La Stratégie nationale de recherche : des choix de recherches finalisées qui excluent les scientifiques et la société. SNCS-Hebdo 15 n°12 du 5 novembre 2015

jeudi 5 novembre 2015
par  Boris Gralak, Henri Audier

La Stratégie nationale de recherche (1) vient d’être présentée devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). La présentation commence par des citations de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche de 2013 : « Les priorités [de la SNR] sont arrêtées après une concertation avec la communauté scientifique et universitaire, les partenaires sociaux et économiques et des représentants des associations et fondations [...], les ministères concernés et les collectivités territoriales. » Or, bien que ce document soit très précis sur les thématiques qu’il propose, comme sur les principes d’organisation qu’il affirme, strictement aucune concertation n’a eu lieu avant sa parution, si ce n’est une simple consultation en ligne permettant d’afficher un respect de l’obligation légale. Et si la même loi précise que la SNR comporte une « programmation pluriannuelle des moyens », les précisions financières se limitent à cette annonce. Pour le reste, le texte s’analyse comme la conclusion des « réformes » de Valérie Pécresse.

1. Cf. SNR, rapport de propositions et avis du conseil stratégique de la recherche, mars 2015

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Henri Audier et Boris Gralak, bureau national du SNCS-FSU

La Stratégie nationale de recherche (SNR) a été introduite par la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013, qui prévoit qu’elle [la SNR] soit élaborée et révisée tous les 5 ans. Le SNCS-FSU avait déjà alerté la communauté scientifique des dangers potentiels de la SNR qui devait se révéler sclérosante pour la recherche (SNCS-Hebdo 13 n°6 du 15 mai 2013). La présentation de la SNR devant le CNESER confirme cette première analyse.

Tout ce qui n’est pas budgétaire - donc sans contrôle - est « hors SNR »

Si tous les financements budgétaires sont sous la coupe de la SNR, les sources « étatiques » de financement de la recherche privée y échappent, notamment les 6 milliards de crédit d’impôt recherche et le programme des investissements d’avenir. Pourtant, ces dispositifs ont été remis en cause à plusieurs reprises, notamment par la Cour des Comptes et l’Inspection générale des finances.

La SNR est un redoutable outil d’orientation des recherches des seuls établissements publics

La SNR ne s’appliquant pas au financement de la recherche des entreprises, les organismes de recherche et les universités sont donc les seuls champs où elle s’applique. La SNR définit ses « objectifs » : « Fixer des priorités sans chercher à couvrir l’ensemble du champ de la recherche scientifique », « Hiérarchiser les priorités de recherche pour répondre aux grands enjeux socioéconomiques », « Fédérer les acteurs et les faire adhérer à la stratégie nationale élaborée ». Le problème est que si la recherche doit répondre à des objectifs de la société - certains organismes sont même centrés sur telle ou telle finalité – le CNRS et les établissements ont collectivement aussi la mission de promouvoir le progrès des connaissances sans attente de retombées a priori. Rien n’est dit sur cette mission, si ce n’est une vague phrase disant que la SNR doit se réaliser en « maintenant une recherche fondamentale de haut niveau », recherche fondamentale qui peut d’ailleurs être aussi finalisée. Certes, toutes les recherches liées au progrès des connaissances ne vont pas disparaître, mais la SNR se donne tous les moyens de les comprimer fortement en se contentant de reprendre les 9 défis sociétaux de l’ANR pour dégager 4 actions prioritaires (le programme spatial étant particulier).

Les établissements dans un carcan

« La déclinaison de la SNR [se fait] dans les contrats pluriannuels des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur et dans la programmation de l’Agence nationale de la recherche (ANR), et dans les autres financements publics de la recherche. » Il est important de noter que dans la présentation de la SNR, organismes et financements sur projet sont présentés à égale importance. En effet, l’ANR est là pour corriger ce que la contractualisation pourrait avoir de trop laxiste ! Il est presque comique de constater qu’après avoir « normalisé » le CNRS, la SNR confie « aux Alliances et au CNRS [le soin] d’assurer la cohérence d’ensemble entre orientations stratégiques, et mise en œuvre opérationnelle. » Des fois que le carcan ne soit pas assez solide...

La mort du Comité national de la recherche scientifique

Jusqu’ici, c’est au Comité national de la recherche scientifique qu’était dévolue la mission de « conjoncture » et de prospective de la recherche française. Peut-être fallait-il trouver les procédures utiles afin de mieux associer les recherches finalisées ou industrielles. Mais le scandale est que ni le Comité national, ni les autres instances scientifiques des organismes ne sont même cités.
En lieu et place est créé le Comité de pilotage de la stratégie nationale, qui n’a rien à voir avec le Conseil supérieur de la recherche et la technologie, dont la composition incluait des membres des instances scientifiques ainsi que des confédérations syndicales et le patronat. Ici, plus rien de cela : le Comité est composé (admirez le nombre de sigles) « des ministères concernés, CGI, CGSP, D2IE, Alliances, CNRS, CEA, CPU, CDEFI, ANR, CNES, Association Carnot, BPI, pôles de compétitivité et entreprises ».
Par ailleurs, l’organe essentiel d’écoute des demandes de la nation en matière de science existe depuis plus de 30 ans : c’est l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Le SNCS-FSU propose logiquement que ce soit une instance paritaire entre les scientifiques et l’OPECST qui ait la mission de définir des axes de recherche répondant aux souhaits de la société. La SNR cantonne au contraire l’OPECST dans un rôle d’évaluation a posteriori. Ainsi donc, sous couvert de rapprocher recherche et société, en vérité la SNR enlève tout rôle à la communauté scientifique et tout rôle à la société.

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