Compte-rendu du CTPC [Comité technique central paritaire] de l’Inserm du 9 février 2011(16/02/2011)

mercredi 16 février 2011
par  Administrateur

Compte-rendu de la réunion du CTPC du 9 Février 2011

Pour le SNCS-FSU :
Françoise Cavaillé, Véronique Witko-Sarsat

Reconvoqué à la suite du boycott par les Organisations syndicales (OS), le CTPC avait en premier lieu à son ordre du jour l’examen du Contrat d’Objectif (CO) entre l’Etat et l’Inserm pour 2011-2015.

Le CO a été présenté par T. Damerval qui a insisté sur les aspects :
- structuration en gros centres pluri thématiques et pluridisciplinaires,
- interactions avec les IHU (en disant que l’Inserm participait à leur structuration pour la recherche biomédicale),
- renforcement des CIC,
- renforcement de la politique d’accueil pour les médecins,
- attractivité des carrières.

Puis il a abordé la coordination au sein d’Aviesan : cohérence programmatique. Il a donné en modèle les deux ITMOs qui incluent l’ANRS et l’Inca respectivement (en aparté nous nous sommes fait la réflexion que les autres ITMOs pouvaient difficilement afficher une cohérence identique au vu de la diversité des champs qu’ils englobent). Pour la politique de site : mise en place de comités de coordination avec les partenaires. Au plan international : favoriser la mobilité des chercheurs et avoir une logique commune avec les projets européens. Pour l’aspect gestion : la mettre au service des besoins des laboratoires et poursuivre la mutualisation, les délégations de gestion, s’assurer de la qualité des process, gérer les projets européens.

La CGT (en force : quatre titulaires, 1 suppléant) est intervenue (J Kister) en rappelant l’absence des moyens, l’élaboration du CO sans tenir compte des avis du CS. A dit que ce CO arrivait dans le contexte particulier du grand Emprunt. A demandé que le CO soit réécrit, et revu par les CSS, le CS, les OS...

Le SNCS (F. Cavaillé) est intervenu pour rappeler que les OS avait demandé le report de l’examen du texte par le CTPC, pour qu’il soit revu, demande refusée qui avait abouti au boycott : notre opposition est basée sur la non visibilité de l’Inserm dans le CO, notamment des moyens qui lui seront donnés, Inserm qui est restreint à un rôle de coordonnateur pour les Universités et autres partenaires mais sans politique propre, sur le fait qu’il n’y avait rien pour les personnels (améliorations des carrières, réflexion sur les emplois titulaires/précaires, ni de plan d’intégration). Que l’aspect « paraître » était surdimensionné et que ça n’était pas ça qui faisait travailler la majorité des personnels.

Le SNIRS (M. Tinel) est intervenu pour approuver les critiques quant au manque de moyens et sur le problème des créations d’Idex et Labex.

Le SGEN (N. Blaes) a approuvé ce qui avait été dit précédemment et a insisté sur l’aspect technocratique du CO, qui n’émane pas de l’Inserm, a critiqué les Indicateurs (exemples 9 médecins doctorants répertoriés dans les labos, alors que ce ne sont que ceux qui viennent de l’Ecole Inserm).
A. Syrota a répondu qu’il avait noté l’avis défavorable du CS sur le CO, mais que cet avis ne concernait qu’un aspect restreint par rapport aux arguments des OS, que le CS avait confondu CO et plan stratégique (répétition de ce qu’il avait dit la veille aux Directeurs d’unité) celui-ci
contenant les objectifs scientifiques de l’organisme qui n’avaient à être dans le CO et qui sont développés grâce à l’Aviesan et les Itmos dont vante les journées scientifiques. NDRL : Il est à noter que le CS et les CSS n’apparaissent en rien pour le DG comme acteurs du développement de la politique scientifique de l’organisme (encore moins de l’Aviesan).

En ce qui concerne l’absence de moyens, le PDG a changé son discours :il dit maintenant qu’il ne souhaitait pas qu’ils y soient car il n’avait pas voulu qu’ils soient figés sur un montant bas (NDRL : il admet donc que l’Etat ne souhaite pas augmenter les moyens de l’Inserm, ce que l’on constate d’ailleurs avec le budget 20 11, voire voudrait les diminuer encore). Pour le PDG, l’intérêt majeur du CO est d’affirmer que c’est l’Inserm qui pilote. Il a affirmé que l’Inserm ne disparaîtra pas mais qu’il fallait faire disparaître les cloisonnements. Il a implicitement admis que seules quelques universités seront des pôles de recherche, en citant l’exemple de l’Allemagne où des universités sont uniquement dédiées à l’enseignement « d’excellence » (NDLR : on ne voit pas comment c’est possible sans adossement à la recherche !).

En ce qui concerne l’Aviesan : c’est la mission de l’Inserm de la gérer.
Pour les indicateurs, A. Syrota s’est félicité de leur faible nombre, contrairement au souhait des ministères qui en avait listé une multitude, et qu’en ce sens, il s’est appuyé sur l’avis du CS.

Le PDG a conclu en demandant aux organisations syndicales d’approuver le CO, disant qu’un vote défavorable affaiblirait l’organisme. Sans doute devant nos mines dubitatives, il a suggéré que l’on s’abstienne, disant que le CO aurait pu être bien pire. Le SNTRS a répondu qu’il était illusoire de penser que l’Inserm était le pilote, donnant en exemple la gestion des appels d’offre du grand Emprunt. A. Syrota a répondu qu’effectivement au départ l’Inserm n’avait pas été consulté sur les choix des cohortes et équipex, mais qu’après qu’on le lui ait demandé, il avait refusé car les conditions n’étaient pas admissibles (tous les projets ne lui étant pas soumis). A. Syrota dit que maintenant l’Aviesan donne son avis sur la faisabilité et l’opportunité des projets. A la demande de F. Cavaillé : qui dans l’Aviesan donne effectivement des avis ? le PDG lui-même, en dehors de tout avis de ses Instances scientifiques.

N. Blaes a fait remarquer que le mot Inserm n’apparaissait pas une fois dans la lettre de vœux 2011 aux personnels. A. Syrota a répondu que ça n’avait pas lieu d’être puisqu’ils étaient adressés aux personnels de l’Inserm.

Le SNTRS (G. Mercier) a parlé de l’intervention d’A. Syrota sur France Culture où il a dit qu’une grande part des moyens de l’Inserm était consacrée aux salaires et que les laboratoires fonctionnaient grâce à des moyens extérieurs. GM a souligné que le CO ne donnait pas d’objectifs, mais diluait l’Inserm dans l’Université, que le but de la recherche devait être la production de connaissances pour le développement de l a société. GM a rappelé que le rapport sur la LRU avait épinglé la complexification du paysage et des procédures.

Le SNIRS a dit qu’il voterait contre le CO avec le sentiment de contribuer au renforcement de l’Inserm.
Le SNTRS ayant dit qu’on revenait au système mandarinal, A. Syrota a répondu que l’Université avait changé.

Le SNCS (V. Witko-Sarsat) est intervenu sur le problème de l’utilisation de l’excellence attribuée à un temps « t », du fait de succès momentanés, pour décider du financement de programmes, au détriment de la production de connaissance, nous entraînant dans une dérive dangereuse. A. Syrota a répondu à côté ( sans doute parce qu’il a admis récemment que le financement des labos ne pouvait pas être figé pour 4, et maintenant 5 ans) disant qu’un A+ pouvait être changé... NDLR : c’est l’inverse qu’on aurait voulu : qu’un B puisse devenir A+, sur l’intérêt de sa recherche, même si elle n’aboutit pas un résultat publiable dans les « grandes revues » !

Le vote a eu lieu :
9 voix contre (tous les syndicats présents, il y aurait eu 10 votes si la CFTC avait été là), 10 pour de l’administration.
Conclusion du PDG : le CO est adopté !

Autres points à l’ordre du jour :

- Création d’une Administration du siège, sur le modèle des ADR : réorganisation du service de gestion du siège. Les OS se sont abstenues sur la base de la non concertation avec les agents des services, la crainte que ce soit le prétexte à une diminution des effectifs (en liaison avec l’audit sur les fonctions de support) malgré la surcharge de travail liée à la gestion de l’Aviesan.

- Transformation du CTPC en CT fin 2011 : Il semble qu’une circulaire impose des élections si le présent CTPC n’a pas été élu. L’Inserm cherche des solutions pour y échapper. D’après la CGT, les textes n’obligent pas à des élections. A suivre...

Le SNCS (F. Cavaillé) rappelle qu’il a envoyé la veille une « mise en demeure » à la Direction de l’Inserm pour que les syndicats puissent disposer d’une liste de diffusion électronique pour informer les personnels. H Douchin a dit qu’ils s’en occupaient mais que c’était compliqué : ils recherchent une solution technique (NDRL : c’est un peu mieux que " ça n’a pas d’intérêt" comme il avait répondu précédemment, mais où est le problème technique quand d’autres grands organismes l’ont fait apparemment sans difficulté ?) La CGT a demandé que soient constituées séparément des listes ITA et chercheurs, ce qui a par u insurmontable à Hervé Douchin. J. Kister a insisté pour qu’il y ait une réunion pour discuter "de ce que nous voulons". Ce qui a finalement été accepté. A suivre aussi ...

- Information sur les retraites
PE Sinet a présenté un diaporama rappelant les conditions budgétaires qui avaient poussé le gouvernement à la réforme et les hypothèses de règlement du problème du financement, puis les conséquences de la loi.

La CGT (JK) s’est insurgée contre la présentation de la justification financière de la réforme, ce qui a déclenché la colère de F. Pierre, qui en représailles a déclaré qu’elle ne nous fournirait pas « son » diaporama !

F. Cavaillé a demandé par qui seraient prises les décisions de % d’invalidité, puisque la prise de retraite anticipée ne sera pas autorisée pour « pénibilité » mais pour « invalidité », et est -ce que la médecine du travail de l’Inserm et les commissions de réformes seront consultées ? La réponse est non, ce seront des médecins extérieurs. La procédure est en cours d’établissement.

- F. Cavaillé a demandé à F. Pierre si les candidatures aux concours avaient augmenté (comme c’est le cas au CNRS). Elle ne croit pas, mais va vérifier. Elle donnera la réponse au CS de la semaine prochaine.

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CR CTPC 09/02/11

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