La motion votée par le congès de Lyon 1 le 3 février

mercredi 4 février 2009
par  Patricia Gibert

Motion adoptée par le congrès du 3 février de l’UCBL 54 oui ; 36 non ; 3 refus de vote ; 2 blanc

Chapeau : 67 oui ; 13 non ; 3 blanc
Le congrès de l’Université Lyon 1 réuni le 3 février 2009 à la demande des personnels
constate qu’une crise majeure s’est installée au sein de la communauté universitaire, relayée
par toutes les catégories de personnels et une partie des étudiants. Issue d’un malaise latent,
cette crise a été déclenchée par une série de réformes précipitées et non concertées du
gouvernement, ressenties comme autant de provocations par une grande partie de la
communauté universitaire, et largement inadaptées à un exercice de qualité de nos missions
d’enseignement et de recherche. En outre, ces réformes font suite à une stagnation des moyens
et un déficit récurrent en postes depuis plusieurs années, ainsi qu’à une dégradation des
salaires et des conditions de travail en particulier chez les personnels BIATOS.

Le congrès estime que des réformes concertées, progressives et financées doivent être
envisagées dans l’intérêt du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche,
mais que les conditions nécessaires au dialogue et à la confiance ne sont pas réunies. C’est
pourquoi il lance un appel solennel au gouvernement pour suspendre toutes les réformes en
cours, et pour ouvrir un véritable débat national impliquant la communauté universitaire dans
son ensemble.

Point 1 : 84 oui ; 6 non ; 2 blanc
- Concernant le nouveau mode de calcul de la dotation aux universités, le congrès regrette la
part considérable soumise à des critères de performance discutables, qui auront une influence
sur des centaines de postes de notre masse salariale. Il regrette que tous les emplois
supplémentaires soient issue d’un déshabillage d’autres universités françaises. Il souligne
également l’absence d’un transfert de moyens liés aux compétences élargies de notre
université pour assurer ses nouvelles charges. Le congrès dénonce l’augmentation du budget
de la recherche sous la forme de crédits d’impôt-recherche qui ne sont sous le contrôle ni du
gouvernement ni des universités et souhaite que soit procédé à une évaluation nationale de ce
dispositif. Il demande le rétablissement des 923 postes supprimés dans les universités et
organismes de recherche ainsi que l’arrêt des suppressions de postes programmées pour les
années à venir. Par ailleurs, le congrès demande à maintenir localement les moyens actuels
des IUT.

Point 2 : 58 oui ; 2 non ; 6 blanc (et 37 voix pour motion étudiante)
- Concernant la modification des statuts des enseignants-chercheurs, le congrès se prononce
pour le retrait sans condition du projet de décret, qui supprime tout cadre national et
indépendant dans la gestion des services et des carrières. Dans l’optique d’une adaptation de
leurs statuts aux nouvelles missions des enseignants-chercheurs, le congrès appelle à la mise
en oeuvre d’une large concertation nationale. Dans tous les cas, le congrès s’engage
localement à ne prendre aucune décision qui conduirait à un dépassement de la charge
d’enseignement statutaire, sauf en cas de demande de l’intéressé.

Point 3 : 61 oui ; 36 non 6 blanc
- Concernant la réforme de la formation des maîtres, le congrès s’oppose à la suppression de
l’année de formation en alternance et rémunérée des enseignants reçus au concours, tout en se
prononçant favorablement pour la reconnaissance de la qualification des enseignants du
primaire et du secondaire par un diplôme de master. Dans l’état actuel des choses, le congrès
demande le retrait de la réforme en cours de la formation des maîtres, refuse de transmettre au
ministère les maquettes des nouveaux masters exigées dans la précipitation, et appelle à la
mise en oeuvre d’une large concertation nationale sur la formation des maîtres.

Point 4 : 62 oui ; 22 non ; 10 blancs
- Concernant le projet de décret instituant un "contrat doctoral" unique, le congrès rappelle
son attachement à une amélioration du statut des doctorants, à une résorption de la précarité
dans ce domaine, ainsi qu’à la nécessité de sécurisation, de reconnaissance, de formation et
d’insertion du doctorant. Mais il constate que la formule proposée accentue, au contraire, cette
précarité, en particulier par une régression en regard du statut de contractuel de l’état (décret
du 17 janvier 1986). Les droits des doctorants lors de la négociation du contrat ne sont pas
garantis. Ce projet ne prend pas en compte la grande diversité des disciplines ni leurs
spécificités. Le congrès remarque que les conditions d’exercice d’activités dans l’entreprise
sont mal définies, et s’inquiète de l’ampleur de cette charge pour les doctorants. Il regrette que
l’obligation de formation soit absente du projet, ainsi que toute référence au CIES et à l’école
doctorale. En conséquence, le congrès se prononce pour le retrait de ce projet de décret
instituant un contrat doctoral.

Point 5 : 96 oui ; 1 Blanc
- Concernant les conditions de travail des personnels BIATOS, le congrès rappelle que
l’ensemble des personnels des différentes catégories concourt au bon fonctionnement de
l’université et mérite une considération égale. Le congrès s’élève contre le niveau de salaire
scandaleusement bas de nombreuses catégories, et demande une revalorisation nationale de
ces rémunérations, sous la forme d’une hausse du point d’indice et non par le truchement de
primes au mérite ainsi qu’une augmentation du taux de promotion. Il demande un plan massif
de titularisation des personnels contractuels sur les emplois correspondant à un besoin
permanent. Localement, le congrès exige de la présidence, du secrétariat général et de la
direction du personnel qu’une attention particulière soit portée à la gestion des personnels
contractuels, aux conditions de renouvellement et à l’information sur les contrats. Il demande
que des solutions soient trouvées pour généraliser les contrats de 12 mois à temps plein sans
interruption, offrir une progression de carrière des personnels contractuels ainsi qu’un accès à
des primes équivalentes à celles des personnels titulaires.

Point 6 : 60 oui ; 20 non ; 13 blanc ; 3 abstentions
- Le congrès s’inquiète des déclarations récentes du chef de l’Etat concernant la transformation
des organismes de recherche en agences de moyens. Il observe que ces déclarations
s’accompagnent de suppressions de postes de chercheurs et d’ITA titulaires, au profit de
moyens accordés sur une courte période à certains maîtres de conférences. Il redoute que ce
mécanisme instaure une inégalité injustifiée entre les enseignants-chercheurs, et constate
qu’elles induisent à la fois la diminution du potentiel local d’enseignement et du potentiel
global de recherche. Le congrès demande la préservation des organismes publics comme
opérateurs de la recherche, en reconnaissant leurs rôles de garants d’une cohérence nationale
et d’une indépendance aux variations des politiques. Le congrès rejoint le CS et le CEVU dans
leur refus de chaires université-organisme, et demande à son président de respecter ce choix.

Conclusion : 44 oui ; 42 non ; 5 blanc
Pour toutes ces raisons, le congrès soutient les personnels et étudiants de Lyon 1 dans leur
participation au mouvement national de résistance qui s’installe aujourd’hui dans toutes les
universités et organismes de recherche. En souhaitant que ces actions nuisent le moins
possible à l’exercice des missions, le congrès précise que les conséquences du mouvement
devront être assumées par le gouvernement s’il s’obstine dans la direction qu’il a choisie.


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