Déclaration CGT, FSU, SUD et FO au CT MESR du 12 avril 2016.
Déclaration CGT, FSU, SUD et FO au CT MESR du 12 avril 2016.
Au moment où des centaines des milliers de salariés et de jeunes ont exprimé dans la rue leur exigence de retrait du projet de Loi Travail El Khomri les 9, 17, 24 et 31 mars, le 9 Avril, et entendent le répéter encore plus massivement le 28 Avril, le parallèle avec le RIFSEEP est frappant. Tout comme le projet El Khomri entend individualiser les droits des salariés du privé avec l’inversion de la hiérarchie des normes faire prévaloir l’accord d’entreprise sur l’accord collectif de branche, le RIFSEEP ne pourrait aboutir qu’à complètement individualiser les rémunérations et, appliqué à budget constant, à baisser in fine les rémunérations de la majorité des agents au profit d’une minorité. De plus, dès lors que la prime serait liée à la fonction et non plus au grade, ce serait une brèche ouverte contre les garanties statutaires de tous, avec le risque d’un glissement d’une fonction publique de carrière à une fonction publique d’emplois. Le poids de la hiérarchie et l’arbitraire ne pourraient que se voir renforcés, avec à la clé une mise en concurrence des agents totalement antagonique au fonctionnement et à la vie de nos collectifs.
Nous avons bien pris note qu’après avoir tergiversé, le MESR avait décidé, suite à la mobilisation, de demander l’exemption pour les ITA et les ITRF, tout se refusant à remettre en cause ce dispositif pour l’AENES. Le MESR rejoint aussi d’autres demandes d’exemption formulées par divers ministères comme pour les agents des Douanes ou les personnels techniques de l’Equipement. Avant que le comité interministériel chargé de statuer sur ces exemptions se réunisse, nos organisations appellent les personnels des EPST et Universités à amplifier encore plus la mobilisation pour obtenir l’exemption effective des ITA et ITRF, en se saisissant en particulier de la grève interprofessionnelle appelée le 28 Avril contre le projet El Khomri pour l’exprimer massivement.