formé après avis du conseil d'administration (CA).

Cependant le décret propose aussi, et sans discussion préalable avec les organisations syndicales, un nouveau rôle du conseil d'administration dans l’évaluation des unités de recherche. Le HCERES (Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement Supérieur), qui doit remplacer l’AERES, n’est pas tenu d’effectuer lui-même l’évaluation. Les établissements peuvent décider de la confier aux instances telles que, à l’IRD, les commissions scientifiques sectorielles (CSS), à condition de faire valider leurs procédures d’évaluation par le HCERES. Le nouveau décret en préparation pour l’IRD attribue au CA le pouvoir de confier l’organisation des évaluations des unités de recherche au HCERES et de lui demander de s’assurer de la qualité des évaluations conduites par les CSS, en validant la procédure qu’elles proposent.

Le SNCS considère que le CA n’a pas, seul, les compétences nécessaires pour prendre une telle décision, qui aurait dû rester au niveau de la direction et du conseil scientifique (CS) de l’IRD. Ce rôle confié au CA peut entraîner des dérives de transfert de pouvoir au détriment de l’organisation scientifique de l’organisme. Rappelons que le CA vote les campagnes d’emploi et le budget après avis du CS. C’est pourquoi le SNCS a proposé un amendement visant à ce que l’avis du CS sur le choix des instances d’évaluation soit recueilli avant que le CA ne se prononce sur cette question. Le STREM-SGEN-CFDT, le SNTRS-CGT et le SNPREES-FO ont approuvé cet amendement du SNCS. La direction a indiqué qu’elle transmettrait au ministère.

Enfin, le projet de décret de l’IRD met la procédure de nomination du président en conformité avec celle de tous les EPST, en rendant obligatoires un appel à candidatures et l’avis d’une commission d’examen sur les candidatures. Le SNCS ne demande pas à ce que les organisations syndicales aient un rôle dans la procédure de nomination, qui est de la seule responsabilité des ministères concernés. Il rappelle seulement que le président d’un organisme de recherche doit être un scientifique reconnu par la communauté scientifique. C’est la politique scientifique qui doit organiser l’organisme et non pas un projet technocratique.

Le SNCS a voté contre le projet de modification du décret de l’IRD à cause de l’introduction en dernière minute du rôle du CA sur l’évaluation. Les autres organisations syndicales ont voté pour.

Le CT devait aussi donner un avis sur le projet sur la participation de l'IRD à la COMUE du Languedoc Roussillon. Ce projet prévoit la présence de l’IRD comme membre fondateur de la COMUE.

Le SNCS rappelle qu’il s'oppose à l'entrée des organismes de recherche dans les COMUEs. Nous considérons en effet que les établissements nationaux n’ont pas vocation à être présents dans des établissements ou regroupements régionaux. Les organismes doivent garder leur autonomie et une position supra-régionale, pour assurer leur mission nationale de structuration de la recherche, en partenariat éventuel avec les établissements universitaires, regroupés ou pas. Cette position ne fait pas obstacle à la coopération entre les établissements universitaires (universités et écoles) sur le plan local, qui pourra toujours prendre des formes variées.

Le SNCS-FSU, le SNTRS-CGT, le SNPREES-FO ont voté contre le projet de COMUE du Languedoc Roussillon. Le STREM-SGEN-CFDT s’est abstenu.

 

Marie-Pierre Ledru
élue pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques au CTEP de l'IRD

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