Compte-rendu du Conseil scientifique de l’Inserm du 5 avril 2011

mardi 19 avril 2011
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CR CS INSERM 05/04/2011 Version PDF
Compte-rendu de la réunion du Conseil Scientifique du 5 Avril 2011

Compte-rendu de la réunion du Conseil Scientifique du 5 Avril 2011

Ordre du jour

Réflexion du Conseil Scientifique (CS) sur les périmètres des futures Commissions Scientifiques Spécialisées (CSS), qui seront mises en place pour Septembre 2012. En conséquence, les CSS actuelles et le CS vont être prolongés de 6 mois).

Contexte

Une semaine avant la réunion du CS, A.Syrota, P-DG de l'Inserm, avait communiqué aux membres du CS une proposition de contours thématiques pour les futures CSS, comme base de réflexion. Ces contours, nous précisait-il, ont été conçus pour s'aligner sur ce qui existe au niveau européen (European Research Council -Life Sciences), des évolutions disciplinaires et besoins technologiques, et en s'appuyant sur les propositions du groupe de travail « Egly/Méchali » (groupe de travail ad hoc composé de 10 personnalités Inserm et Cnrs cooptées par les coordinateurs) chargé par A. Syrota et A. Fuchs (P-DG du Cnrs) de faire des propositions de nouveaux contours pour les futures CSS de l'Inserm et pour les futures Sections du Comité National rattachées à l'InSB (Institut des Sciences Biologiques) du Cnrs. Les futures CSS et Sections seront mises en place simultanément en 2012.

Un objectif clair assigné au groupe de travail « Egly/Méchali » était de définir des contours de CSS Inserm et de Sections « InSB » Cnrs tels qu'ils facilitent des auditions communes pour les candidats au recrutement chercheur, lorsque les champs disciplinaires sont communs aux 2 organismes.

Pratiquement, la proposition transmise au CS par A. Syrota consistait en 8 CSS, avec pour chacune 10 à 15 mots-clés précisant les champs thématiques, et 1 Commission d'Administration de la Recherche (CAR). De façon frappante, la proposition du groupe de travail « Egly/Méchali » pour les nouvelles Sections de l'InSB comporte également 8 Sections. Cinq d'entre-elles sont superposables aux ou très proches des nouvelles CSS (CSS1/Section 21, CSS2/Section 22, CSS3/Section 23, CSS5/Section 26 et 27, CSS6/ Section 24, CSS7/ Section 25) (voir Annexes).

Commentaire : les périmètres thématiques des futures CSS/Sections laissent augurer qu'au-delà du prétexte de faciliter des auditions communes, le Ministère et les Directions Générales de l'Inserm et du Cnrs préparent une coordination plus étroite des Sciences de la Vie et de la Santé au sein de l'Alliance des Sciences de la Vie et de la Santé (Aviesan), permettant très aisément la constitution d'un Institut des Sciences du Vivant à long terme.

Session de travail

Entrevue avec A. Syrota :

A. Syrota rappelle succinctement les principes ayant conduit aux propositions qu'il nous a transmises. A la question d'une future fusion Inserm/InSB, il répond qu'il n'en est pas question pour les 5 ans à venir. Le calendrier à tenir serait que le CS finalise ses propositions pour le 13 mai au plus tard (date de la prochaine réunion du CS) de telle sorte, qu'à l'instar de celui des Sections du Cnrs, le renouvellement des CSS de l'Inserm soit terminé en septembre 2012 au plus tard, ce qui permettrait un phasage des opérations de concours avec le Cnrs.

Commentaire : sauf inversion du calendrier en 2012, les auditions communes « expérimentales/pilotes » Inserm-Cnrs, pour laquelle la Direction Générale de l'Inserm milite âprement depuis de nombreux mois, ne se seraient pas organisées avant 2013 !

Dans ce contexte, le Président du CS a rappelé que, pour ce qui concerne la définition des périmètres des CSS et Sections, le respect des missions fondamentales des organismes de recherche demeurait l'une des préoccupations majeures de la communauté. Et que par ailleurs, pour ce qui concerne l'emploi scientifique, la parcimonie du recrutement sur poste de titulaire posait un problème réel face notamment à la montée en puissance de l'emploi contractuel (CDD et CDI potentiels).

Entrevue avec A. Trautman (membre du CS du Cnrs) et F. Tronche (Président du CS de l'InSB) en présence de certain(e)s président(e)s des CSS de l'Inserm ou de leur représentant (CSS-4, -5, -7 et CAR ; le Président de la CSS-1 avait fait parvenir au CS un message argumenté de la position de sa commission)

A. Trautman, développe deux réflexions centrales du CS du Cnrs :

Ä   Tous les découpages et nouvelles entités dont le but était de « simplifier » l'organisation de la recherche en France, n'ont fait que la complexifier (les Itmos d'Aviesan, les 10 Instituts du Cnrs, l'Anr, l'Aeres, la loi LRU, les « initiatives d'excellence » -Equipex/Labex/Idex etc.). Quelle nécessité de copier ce qui se fait ailleurs (eg. ERC), alors que les Epsts tels l'Inserm et le Cnrs sont reconnues, et peuvent aussi servir de modèles.

Ä   Dans ce contexte, le nécessaire rappel des missions spécifiques des organismes avec leurs spécificités s'avère crucial : recherche « biomédicale » pour l'Inserm, recherche non finalisée, couvrant tous les champs de la connaissance, pour le Cnrs. Ces missions diversifiées n'excluent pas un recouvrement partiel entre les préoccupations des deux organismes, par exemple la recherche fondamentale représente l'une des préoccupations de l'Inserm. Elles doivent de façon pragmatique améliorer ce qui doit l'être, par exemple en favorisant des rapprochements (échanges d'expertises, interfaces/interdisciplinarités) entre les deux Epst quand cela s'avère nécessaire. Dans ce contexte, le CS du Cnrs s'oppose à la fusion InSB/Inserm, qui menacerait l'existence même du Cnrs, son caractère pluridisciplinaire.

De manière intéressante, A. Trautman a précisé au terme de son intervention, en réponse à une question, que la possibilité d'intégrer l'Inserm au sein du Cnrs n'avait jamais été envisagée. Il a par ailleurs fait part du fait qu'il ne voyait « aucune objection théorique » à un Institut unique des Sciences du Vivant, mais que dans le contexte politique actuel elle était inenvisageable.

Commentaire : de facto, cette prise de position, doit se comprendre dans le contexte de la politique affichée par Aviesan, qui est directement inspirée des décisions prises par le « Conseil Stratégique des Industries de Santé »[1] (réunissant les Pouvoirs Publics et les dirigeants des Industries de Santé). Cette politique est fortement soutenue (inspirée ?) par le Ministère, et même par la Présidence de la République comme en témoignent les réunions tenues à deux reprises (en 2009 et 2010) au Palais de l'Elysée[2]. Ces décisions ont été reprises et relayées favorablement par A. Syrota dans une interview à « La Tribune » dès le mois de novembre 2009[3], adhésion qui a été réaffirmée dans ses vœux prononcés le 10 janviers 2011. Cette politique s'est traduite par la signature d'Accords Cadres avec les entreprises du médicament (Sanofi-Aventis et l'Ariis[4]), indiquant que la préoccupation dominante du Ministère est d'établir des liens Recherche-Industrie, et non de développer la recherche cognitive.

F. Tronche exprime l'avis du CS de l'InSB, qui est hostile l'organisation d'auditions communes Inserm/Cnrs pour les concours de recrutement des Chargés de Recherche (CR). Deux éléments importants motivent cette prise de position :

Ä   Il n'y a pas [encore] de présélection aux concours au Cnrs. Une Présidente de CSS Inserm a souligné le danger de « normalisation » que pouvait présenter la présélection, et contre lequel il fallait se prémunir.

Ä   Selon une étude réalisée sur les candidatures au concours 2010, il y a beaucoup plus de candidatures multiples entre les diverses Sections de l'InSB du Cnrs, qu'entre Sections du Cnrs et CSS de l'Inserm.

Commentaire : le prétexte des déplacements multiples infligés aux candidats mis en avant par la Direction Générale de l'Inserm et relayée par J-M Egly (cf. infra) doit avant tout être envisagé par un calendrier adéquat des dates d'audition, principalement au sein du Cnrs. Le rationnel sous-jacent à l'harmonisation des périmètres thématiques des instances d'évaluation de l'Inserm et de l'InSB se dissimule donc derrière le Cheval de Troie des calendriers de concours.

Débat

Un débat a ensuite eu lieu entre tous les participants. Parmi les problèmes abordés qui peuvent surgir lors des concours : l'absence de compétence spécifique suffisante parmi les membres des CSS (ou des Sections) pour évaluer certains dossiers , notamment à l'interface entre plusieurs disciplines (eg. physique/biologie, mathématiques/biologie, bio-informatique ou Sciences Humaines et Sociales, SHS, à l'Inserm spécifiquement dans ce dernier cas). Au Cnrs, il est possible de faire appel à un expert extérieur membre d'une autre Section du Comité National. A l'Inserm, cette possibilité existe également mais est trop peu utilisée, de l'aveu même d'un Président de CSS.

Pour ce qui concerne les candidats à l'interface de plusieurs disciplines, l'InSB envisage de créer une Section interfacée avec l'Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs Interactions. Cette démarche est en phase avec le commentaire d'une Présidente de CSS sur la nécessaire prise en compte de la diversité via la création de CSS d'interface s'adjoignant des experts d'autres CSS et/ou de membres de Sections du Comité National (?), pour éviter la mise en place de Comités ad hoc.

Commentaire : cet échange a nourri la réflexion du CS de l'Inserm, le conduisant à proposer de créer 2 CSS d'interface avec le Cnrs (cf. infra).

Entrevue avec J-M. Egly

En réponse à B. Jégou, J-M Egly précise que les objectifs assignés au Comité qu'il co-préside avec M. Méchali sont principalement de définir les contours des futures CSS Inserm et des futures Sections de l'InSB du Cnrs, et ce pour permettre des auditions communes pour les candidat(e)s aux concours de recrutement CR dans les thématiques se recouvrant entre les 2 organismes.

Commentaire : Le louvoiement perceptible dans les réponses de J-M Egly laisse comprendre que c'est bien en réalité avec une finalité de coordination étroite de l'Inserm et de l'InSB (fusion ?) que ce comité a réfléchi, pour aboutir à proposer une superposition quasi identique de 5 CSS et sections Cnrs.

Un bref échange a également eu lieu sur le bilan de la fusion des Comités Atip/Avenir: Bilan en termes quantitatif avec une diminution du nombre de contrats attribués (2008 : Atip et Avenir séparés, 41 contrats attribués ; 2010 : Atip/Avenir fusionés, 29 contrats attribués), J-M Egly argumentant que le nombre de contrats Atip/Avenir stricto sensu n'était pas le critère à prendre en compte dans la comparaison. La remarque d'une diminution du nombre de contrats attribués sur des thématiques de physiopathologie depuis la fusion a également été formulée. En conclusion, les appels d'offres doivent couvrir les disciplines spécifiques à chacun des 2 EPST, sinon la fusion risque d'aboutir à une perte de diversité.

L'information a été donnée qu'à partir de 2011, la physiopathologie serait mieux évaluée, et que cette année, le nombre de postulants médecins est passé à quinze (vs. quatre l'an dernier).

Discussion au sein du CS pour proposer les périmètres des futures CSS

Sur la méthodologie, B. Jégou rappelle que les CSS, au plus proche des disciplines scientifiques et de leurs évolutions, doivent être partie prenantes aux discussions. Elles vont dès maintenant être contactées via les « Comités de Liaison » CS / CSS, mis en place en début de mandature. Les Itmos seront aussi contactés.

Le débat s'engage ensuite sur les contours, avec dès le début plusieurs observations majeures : (i) les 10-15 items mentionnés pour chaque CSS doivent se comprendre comme de simples « mots-clés » en dessinant les contours thématiques ; (ii) il est inconcevable que le terme « Cancer » ne figure dans aucun intitulé de CSS ; (iii) il est également difficilement admissible qu'après avoir souligné à maintes reprises la nécessité de redynamiser la thématique « physiologie / physiopathologie », le découpage proposé à la discussion par A. Syrota ne comporte qu'une future CSS consacrée à ces champs thématiques centraux à l'Inserm. Par ailleurs, dans la proposition de la Direction Générale, cette CSS ressemble à un « amalgame » ingérable pour une instance d'évaluation.

Les deux CSS les mieux structurées sont celles de Neurosciences et d'Immunologie et infection, qui couvrent tant les aspects fondamentaux que cliniques / thérapeutiques.

Enfin, si l'on se réjouit de voir effectivement la recherche non finalisée bien représentée dans les futures CSS de l'Inserm, rien n'oblige à proposer des contours identiques entre certaines CSS et certaines Sections de l'InSB du Cnrs. En revanche, la nécessité de création de deux Commissions d'Interface Inserm / Cnrs dans deux champs interdisciplinaires Biologie des Systèmes / Bio-informatique / Biothérapies et Structure / Image / Biotechnologies / Médicament) a émergé et s'est imposée. Elles correspondent dans certains cas à des disciplines d'interface (eg. avec les mathématiques et / ou la physique) ou en émergence, pour lesquelles les populations de chercheurs demeurent encore de faibles effectifs à l'Inserm, et où l'on risque de ne pas disposer de toutes les compétences requises au sein de l'Institut pour constituer des instances d'évaluation intégralement Inserm  ; et par ailleurs risquer des situations fréquentes de conflits d'intérêts patents.

Un membre du CS (S. Lyonnet) s'est proposé pour préparer un projet de restructuration des contours thématiques et des mots-clés définissant les futures CSS de l'Inserm qui prenne en considération les discussions / débats du Conseil. Cette proposition est en cours d'amendement par mails par l'ensemble du CS. Il sera envoyé aux actuelles CSS comme canevas possible pour contribuer à leur nécessaire débat disciplinaire interne.

Par rapport aux propositions initiales d'A. Syrota, de nombreuses modifications ont été apportées, les majeures étant (i) la création d'une CSS Génétique, Oncogenèse (future CSS-2), (ii) la partition en deux de la CSS-4 (Physiologie/Physiopathologie), (iii) l'adjonction de l'Hématologie à la CSS-6 d'Immunologie et infection (iii) l'adjonction des Sciences Humaines et Sociales appliquées à la Santé à la CSS-8 et (iv) l'introduction de la dimension environnement à la CSS-7. Dans ces deux derniers cas les termes et mots-clés ajoutés sont importants puisque marquant des missions essentielles de l'Inserm.

Au total : 8 CCS plus la CAR. Deux Commissions d'Interface Inserm / Cnrs sont en cours d'étude par le CS de l'Inserm.

Annexes :

    Les propositions de CSS présentées par A. Syrota aux membres du CS et des CSS,

    Les propositions de sections Cnrs/INSB présentées par P. Netter aux Présidents des Sections relevant de l'InSB du Cnrs.



[3] André Syrota, Président-Directeur Général de l'Inserm « Demain, 20% à 30% de la recherche privée se fera avec le public » La Tribune, 16 novembre 2009

[4] Alliance pour la Recherche et l'Innovation des Industries de Santé (ancien Leem)


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