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Compte-rendu du Conseil scientifique de l’Inserm du 5 avril 2011

mmSNCS-FSU19 avril 2011

CR CS INSERM 05/04/2011 Version PDF






Compte-rendu de la réunion du Conseil Scientifique du 5 Avril 2011




Compte-rendu de la
réunion du Conseil Scientifique du 5 Avril 2011

Ordre
du jour

Réflexion du Conseil Scientifique (CS) sur
les périmètres des futures Commissions Scientifiques Spécialisées (CSS)
, qui seront mises
en place pour Septembre 2012. En conséquence, les CSS actuelles et le CS vont
être prolongés de 6 mois).

Contexte

Une
semaine avant la réunion du CS, A.Syrota, P-DG de l'Inserm, avait communiqué
aux membres du CS une proposition de contours thématiques pour les futures CSS,
comme base de réflexion. Ces contours, nous précisait-il, ont été conçus pour
s'aligner sur ce qui existe au niveau européen (European Research Council -Life
Sciences), des évolutions disciplinaires et besoins technologiques, et en
s'appuyant sur les propositions du groupe de travail « Egly/Méchali »
(groupe de travail ad hoc composé de
10 personnalités Inserm et Cnrs cooptées par les coordinateurs) chargé par A.
Syrota et A. Fuchs (P-DG du Cnrs) de faire des propositions de nouveaux
contours pour les futures CSS de l'Inserm et
pour les futures Sections du Comité National rattachées à l'InSB (Institut des
Sciences Biologiques) du Cnrs. Les futures CSS et Sections seront mises en
place simultanément en 2012.

Un
objectif clair assigné au groupe de travail « Egly/Méchali » était de
définir des contours de CSS Inserm et de Sections « InSB » Cnrs tels
qu'ils facilitent des auditions communes pour les candidats au recrutement
chercheur, lorsque les champs disciplinaires sont communs aux 2 organismes.

Pratiquement,
la proposition transmise au CS par A. Syrota consistait en 8 CSS, avec pour
chacune 10 à 15 mots-clés précisant les champs thématiques, et 1 Commission
d'Administration de la Recherche (CAR). De façon frappante, la proposition du
groupe de travail « Egly/Méchali » pour les nouvelles Sections de
l'InSB comporte également 8 Sections. Cinq d'entre-elles sont superposables aux
ou très proches des nouvelles CSS (CSS1/Section 21, CSS2/Section 22,
CSS3/Section 23, CSS5/Section 26 et
27, CSS6/ Section 24, CSS7/ Section 25) (voir Annexes).

Commentaire : les
périmètres thématiques des futures CSS/Sections laissent augurer qu'au-delà du
prétexte de faciliter des auditions communes, le Ministère et les Directions
Générales de l'Inserm et du Cnrs préparent une coordination plus étroite des
Sciences de la Vie et de la Santé au sein de l'Alliance des Sciences de la Vie
et de la Santé (Aviesan), permettant très aisément la constitution d'un
Institut des Sciences du Vivant à long terme.

Session
de travail

Entrevue
avec A. Syrota :

A.
Syrota rappelle succinctement les principes ayant conduit aux propositions
qu'il nous a transmises. A la question d'une future fusion Inserm/InSB, il
répond qu'il n'en est pas question pour les 5 ans à venir. Le calendrier à
tenir serait que le CS finalise ses propositions pour le 13 mai au plus tard
(date de la prochaine réunion du CS) de telle sorte, qu'à l'instar de celui des
Sections du Cnrs, le renouvellement des CSS de l'Inserm soit terminé en
septembre 2012 au plus tard, ce qui permettrait un phasage des opérations de
concours avec le Cnrs.

Commentaire : sauf inversion du calendrier en 2012, les
auditions communes « expérimentales/pilotes » Inserm-Cnrs, pour
laquelle la Direction Générale de l'Inserm milite âprement depuis de nombreux
mois, ne se seraient pas organisées avant 2013 !

Dans
ce contexte, le Président du CS a rappelé que, pour ce qui concerne la
définition des périmètres des CSS et Sections, le respect des missions
fondamentales des
organismes de recherche demeurait l'une des préoccupations majeures de la
communauté. Et que par ailleurs, pour ce qui concerne l'emploi scientifique, la
parcimonie du recrutement sur poste de titulaire posait un problème réel face
notamment à la montée en puissance de l'emploi contractuel (CDD et CDI
potentiels).

Entrevue avec A. Trautman (membre
du CS du Cnrs
)
et F. Tronche
(Président
du CS de l'InSB
) en présence de certain(e)s président(e)s des
CSS de l'Inserm ou de leur représentant (CSS-4, -5, -7 et CAR ; le
Président de la CSS-1 avait fait parvenir au CS un message argumenté de la
position de sa commission)

A.
Trautman, développe deux réflexions centrales du CS du Cnrs :

Ä   Tous les découpages
et nouvelles entités dont le but était de « simplifier »
l'organisation de la recherche en France, n'ont fait que la complexifier (les
Itmos d'Aviesan, les 10 Instituts du Cnrs, l'Anr, l'Aeres, la loi LRU, les
« initiatives d'excellence » -Equipex/Labex/Idex etc.). Quelle
nécessité de copier ce qui se fait ailleurs (eg. ERC), alors que les Epsts tels l'Inserm et le Cnrs sont
reconnues, et peuvent aussi servir de modèles.

Ä   Dans ce contexte,
le nécessaire rappel des missions spécifiques des organismes avec leurs
spécificités s'avère crucial : recherche « biomédicale » pour l'Inserm, recherche non finalisée, couvrant tous les champs de la
connaissance, pour le Cnrs. Ces missions diversifiées n'excluent pas un
recouvrement partiel entre les préoccupations des deux organismes, par exemple
la recherche fondamentale représente l'une des préoccupations de l'Inserm.
Elles doivent de façon pragmatique améliorer ce qui doit l'être, par exemple en
favorisant des rapprochements (échanges d'expertises,
interfaces/interdisciplinarités) entre les deux Epst quand cela s'avère
nécessaire. Dans ce contexte, le CS du Cnrs s'oppose à la fusion InSB/Inserm,
qui menacerait l'existence même du Cnrs, son caractère pluridisciplinaire.

De manière intéressante, A. Trautman a
précisé au terme de son intervention, en réponse à une question, que la
possibilité d'intégrer l'Inserm au sein du Cnrs n'avait jamais été envisagée.
Il a par ailleurs fait part du fait qu'il ne voyait « aucune objection
théorique » à un Institut unique des Sciences du Vivant, mais que dans le contexte politique actuel
elle était inenvisageable
.

Commentaire : de
facto
, cette prise de position, doit se comprendre dans le
contexte de la politique affichée par Aviesan, qui est directement inspirée des
décisions prises par le « Conseil
Stratégique des Industries de Santé »
[1] (réunissant les Pouvoirs
Publics et les dirigeants des Industries de Santé). Cette politique est
fortement soutenue (inspirée ?)
par
le Ministère, et même par la Présidence de la République comme en témoignent
les réunions tenues à deux reprises (en 2009 et 2010) au Palais de l'Elysée
[2]. Ces décisions ont été reprises et relayées favorablement
par A. Syrota dans une interview à « La Tribune » dès le mois de
novembre 2009
[3], adhésion qui a été réaffirmée dans ses vœux prononcés
le 10 janviers 2011. Cette politique s'est traduite par la signature d'Accords
Cadres avec les entreprises du médicament (Sanofi-Aventis et l'Ariis[4]),
indiquant que la préoccupation dominante du Ministère
est d'établir des liens Recherche-Industrie, et non de développer la recherche
cognitive
.

F.
Tronche exprime l'avis du CS de l'InSB, qui est hostile l'organisation d'auditions
communes Inserm/Cnrs pour les concours de recrutement des Chargés de Recherche
(CR). Deux éléments importants motivent cette prise de position :

Ä   Il n'y a pas
[encore] de présélection aux concours au Cnrs. Une Présidente de CSS Inserm a
souligné le danger de « normalisation » que pouvait présenter la
présélection, et contre lequel il fallait se prémunir.

Ä   Selon une étude
réalisée sur les candidatures au concours 2010, il y a beaucoup plus de
candidatures multiples entre les diverses Sections de l'InSB du Cnrs, qu'entre
Sections du Cnrs et CSS de l'Inserm.

Commentaire : le prétexte des déplacements multiples infligés aux
candidats mis en avant par la Direction Générale de l'Inserm et relayée par J-M
Egly (cf. infra) doit avant tout être envisagé par un calendrier adéquat des
dates d'audition, principalement au sein du Cnrs. Le rationnel sous-jacent à
l'harmonisation des périmètres thématiques des instances d'évaluation de
l'Inserm et de l'InSB se dissimule donc derrière le Cheval de Troie des calendriers
de concours.

Débat

Un
débat a ensuite eu lieu entre tous les participants. Parmi les problèmes
abordés qui peuvent surgir lors des concours : l'absence de compétence
spécifique suffisante parmi les membres des CSS (ou des Sections) pour évaluer
certains dossiers , notamment à l'interface entre plusieurs disciplines (eg. physique/biologie,
mathématiques/biologie, bio-informatique ou Sciences Humaines et Sociales, SHS,
à l'Inserm spécifiquement dans ce dernier cas). Au Cnrs, il est possible de
faire appel à un expert extérieur membre d'une autre Section du
Comité National
. A l'Inserm, cette possibilité existe
également mais est trop peu utilisée, de l'aveu même d'un Président de CSS.

Pour
ce qui concerne les candidats à l'interface de plusieurs disciplines, l'InSB
envisage de créer une Section interfacée avec l'Institut National des Sciences Mathématiques et de
leurs Interactions. Cette démarche est en phase avec le commentaire d'une
Présidente de CSS sur la nécessaire prise en compte de la diversité via la création de CSS d'interface
s'adjoignant des experts d'autres CSS et/ou de membres de Sections du Comité
National (?), pour éviter la mise en place de Comités ad hoc.

Commentaire : cet échange a nourri la réflexion du CS de
l'Inserm, le conduisant à proposer de créer 2 CSS d'interface avec le Cnrs (cf.
infra)
.

Entrevue
avec J-M. Egly

En
réponse à B. Jégou, J-M Egly précise que les objectifs assignés au Comité qu'il
co-préside avec M. Méchali sont principalement de définir les contours des
futures CSS Inserm et des futures Sections de l'InSB du Cnrs, et ce pour
permettre des auditions communes pour les candidat(e)s aux concours de
recrutement CR dans les thématiques se recouvrant entre les 2 organismes.

Commentaire : Le louvoiement perceptible dans les réponses de J-M
Egly laisse comprendre que c'est bien en réalité avec une finalité de
coordination étroite de l'Inserm et de l'InSB (fusion ?) que ce comité a
réfléchi, pour aboutir à proposer une superposition quasi identique de 5 CSS et
sections Cnrs.

Un
bref échange a également eu lieu sur le bilan de la fusion des Comités
Atip/Avenir: Bilan en termes quantitatif avec une diminution du nombre de
contrats attribués (2008 : Atip et Avenir séparés, 41 contrats
attribués ; 2010 : Atip/Avenir fusionés, 29 contrats attribués), J-M
Egly argumentant que le nombre de contrats Atip/Avenir stricto sensu
n'était pas le critère à prendre en compte dans la comparaison. La remarque
d'une diminution du nombre de contrats attribués sur des thématiques de
physiopathologie depuis la fusion a également été formulée. En conclusion, les
appels d'offres doivent couvrir les disciplines spécifiques à chacun des 2
EPST, sinon la fusion risque d'aboutir à une perte de diversité.

L'information
a été donnée qu'à partir de 2011, la physiopathologie serait mieux évaluée, et
que cette année, le nombre de postulants médecins est passé à quinze (vs. quatre l'an dernier).

Discussion
au sein du CS pour proposer les périmètres des futures CSS

Sur la
méthodologie, B. Jégou rappelle que les CSS, au plus proche des disciplines
scientifiques et de leurs évolutions, doivent être partie prenantes aux
discussions. Elles vont dès maintenant être contactées via les « Comités de Liaison » CS / CSS, mis en
place en début de mandature. Les Itmos seront aussi contactés.

Le
débat s'engage ensuite sur les contours, avec dès le début plusieurs
observations majeures : (i) les
10-15 items mentionnés pour chaque CSS doivent se comprendre comme de simples
« mots-clés » en dessinant les contours thématiques ; (ii) il est inconcevable que le terme
« Cancer » ne figure dans aucun intitulé de CSS ; (iii) il est également difficilement
admissible qu'après avoir souligné à maintes reprises la nécessité de
redynamiser la thématique
« physiologie / physiopathologie », le découpage proposé à
la discussion par A. Syrota ne comporte qu'une future CSS consacrée à ces
champs thématiques centraux à l'Inserm. Par ailleurs, dans la proposition de la
Direction Générale, cette CSS ressemble à un « amalgame » ingérable
pour une instance d'évaluation.

Les
deux CSS les mieux structurées sont celles de Neurosciences et d'Immunologie et
infection, qui couvrent tant les aspects fondamentaux que cliniques /
thérapeutiques.

Enfin,
si l'on se réjouit de voir effectivement la recherche non finalisée bien
représentée dans les futures CSS de l'Inserm, rien n'oblige à proposer des
contours identiques entre certaines CSS et certaines Sections de l'InSB du
Cnrs. En revanche, la nécessité de création de deux Commissions d'Interface
Inserm / Cnrs dans deux champs interdisciplinaires Biologie des
Systèmes / Bio-informatique / Biothérapies et
Structure / Image / Biotechnologies / Médicament)
a émergé et s'est imposée. Elles correspondent dans certains cas à des
disciplines d'interface (eg. avec les
mathématiques et / ou la physique) ou en émergence, pour lesquelles
les populations de chercheurs demeurent encore de faibles effectifs à l'Inserm,
et où l'on risque de ne pas disposer de toutes les compétences requises au sein
de l'Institut pour constituer des instances d'évaluation intégralement Inserm
 ; et par ailleurs risquer des situations fréquentes de conflits
d'intérêts patents.

Un
membre du CS (S. Lyonnet) s'est proposé pour préparer un projet de
restructuration des contours thématiques et des mots-clés définissant les
futures CSS de l'Inserm qui prenne en considération les
discussions / débats du Conseil. Cette proposition est en cours
d'amendement par mails par l'ensemble du CS. Il sera envoyé aux actuelles CSS
comme canevas possible pour contribuer à leur nécessaire débat disciplinaire
interne.

Par
rapport aux propositions initiales d'A. Syrota, de nombreuses modifications ont
été apportées, les majeures étant (i)
la création d'une CSS Génétique, Oncogenèse (future CSS-2), (ii) la partition en deux de la CSS-4
(Physiologie/Physiopathologie), (iii)
l'adjonction de l'Hématologie à la CSS-6 d'Immunologie et infection (iii) l'adjonction des Sciences Humaines
et Sociales appliquées à la Santé à la CSS-8 et (iv) l'introduction de la dimension environnement à la CSS-7. Dans
ces deux derniers cas les termes et mots-clés ajoutés sont importants puisque
marquant des missions essentielles de l'Inserm.

Au
total
 : 8 CCS plus la CAR. Deux Commissions d'Interface
Inserm / Cnrs sont en cours d'étude par le CS de l'Inserm.

Annexes :

    Les propositions de
CSS présentées par A. Syrota aux membres du CS et des CSS,

    Les propositions de
sections Cnrs/INSB présentées par P. Netter aux Présidents des Sections
relevant de l'InSB du Cnrs.



[3] André
Syrota, Président-Directeur Général de l'Inserm « Demain, 20% à 30% de la
recherche privée se fera avec le public » La Tribune, 16 novembre 2009

[4] Alliance
pour la Recherche et l'Innovation des Industries de Santé (ancien Leem)



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