Compte-rendu du SNCS-FSU de la réunion des organisations syndicales de l’Inserm avec la Direction générale de l’Inserm du 17 Janvier 2011.(24/01/2011)

lundi 24 janvier 2011
par  Administrateur


Les organisations syndicales ont rencontré la Direction de l’Inserm le 17 janvier et attendaient d’elle la présentation du contenu du contrat d’objectifs 2011-2015 qui doit être conclu entre l’Etat et l’Institut (le Conseil d’administration le votera en mars). Le projet de texte (déjà avalisé par le Ministère de la Recherche, mais pas encore par celui de la Santé) nous a été distribué en début de réunion ce qui a fortement limité la qualité des échanges. Le Conseil Scientifique en discutera le 25 Janvier et le CTPC l’examinera le 31.

La Direction était représentée par A. Syrota, T. Damerval, H. Douchin, F. Pierre et P-E. Sinet. Etaient présents pour le SNCS : Maude Le Gall , André Groyer et Françoise Cavaillé

En lieu et place d’une vraie présentation, A. Syrota s’est contenté de lister les objectifs principaux : quatre « stratégiques » (production des connaissances, diffusion vers la société, transfert vers la clinique et la santé publique, valorisation industrielle et économique), trois organisationnels (accompagner la structuration et le développement des universités, renforcer la coordination au sein d’Aviesan et simplifier le paysage institutionnel des sciences de la vie et de la santé, modifications de la gestion pour accompagner ces restructurations ).

Commentaire : Dans son préambule, le Contrat d’Objectif (CO) rappelle que les missions de l’Inserm sont de produire des connaissances, il précise que celles-ci doivent être " du meilleur niveau ". Même si ce rappel de l’importance de l’acquisition des connaissances est crucial et important quant à la justification officielle de la recherche cognitive au sein de l’Institut, de facto actée par la Direction Générale, il ressort de la discussion que les préoccupations majeures de celle-ci sont plus centrées sur l’approfondissement des relations avec quelques universités (« 92 % des moyens vont vers des équipes de recherche affiliées à 12 universités »),sur la recherche translationnelle et le transfert vers la clinique ainsi que sur le développement de " partenariats " avec les firmes de l’industrie du médicament, dans le cadre du Conseil Stratégique des Industries de Santé. Le leitmotiv de l’aide accrue de l’Inserm à l’approfondissement des coopérations au sein d’Aviesan revient aussi, sans qu’il soit possible d’en discuter ni les modalités ni la budgétisation ou l’implication réelle des partenaires.

La discussion a démontré une fois de plus combien la Direction Générale de l’Inserm était peu impliquée dans la défense de l’autonomie de l’organisme : le Contrat d’Objectifs sans Moyens (CO et non COM) place l’Inserm comme simple agence de moyens, voire comme simple gestionnaire de personnels, dans le contexte de l’autonomie des universités, de l’inflexion de la structuration de la recherche par les « Investissements d’Avenir », et de la montée en puissance de l’Aviesan. Sans parler de l’articulation avec le contexte européen !

Nous avons, à plusieurs reprises, interrogé la direction sur le devenir de l’Inserm dans le cadre à la fois du CO et de la mise en place d’un financement " recherche " par le Grand Emprunt. Pas de réponse claire aux questions : l’Inserm gardera-t-il une marge d’autonomie dans la définition de sa politique scientifique après les (re)structurations liées à la sélection par l’Etat des Equipes, Laboratoire et Initiatives « d’Excellence » ? Aura-t-il la volonté de financer les laboratoires qui ne seront pas intégrés dans les IHU, Equipex, Labex, Idex ... ? On verra au coup par coup sur les sites, a commenté le P-DG en parlant essentiellement des " équipes excellentes " dans les « petites » universités n’ayant pas pu déposer de projet. Nous n’avons pas obtenu de réponse quant à quelque volonté que ce soit d’une politique volontariste decréation / labellisation systématique par l’Inserm de laboratoires pour pouvoir mener à bien une stratégie scientifique reposant sur l’avis des Instances scientifiques de l’organisme. A. Syrota a de plus clairement affirmé que les Equipex seront privilégiées pour ce qui est de l’affectation de personnels.

De ce point de vue, il est surprenant que le P-DG se soit félicité que ce soit des jurys constitués principalement d’experts étrangers, constitués par l’ANR (et non l’Inserm avec sa capacité reconnue d’évaluation) qui désignent nos meilleures équipes de recherche. La contribution de l’Inserm (et de l’Aviesan) se limitera, au cas par cas et à la demande (éventuelle) des tutelles, de donner un avis sur l’opportunité et/ou la faisabilité des projets sélectionnés.

Questionné sur le financement des laboratoires, le P-DG a indiqué que dorénavant, leur dotation serait revue avec les partenaires du site au cours de la mandature (5 ans dorénavant), en fonction de l’évolution de leur activité,

Pour ce qui est de « simplification de l’évaluation » des laboratoires, l’un des items du CO, aucune réponse n’est esquissée, avec un renvoi aux futures discussions avec le CS. La mise en place de jurys communs Inserm/CNRS pour l’audition des candidats au recrutement chercheurs est reportée au plus tôt en 2012 et ne pourra se mettre en place que si les Sections du Comité National et les Commissions Scientifiques adoptent un découpage compatible (ie. englobant les mêmes contours thématiques ou des contours très proches). Elle dépend donc de l’issue des discussions qui ont lieu avec la direction du CNRS pour définir le redécoupage des futures Instances.

Commentaire : Une structure de réflexion a-t-elle été mise en place pour réfléchir au problème ? Si tel devait être le cas, la Direction Générale doit rendre transparente sa composition et y incorporer ès qualité des membres des instances d’évaluation de l’Inserm (eg. les présidents de CSS et du CS a minima) et du Cnrs (présidents des Sections de Biologie du Comité National et du Conseil Scientifique de l’Institut des Sciences Biologiques du Cnrs) des ITMOS.

Pour ce qui est des améliorations de carrière, il est évoqué dans le CO " une éventuelle restructuration du corps des chargés de recherche ", sans précisions sur les modalités (à notre demande, A. Syrota indique que cela pourrait être « comme vous le savez » une fusion des corps CR2/CR1 et/ou la mise en place d’une hors classe pour les CR). Les organisations syndicales ont demandé à être consultées pour la mise en œuvre de ce projet.

Pour ce qui est des recrutements de chercheurs sur CDI : H. Douchin a précisé que peu de recrutements de ce type seraient effectués et que ces postes seraient réservés à des profils de carrières très ciblés (chercheurs étrangers seniors ayant eu déjà une carrière et n’ayant aucun intérêt à être « fonctionnarisés »)

Pour ce qui est de la résorption de l’emploi précaire : H. Douchin a affirmé que la plupart des personnels employés en CDD le sont sur ressources propres (contrats) et non sur des crédits alloués par l’Etat à l’Inserm (même si ce sont des crédits de l’Etat obtenus via l’ANR et gérés par l’Institut). De ce fait, ils ne peuvent entrer dans la catégorie des CDD transformables en CDI. H. Douchin affirme que l’Inserm n’en a pas les moyens. Manifestement, notre Direction n’envisage pas de négocier avec l’Etat un plan de résorption des emplois précaires !

Sur l’audit en cours sur les fonctions de supports de l’Inserm (audit commandité par les
services du Premier Ministre), il nous a été dit que, dans un premier temps, l’Inserm répondait à un questionnaire sur les emplois de support administratifs, puis ce sera sur les fonctions de support dans les laboratoires. Les organisations syndicales ont demandé communication des documents qui seront la base sur laquelle le gouvernement décidera des économies qu’il jugera devoir faire.

Le CO s’achève sur la description d’un certain nombre d’indicateurs de réalisation des objectifs. Cette liste d’indicateurs quantitatifs ne comporte aucune indication de tendances ou d’objectifs à atteindre, la direction reconnaissant ainsi implicitement le danger de leur utilisation.

Commentaire : pour ce qui nous concerne, nous sommes convaincus qu’il ne faut surtout pas en ajouter, ce serait un piège pour l’Institut !

Le SNCS dénonce l’introduction de ce formalisme dans la gestion de l’Inserm, peu compatible avec la nature de l’activité de recherche, sa flexibilité qui doit être la règle. L’introduction de tels indicateurs ne manquera pas d’engendrer un surcroît de bureaucratie tatillonne, contraignante et sans efficacité sur le travail de recherche (système managérial, comptabilisation du temps de travail par projet ...)

Les organisations syndicales sont particulièrement inquiètes des conséquences pour l’Inserm de la mise en place du financement par le Grand Emprunt qui ne ciblera que de très grands sites et risque de déstructurer l’organisation de nombreux laboratoires.

Le contrat d’objectif ne répond en rien à nos préoccupations quant au devenir de l’Inserm, à l’accroissement de l’emploi de personnels de statut précaires et aux conséquences de l’audit visant à définir quelles économies de gestion l’organisme devra faire.

Maude Le Gall, André Groyer, Françoice Cavaille


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