La CP-CNU demande unanimement le retrait du projet de décret sur le statut des enseignants chercheurs (26/01/09)

mardi 27 janvier 2009
par  Administrateur

La Conférence Permanente du Conseil National des Universités (CP-CNU), réunie en assemblée générale le 26 janvier 2009, s’est unanimement prononcée pour le retrait du projet de décret portant sur les statuts des enseignants-chercheurs. Elle appelle à la rétention, par les sections du CNU, des décisions de qualification de la seconde session.

L’assemblée générale de la CP-CNU demande :
• le retrait du projet actuel de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs ;
• la ré-ouverture de négociations avec toutes les instances et organisations représentatives de la communauté universitaire portant conjointement sur le décret statutaire et sur le décret CNU.
(Voté à l’unanimité moins 1 vote contre)

L’assemblée générale de la CP-CNU considère que le projet de décret :
• remet en cause le cadre statutaire national des enseignants- chercheurs. Il crée les conditions propices à des décisions locales arbitraires qui risqueraient d’accentuer les inégalités entre personnels, disciplines (en particulier celles à faibles effectifs), formations et établissements, au détriment de l’intérêt scientifique et des étudiants ;
• revient sur l’une des dimensions fondamentales du métier des enseignants du supérieur consistant à élaborer leurs enseignements à partir de leurs travaux de recherche ;
• réduit l’autonomie de la fonction scientifique par rapport à la fonction administrative et remet ainsi en cause les libertés académiques et l’indépendance scientifique.
L’assemblée générale de la CP-CNU demande :
• que l’ensemble des missions confiées aux enseignants-chercheurs soit pris en compte dans le service annuel de 1607 heures, et que pour garantir l’équilibre entre les activités d’enseignement et de recherche, le service statutaire d’enseignement ne puisse excéder son niveau actuel de 192 h equivalent TD ;
• que le CNU exerce un rôle décisionnel au niveau national en matière de promotions, de primes, de congés pour recherche et de qualification de l’ensemble des enseignants-chercheurs et ne soit pas réduit à une simple instance consultative d’évaluation ou de recours ;
• que le CNU soit renforcé dans son rôle d’instance nationale paritaire et disciplinaire, majoritairement élue, de qualification et de gestion des carrières, garantie d’une véritable représentation desenseignants-chercheurs, transparente, indépendante et démocratique.
(Voté à l’unanimité)


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