La Direction de l’IRD tente le coup de force pour imposer l’adoption des dénominations et des projets de statuts des COMUE Sorbonne Universités et Université Sorbonne Paris Cité (2 juillet 2014)

mercredi 2 juillet 2014
par  SNCS

Les organisations syndicales (SNCS-FSU, SNPREES-FO, SNTRS-CGT, STREM-SGEN-CFDT) ont voté unanimement contre le projet de statut des COMUE de Sorbonne Universités (SU) et de Université Sorbonne Paris Cité (USPC), lors du Comité technique (CT) du 20 juin.

Ne pouvant pas convoquer un nouveau CT avant le conseil d’administration du 27 juin, celui-ci n’a pas pu délibérer sur les statuts des COMUE SU et USPC. Le CT a de nouveau été convoqué le 30 juin, et les organisations syndicales ont, pour la deuxième fois, voté contre ces statuts.

Aujourd’hui, sous prétexte que le CA du 27 juin a donné son accord sur le principe et les modalités d’une consultation écrite de ses membres, par communication électronique, concernant l’adoption de deux projets de COMUE, la direction de l’IRD a décidé de consulter les membres du CA de l’IRD. La consultation vient d’être lancée par voie électronique et les membres du CA ont jusqu’au 4 juillet pour donner leur vote.

Le SNCS dénonce ce coup de force. En effet, les statuts de l’IRD stipulent que «  les délibérations du conseil d’administration ne sont valables que si, pour leur moitié au moins, les membres sont présents ou représentés ou participent à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale  ».

Une décision du CA ne peut être contraire au décret portant sur le statut ni ne peut les changer à la convenance de la direction ! Seul le ministère peut faire modifier ce décret, selon une procédure réglementaire qui nécessite du temps.

Aussi, le SNCS demandera au Tribunal Administratif compétent l’annulation de toutes les décisions qui ne seraient pas conformes au statut de l’IRD. Le SNCS exige de la direction de l’IRD l’arrêt de cette consultation et demande au ministère d’intervenir en ce sens.

Le SNCS dénonce la mise en place à marche forcée des communautés d’universités et d’établissements (COMUE) qui sont des coups de force contre la démocratie universitaire, et la participation effective des EPST dans les COMUE et les regroupements d’établissement. Les étapes de discussion, de concertation et de rédaction des statuts de ces COMUE ont été évincées dans les organismes pour imposer dans l’urgence un empilement de nouvelles structures qui étoufferont à terme les EPST. Pour les EPST, c’est un danger de voir leur propre autonomie dissoute dans un établissement qui aurait la mainmise sur leur personnel. Le SNCS rappelle le rôle indispensable de tous les organismes de recherche pour développer une politique nationale de recherche. Les organismes de recherche n’ont pas besoin, pour établir leur partenariat avec les regroupements d’établissements d’enseignement supérieur, d’en être membre. Ils doivent conserver leur autonomie et leur capacité à négocier avec les établissements d’enseignement supérieur. Le SNCS s’oppose à la participation des organismes de recherche en tant que membre dans les COMUE.


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