La Lettre du SNCS-FSU 24 Mai 2016 : Etat d’urgence pour le budget ESR

mardi 24 mai 2016
par  Administrateur

Cher ou chère collègue,

la situation est grave. En annulant 256 M€ de crédits de la Mission interministérielle de la recherche et de l’enseignement supérieur (MIRES), dont 134 M€ pris sur les dotations des organismes de recherche, (CNRS 50 M€, CEA 64 M€, INRA 10 M€, INRIA 10 M€), le gouvernement met l’avenir de la recherche en danger. L’enjeu va bien au-delà de nos moyens de travail immédiats, car si cette amputation devait être confirmée, ce sont non seulement les budgets 2016 des organismes de recherche et les programmes de recherche du ministère qui s’en trouveraient dramatiquement réduits, mais aussi toute l’évolution ultérieure des crédits de la recherche et de l’enseignement supérieur (ESR), à commencer par le budget 2017, qui s’inscrirait fatalement dans une logique de déclin. Cette réduction nous fait courir tous les risques de voir un budget de la recherche 2017 qui sera, d’entrée, réduit d’autant ou pire.
Vous trouverez ci-dessous nos réactions ainsi que celle du CNESER et des conseils scientifiques du CNRS, de l’Inserm, de l’INRA, de l’IRD et de l’INED.
Le SNCS-FSU appelle la communauté scientifique à se mobiliser notamment dans le cadre des actions qu’il lancera avec l’intersyndicale de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Patrick Monfort
Secrétaire général du SNCS-FSU


Budget de la recherche : Les tours de passe-passe de la ministre et de son secrétaire d’Etat.

Communiqué du presse du SNCS-FSU et du SNESUP-FSU du 24 mai 2016

Suite à notre communiqué du 20 mai, suite à la tribune de sept Prix Nobel et une médaille Fields dans le Monde daté du 24 mai, suite à l’émoi suscité dans la communauté scientifique (motion du CNESER, des conseils scientifiques du CNRS …), Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon répondent dans un communiqué du lundi 23 mai par des arguments techniques, en expliquant que les 134 M€ de crédits annulés aux CEA, CNRS, INRA et INRIA seront prélevés sur les fonds de roulement des organismes.

Une fois de plus on veut nous faire croire, par des tours de passe-passe, que les annulations de crédits n’en seraient pas ! Le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU rappellent qu’en 2015, 45 M€ ont déjà été supprimés en crédits de paiement (CP) au CNRS. Le ministère avait alors déjà expliqué qu’il n’y avait pas de problème, car il n’y avait pas de suppression en autorisations d’engagement (AE). Il suffisait d’emprunter les CP nécessaires au fond de roulement …. mais les crédits en question n’ont jamais été restitués.

Jusqu’à quand les organismes de recherche pourront-ils donc mobiliser leur fond de roulement ? Le fond de roulement n’est pas une espèce de source miraculeuse de budget supplémentaire ! C’est une marge indispensable qui permet aux établissements de payer en temps et en heure leurs factures et leurs personnels. C’est aussi ce qui garantit leur capacité à financer sans accident leurs dépenses d’investissements (opération immobilières, grands équipements scientifiques …).
Vouloir faire croire que 134 M€ de crédits annulés sur les organismes de recherche peuvent être compensés par une réduction des fonds de roulement, en prétendant ainsi qu’il s’agirait de crédits non utilisés, est un leurre. Dans le cas du CNRS, les 50 M€ supprimés aujourd’hui - coupure sèche - se rajoutent aux 45 M€ « reportés » de 2015 à 2016. Après avoir poussé le CNRS à la cavalerie, le ministère lui propose un tour de magie supplémentaire … Assez de ces billevesées : une annulation de crédits reste une annulation de crédits ! Si ces 134 M€ étaient des crédits inutiles, ils n’auraient jamais été inscrits dans la loi de finance pour 2016 …

Le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU dénoncent la mise en danger des capacités de recherche de notre pays. Les conséquences de ces annulations brutales de crédits seront, dès 2016, une réduction de crédits dans les laboratoires, avec de très graves conséquences, étant donnés les engagements pris, sur le déroulement des programmes de recherche. Le coup risque d’être fatal non seulement pour les organismes publics eux-mêmes, mais aussi pour leurs fournisseurs, car c’est tout un tissu de petites et moyennes entreprises de haute technologie qui est irrigué, normalement, par les commandes des laboratoires de recherche. Les retards de paiement sont parfois mortels pour les PME. Même si l’on suppose un instant qu’on ne ponctionne en l’occurrence – provisoirement - que des fonds de roulement, c’est déjà, en poussant à accentuer encore la dérive des paiements, un risque mortel qu’on fait courir à l’industrie de pointe et à la compétitivité industrielle du pays.

Au-delà, comme on le voit déjà dans les universités - dont les fonds de roulement ont été si bien ponctionnés qu’elles en sont réduites à ne pas republier leurs emplois pour rester dans les limites de leurs budgets - le risque est grand que la compensation des crédits perdus se traduise par le non-recrutement des ingénieurs et des techniciens dont les campagnes de recrutement ne sont pas encore ouvertes. Nous avions déjà déploré, avant les annulations de crédits d’aujourd’hui, la stagnation du budget 2016. Le pire à venir est le budget 2017, en préparation. Quelle crédibilité la communauté scientifique, en particulier les jeunes qui voudraient s’engager aujourd’hui dans les métiers de la recherche, pourra-t-elle accorder à ce budget ? Pour quels projets ?

Le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU exigent que la recherche soit une réelle priorité, non pas dans les discours des présidents ou des présidentiables, mais sous forme d’un réel investissement.

Le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU appellent la communauté scientifique à se mobiliser dans le cadre des actions qu’ils lanceront avec l’intersyndicale de l’ESR pour exiger que le budget 2016 de la recherche ne subisse pas de coupure, et pour une loi de programmation de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), avec un financement en augmentation de 3,5 milliards d’euros par année pendant dix ans. C’est seulement si cette condition est satisfaite que pourra être atteint l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% de PIB pour l’enseignement supérieur. Ces taux ne sont pas des rêves, mais ceux que pratiquent les pays qui comptent, aujourd’hui, dans le paysage mondial de l’enseignement supérieur, de la recherche et du développement technologique.

C’est l’avenir économique, social, culturel, scientifique et environnemental de la France qui est en jeu.

Contact :
Patrick Monfort, Secrétaire général du SNCS-FSU, 06 81 82 08 36
Hervé Christofol, Secrétaire général du SNESUP-FSU, 06 75 41 89 22


Etat d’urgence dans la recherche

Communiqué des conseils scientifiques du CNRS, de l’INRA, de l’INSERM, de l’IRD et de l’INED

Les conseils scientifiques du CNRS, de l’INRA, de l’INSERM et de l’INED s’indignent de l’annonce brutale du projet de suppression par décret de 256 millions d’euros de crédit 2016 pour la "Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur", qui porterait pour 134 millions sur les organismes de recherche (CNRS, INRA, INSERM, INED, CEA, INRIA, etc.). Cette décision contredit radicalement les engagements pris en début d’année par le secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, et réaffirmés le 14 mars par le président de la République. Elle provoque stupeur et consternation dans l’ensemble du monde scientifique, comme en témoigne la prise de position commune de personnalités scientifiques de premier plan [1] une tribune parue dans Le Monde du 24 mai 2016. Cette coupe claire, qui arrive très tardivement en cours d’année, va complètement déstabiliser les projets en cours et la structuration des équipes et des laboratoires, dans un contexte où l’emploi scientifique (chercheur.se.s, ingénieur.e.s, technicien.ne.s) a déjà été durement touché ces dernières années. Des décisions prises en conséquence dans l’urgence risquent de coûter à terme très cher à la collectivité et de détourner les jeunes générations de la recherche. Les conseils scientifiques demandent au gouvernement de surseoir à ce projet contre-productif, et de considérer réellement la recherche et l’enseignement supérieur comme un investissement d’avenir.

Bruno Chaudret Président du Conseil Scientifique du CNRS
Alain Tedgui Président du Conseil Scientifique de l’INSERM
Frédéric Dardel Président du Conseil Scientifique de l’INRA
Gustavo de Santis Président du Conseil Scientifique de l’INED
Giles Pison Président du Conseil Scientifique de l’IRD

Au nom de leurs Conseils Scientifiques respectifs


Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : toujours une variable d’ajustement du budget national

Motion CNESER
FSU-CGT- FO-UNEF- FAGE-CFDT- UNSA-PEEP- CGC-SNPTES

Le secrétaire d’État M. Mandon avait reconnu au CNESER de juillet 2015 une diminution du budget 2015 de 150 millions, alors que ses prédécesseurs prétendaient que les budgets successifs de l’ESR étaient en augmentation régulière. Il avait aussi indiqué qu’il souhaitait que l’ESR soit préservé en 2016 des économies demandées aux autres ministères et qu’il manquait 1 milliard à l’ESR. « Consacrer un milliard d’euros en plus au supérieur est un choix politique mais la France en a les moyens ». (6 octobre 2015 à l’université Paris Dauphine).

De même, dans une lettre en date du 21 avril 2016 François Hollande affirme tout d’abord que "l’augmentation continue des effectifs appellera bientôt des ajustements budgétaires pour y faire face". "Je saurai les prescrire, le moment venu", assure le président de la République. Il souligne également que le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, priorité du pays, a été préservé durant son quinquennat...

Or un projet de décret d’avance budgétaire prévoit aujourd’hui d’annuler 256 M€ de crédits de la MIRES ! Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche continue d’être une simple variable d’ajustement du budget national depuis plusieurs décennies.

Cette suppression budgétaire porte essentiellement sur la recherche pour 168,7 M€, avec 134 M€ supprimés sur les organismes de recherche, accentuant ainsi les manques de moyens de ces organismes (CNRS, CEA, INRA, INRIA), 23,1 M€ sur la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durable, 6,6 M€ sur la recherche culturelle et la culture scientifique, 5 M€ sur la recherche spatiale.

L’enseignement supérieur voit son budget diminuer de 50,2 M€, et 26,05 M€ pour la recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. Enfin, 10 M€ sont supprimés du programme vie étudiante pour des opérations immobilières, et 1,2 M€ du programme enseignement supérieur et recherches agricoles.

Le CNESER dénonce ces coupes budgétaires qui, une fois de plus, accentuent l’austérité dans les organismes de recherche et les universités. Le fait que les organismes de recherche soient le plus durement touchés met directement en cause le financement de la recherche. De telles suppressions auront inévitablement des répercussions très dommageables sur les soutiens de base des laboratoires et sur le budget des programmes de recherche gérés par les organismes. Elles peuvent aussi se traduire par une réduction des emplois ingénieurs et techniciens (IT) des organismes de recherche concernés, les concours IT 2016 n’étant pas encore ouverts au CNRS.

Le CNESER dénonce le manque de soutien à la recherche, dont le budget continue d’être une variable d’ajustement pour les dépenses supplémentaires décidées par le gouvernement, tel qu’argumenté dans le projet de décret.

Le budget de l’ESR doit être une priorité non seulement dans le discours gouvernemental mais aussi dans les actes.

Le CNESER rappelle que la France ne consacre que 2,25 % de son PIB à la recherche (le publique et privée) et reste donc loin de l’objectif européen des 3 %, alors que cet objectif a été défini par l’Union européenne en 2000 et aurait dû être atteint en 2010 et a été repris dans la stratégie Europe 2020. Relevons que l’Allemagne a de son coté augmenté son financement de la recherche de 75% au cours des 10 dernières années pour atteindre 2,9% du PIB en 2016.

Le CNESER exige qu’il n’y ait aucune suppression de crédit. Il exige au contraire une loi de programmation pluriannuelle de moyens humains et financiers qui soient à la hauteur des enjeux de l’ESR, avec un financement en augmentation de 2 ! milliards d’euros par année pendant dix ans, pour atteindre l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique, 2% de PIB pour l’enseignement supérieur ainsi que la politique nécessaire pour atteindre les 3% pour la dépense totale en matière de recherche.

L’enseignement supérieur et la recherche publique ne doivent pas être sacrifiés au nom de l’austérité budgétaire. Ils ont besoin de moyens supplémentaires pour assurer leurs missions de service public, pour payer décemment les fonctionnaires et pour résorber la précarité qui frappe durement les jeunes scientifiques.


Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : une simple variable d’ajustement du budget national

Communiqué du presse du SNCS-FSU et du SNESUP-FSU

Alors que nos organisations syndicales dénoncent depuis plusieurs années le manque de moyens attribués à l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), un projet de décret d’avance budgétaire prévoit aujourd’hui d’annuler 256 M€ de crédits de la MIRES.

Cette suppression budgétaire porte essentiellement sur la recherche pour 168,7 M€, avec 134 M€ supprimés sur les organismes de recherche, accentuant ainsi les manques de moyens de ces organismes (CNRS, CEA, INRA, INRIA), 23,1 M€ sur la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durable, 6,6 M€ sur la recherche culturelle et la culture scientifique, 5 M€ sur la recherche spatiale.

L’enseignement supérieur voit son budget diminuer de 50,2 M€, et 26,05 M€ pour la recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. Enfin, 10 M€ sont supprimés du programme vie étudiante pour des opérations immobilières, et 1,2 M€ du programme enseignement supérieur et recherches agricoles.

Le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU dénoncent ces coupes budgétaires qui, une fois de plus, accentuent l’austérité dans les organismes de recherche et les universités. Le fait que les organismes de recherche soient le plus durement touchés met directement en cause le financement de la recherche. De telles suppressions auront inévitablement des répercussions très dommageables sur les soutiens de base des laboratoires et sur le budget des programmes de recherche gérés par les organismes.

Le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU dénoncent le manque de soutien à la recherche, dont le budget devient une simple variable d’ajustement pour les dépenses supplémentaires décidées par le gouvernement, tel qu’argumenté dans le projet de décret.

Le budget de l’ESR doit être une priorité non seulement dans le discours gouvernemental mais aussi dans les actes.

Le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU rappellent que la France ne consacre que 2,25 % de son PIB à la recherche (publique et privée) et reste donc loin de l’objectif européen des 3 %, alors que cet objectif a été défini par l’Union européenne en 2000 et aurait dû être atteint en 2010.

La France ne consacre que 0,6 % de son PIB à la recherche publique et non 1 %, comme on tente régulièrement de le faire croire en y amalgamant des dépenses de recherche militaire. Nous exigeons une loi de programmation de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), avec un financement en augmentation de 3,5 milliards d’euros par année pendant dix ans, pour atteindre l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique, 2% de PIB pour l’enseignement supérieur ainsi que la politique nécessaire pour atteindre les 3% pour la dépense totale en matière de recherche.

L’avenir économique, social, culturel, scientifique et environnemental de la France passe par un réel investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche et non pas par des coupes irresponsables dans des budgets déjà largement insuffisants.

Le 20 mai 2016


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