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La CPU condamne fermement le budget 2012 de l’ES-R (12/10/2011)

mmSNCS-FSU12 octobre 2011

Par Henri Audier

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Nous avons effectué une première analyse le budget 2012 () montrant que celui-ci est en
croissance zéro en crédits de paiement de Loi de finance initiale à Loi de finance initiale. :
http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=2998. A cela s’ajoute 5 % de « gel » des crédits,
sur lequel nous reviendrons d’ici peu.

Sur les université, la CPU a fait une longue analyse, le texte complet à :
http://www.cpu.fr/Actualites.240.0.html?&no_cache=1&actu_id=339.

Une baisse des crédits

« Sur le budget 2012, l’augmentation des crédits effectivement mobilisables pour le
fonctionnement des universités est limitée à 46 millions d’€, hors CAS pensions, (+ 0,4 %),
ne compensant donc pas l’inflation prévue à 1,7 %. »

(…)-Les augmentations de crédits prévues en 2012 pour les universités se limitent à
l’accompagnement du passage aux responsabilités et compétences élargies des dernières
universités non autonomes, et à l’accompagnement du contrat pour 1/5 des établissements.

— Qu’est-ce que cela signifie ? En clair, les moyens des universités sont en stagnation, voire
en diminution compte tenu des gels de crédits imposés aux établissements : ils ne couvriront
ni l’inflation, ni l’augmentation de certaines charges incontournables (énergie…) ; ils ne
pourront en aucun cas permettre d’accompagner la mise en place de l’arrêté Licence et de
faire bénéficier chaque étudiant de premier cycle de 1500 h d’enseignement.

De facto, des suppressions d’emploi

« Quant aux engagements nationaux concernant les emplois (sanctuarisation promise jusqu’en
2012) et les personnels (politique indemnitaire notamment), ils ne pourront être tenus. -En
effet, si le principe de sanctuarisation des emplois dans l’enseignement supérieur reste affirmé
par l’Etat, le maintien de l’emploi dans les universités est grevé par un transfert insuffisant de
la masse salariale et un financement du GVT toujours attendu. Les établissements sont de
facto contraints, d’ores et déjà en 2011, de geler des recrutements pour assurer la
rémunération de leurs personnels. »

(…)- La masse salariale « ne suit pas les besoins et les engagements nationaux pour les
personnels–Les augmentations de crédits budgétaires pour l’exercice 2012, portant sur la
masse salariale (191 M€) sont principalement consacrées au financement des cotisations pour
pensions de retraite, c’est-à-dire des crédits que l’Etat se reverse à lui-même.-Les
établissements ne peuvent dans ces conditions respecter ni les engagements nationaux en
faveur des personnels (sur le plan indemnitaire notamment), ni les engagements de nonsuppression
d’emplois jusqu’en 2012.- »

Il va donc falloir faire une analyse secteur par secteur, université par
université, organisme par organisme. Envoyer toute information précise
(notamment sur l’ampleur et le contenu des « 5 % de crédits gelés ») à sncs@cnrs-bellevue.fr avec pour sujet : Budget ES-R



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