La COMUE heSam, pour quoi faire ?

vendredi 16 mai 2014
par  Administrateur

A deux mois de l’échéance (22 juillet 2014) fixée par le ministère pour l’adoption des statuts de la COMUE heSam (Paris 1 et 14 établissements, CNAM, EDL, EFEO, EHESS, ENA, ENC, ENSAM, ENSCI-Les Ateliers, EPHE, ESCP Europe, FMSH, INED, INHA, INP), il est patent que celle-ci se trouve dans une situation de crise aiguë, voire de rupture. Cette situation impose à la présidence de l’université, aux directions des autres établissements de la COMUE et, au-delà, aux autorités de tutelle, de démontrer à tous qu’une telle structure garantirait l’avenir, l’identité et le développement de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Les regroupements prévus par la loi d’orientation du 22 juillet 2013 ne sont pour l’heure justifiés publiquement par le ministère que de deux manières : par la volonté de « simplifier » la carte nationale des établissements et, en particulier, de l’adapter à un cadre régional en cours de reconfiguration (passage de 22 à 10-15 régions) ; par la volonté de créer des superstructures visibles au plan international. Si l’on peut douter que de tels objectifs fassent une bonne politique pédagogique et scientifique, il apparaît également que de ce double point de vue, la COMUE heSam est sans objet : d’une part, l’Ile-de-France compte pas moins de 8 regroupements constitués ou en cours de constitution ; d’autre part, Paris 1, comme d’autres établissements du regroupement heSam, jouit d’une très bonne visibilité internationale. Aussi, un tel regroupement, dans lequel Paris 1 est la seule université et avec lequel certains membres actuels à caractère national semblent déjà vouloir prendre leurs distances (INHA, INP, ENC), laisse surtout planer la menace de mutualisations forcées de formations (en Master et Doctorat), de services et de postes.

Nous rappelons que l’université Paris 1 a consenti depuis deux ans de lourds sacrifices à la politique d’austérité : réduction de l’offre de formation, surcharge des TD en licence, gel d’emplois statutaires, augmentation des emplois précaires, réorganisation et mise sous tension de services... Nous n’oublions pas que la COMUE s’élabore dans la même période où le ministère et le rectorat de Paris refusent à notre établissement un niveau de financement à la hauteur de ses besoins et envisagent de fragiliser le financement des bibliothèques inter-universitaires Cujas et Sorbonne (en proposant de ponctionner leur fonds de roulement) pour présenter des comptes en équilibre.

Le SNESup de Paris 1 demande que les directions des établissements de la COMUE heSam et le ministère fassent la démonstration des apports de cette structure à l’université Paris 1, à ses étudiants et à ses équipes de recherche. Il défend la nécessité d’une véritable coopération entre établissements dans le cadre d’un service public nationalement régulé, sur la base de projets de recherche et de formation impliquant directement les personnels qui seront chargés de les mettre en œuvre et élaborés sans précipitation, ni menaces financières (sur les budgets des établissements, le Contrat de plan Etat Région, l’appel Projets investissements d’avenir 2).

A deux mois de l’échéance, nous constatons que les personnels et étudiants, notamment à travers les conseils centraux, n’ont toujours pas été informés des projets de statuts en discussion pour la COMUE heSam. Le SNESup de Paris 1 demande donc que les personnels et étudiants soient largement informés et associés aux discussions en cours entre les établissements, que des débats larges, au sein des composantes et dans les conseils centraux, soient organisés en amont des votes devant intervenir sur ce regroupement, que les avis des personnels puissent s’exprimer sur :
- Les objectifs scientifiques et pédagogiques du regroupement

- Le périmètre et le contenu des transferts de compétences envisagés des établissements vers le regroupement

- Les avantages et inconvénients de la forme de regroupement envisagée

- Les instances de décisions du regroupement (composition, modalités d’élection, prérogatives…)

- Les conséquences sur les coopérations (Master, équipes de recherche…) existantes avec des établissements extérieurs à la COMUE

- Les conséquences à venir sur les conditions de travail des personnels et des étudiants

Sans cette large concertation démocratique, il est inacceptable que la COMUE heSam dépose ses statuts.

SNESup Paris 1, 12 mai 2014


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