Grand emprunt : les abominables mensonges de la Cour des comptes contredisent les vérités limpides énoncées par Sarkozy (07/07/11)

jeudi 7 juillet 2011
par  Administrateur

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Le discours de Sarkozy sur le Grand emprunt (1) avait été tellement beau, calme, limpide, pédagogique, j’oserai presque dire prophétique. Et patatra ! Voilà la Cour des comptes (mais de quoi elle se mêle ?) qui, en quelques pages à l’occasion de la certification des comptes de l’Etat (2), met en miette cet optimiste hymne à l’avenir.

Et elle n’y va pas de main morte. « L’enchaînement du plan de relance, du plan campus, des investissements d’avenir fait perdre de sa cohérence à notre système budgétaire » a déclare son président Didier Migaud lors de la présentation du rapport. C’est la première idée force de la Cour. « Ce programme exceptionnel a été mis en place par l’intermédiaire d’un montage particulièrement hétérodoxe au regard des principes budgétaires. En outre, ces crédits ont été exclus du périmètre sur lequel est apprécié le respect de la norme d’évolution des dépenses de l’Etat. (....) Ainsi conçu, le mécanisme des investissements d’avenir affectera durablement la lisibilité du solde budgétaire »

La deuxième crainte de la Cour, qu’elle a exprimé déjà de multiples fois, relève du caractère inextricable des structures mises en place par Valérie Pécresse : « En outre, le défaut d’articulation d’ensemble de plusieurs actions, associé à l’empilement actuel des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation comporte deux types de risques : un risque opérationnel, le suivi et l’évaluation de projets en multi partenariats reposant sur l’efficacité des opérateurs, au premier rang desquels l’ANR, un risque budgétaire et financier, dès lors que la traçabilité des fonds n’est pas parfaitement assurée et pourrait conduire au financement de dépenses non éligibles et à la création d’emplois publics . »

Quand elle parle « d’emplois publics », la Cour parle à l’évidence des précaires, car elle sait mieux que personne qu’il n’y a pas eu d’emplois statutaires créés ; pire, de nombreux ont été supprimés par les opérateurs pour renflouer des crédits insuffisants. La Cour nous apprend qu’on « enregistre une progression sensible des effectifs, opérateurs compris (285 349 contre 281 034 en 2009). » Ce qui signifie au moins 4300 précaires de plus en un an.

Le troisième aspect est celui que nous développons sur ce site depuis le début de l’emprunt : ce ne sont pas des crédits en plus mais à la place des crédits budgétaires. Du reste Sarkozy avait annoncé la couleur lors du lancement de l’emprunt : « L’emprunt s’articule pleinement avec notre stratégie de réduire le déficit structurel dès que la croissance le permettra. Les intérêts de l’emprunt seront compensés par une réduction des dépenses courantes dès 2010 et une politique de réduction des dépenses courantes de l’Etat sera immédiatement engagée ». Et effectivement dès le début 2010, 125 millions avaient été annulés en crédit budgétaires, alors que pas un sou de l’emprunt avait été dépensé, et 92 millions fin 2010. Le budget 2011, au-delà la présentation budgétaire pécressienne, est en baisse en euros COURANTS (3). Et il y a peu, 35 millions ont déjà été annulés, en attendant les annulations classiques de fin d’année.

La Cour confirme qu’il y a bien « des risques de substitution entre programmes du budget général et les investissements d’avenir ont été identifiés. Si les crédits ouverts à ce dernier titre constituent de nouveaux moyens, ils ne financent pas tous de nouveaux projets. (...) Ils sont destinés parfois à financer des opérations antérieurement annoncées mais qui n’avaient pas obtenu de financements, à apporter des ressources complémentaires à des opérations lancées mais dont les plans de financement étaient incomplets, voire à se substituer à des crédits budgétaires annulés en gestion 2010 ou devant être réduits en 2011. Ces constats mettent en évidence le caractère contestable d’avoir placé les investissements d’avenir en dehors de la norme de dépenses ». Et de donner quelques exemples mis en annexe de ce texte.

En résumé, étant donné que les Investissements d’avenir représentent 600 millions par an (et non de plus par an) d’intérêt pour l’enseignement supérieur et la recherche publique, soit une augmentation de 4 % sur 10 ans des crédits budgétaires, il suffit de baisser ceux-ci de 4 % entre 2010 et 2012, pour que le Grand emprunt conduise à un investissement NUL.

NUL, mais non sans dégâts sur les organismes de recherche, sur l’autonomie des universités, sur l’accentuation des disparités territoriales et simplement sur la lisibilité des budgets, donc sur la démocratie. Mais sur ce dernier point, que chacun se rassure, avec Valérie Pécresse ministre du Budget, il va sûrement y avoir de grands progrès dans la sincérité de la présentation de celui-ci

(1)http://www.elysee.fr/president/root/bank_objects/09-12-14dossierdepresseEmpruntnational.pdf
(2)http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RRGB/Rapport_resultats_gestion_budgetaire_Etat_exercice_2010.pdf
(3) http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=2584

Annexe : Petit éphéméride relevé par la Cour des comptes

« La poursuite du financement des instituts Carnot, et le financement du fonds national de valorisation et de la structure France Brevets, ont bénéficié de l’emprunt national. Il en va de même pour des opérations lancées, mais dont les plans de financement initiaux devaient être complétés, telles que l’Opération Campus initiée en 2008 [1,3 milliards pris sur l’emprunt], le réacteur Jules Horowitz et le réacteur de 4ème génération ASTRID, la recapitalisation d’ARIANESPACE ou le financement des internats d’excellence, ont bénéficié de l’emprunt national.

Des opérations antérieurement financées sur crédits budgétaires ont été prises en charge par les investissements d’avenir entraînant des annulations de crédits en 2010 ou des réductions à partir de 2011. Ainsi en est-il des opérations immobilières prévues pour les écoles de la statistique (GENES) et l’Institut Telecom (programme 192), dont les AE ouvertes au titre de 2009 et 2010 ont été annulées en gestion 2010 pour être réalisées dans le cadre de l’Opération Campus, et du plan à moyen terme (PMT) du CNES pour la période 2011-2015, qui prévoit une augmentation régulière de ses crédits, mais comporte une diminution de 10 M€ par an sur le programme d’études préparatoires ARIANE 6.

De même, la subvention pour charges de service public de l’ANR (programme 172) est réduite de -71 M€ en CP en LFI 2011 (-50 M€ en tenant compte des crédits exceptionnels dont a bénéficié l’agence en 2010 au titre du plan de relance). Le PAP 2011 précise ainsi que « le montant des crédits destinés à certains programmes et appels à projets de l’Agence, notamment ceux relevant des départements « non thématique et transversal », « biologie-santé  », « écosystèm et développement durable », « énergie durable et environnement » et « science et technologie de l’information et de la communication » en programmation 2010, sera revu afin de tenir compte des projets financés dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir ».

La diminution des aides au secteur aéronautique sous forme d’avances remboursables à partir de 2011 provient de la fin du programme « moteur » en 2010, de celle du programme « hélicoptère » en 2011, mais aussi du financement du développement de l’A350 XWB dans le cadre des investissements d’avenir161. Parallèlement, l’A400M, non éligible aux investissements d’avenir, bénéficie de crédits supplémentaires (+52 M€ en AE dans le PLF 2011). Cet accroissement peut être mis en regard de la diminution de 84 M€ en AE constatée en PLF 2011 sur l’action 14 « recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » du programme 190. Etablir un lien entre ces mouvements revient à constater que le financement extrabudgétaire de quatre programmes aéronautiques civils (dont l’ A 350) permet le redéploiement de crédits budgétaires, notamment sur le projet A400M, dont le financement n’apparaissait. »


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