Compte rendu du CA de l’Inserm du 4 octobre 2009

mardi 13 octobre 2009
par  Administrateur

Le Pdg ouvre la séance par des informations générales. Il se félicite de la forte mobilisation des chercheurs sur la grippe A/H1N1. Il mentionne la mise en place d’une étude cohorte à la Réunion. L’interaction avec les industriels (du vaccin ?) est aussi un succès. Il souligne l’impact considérable (dixit) de l’Alliance dans la réunion des laboratoires internationaux de recherche.
Le budget Inserm est en augmentation de 2,9%.

Plan stratégique :

Avis de B. Lesaffre (Ministère de la Santé) sur le Plan Stratégique : celui-ci devrait s’appuyer une analyse préalable SWOT (forces, faiblesses, opportunités et menaces) ! A. Syrota répond que le Plan Stratégique sera présenté au CA du 4 décembre et sera coordonné avec les Instituts de Biologie du CNRS (réponse évasive). B. Lesaffre insiste en précisant que les "Agences Sanitaires" doivent être informées de ce qui se prépare à l’Inserm. Ceci apparaît clairement comme l’affichage de la volonté du Ministère de la Santé de marquer dorénavant son emprise sur l’Inserm (cf le discours de Roseline Bachelot à la réunion des DU 2008).

Typologie des unités et autres formations de recherche :

Etait soumis au vote un texte définissant les types de structures soutenues par l’Inserm et les « groupements de formations de recherche » et redéfinissant les conseils de laboratoires.
A. Douchin précise la typologie des formations :
Unités de services : plateaux techniques sans activité de recherche propre.
Unités de recherche classiques (créées après évaluation des Instances de l’Inserm en lien avec l’AERES)
Formations ad hoc : pour la réactivité, le PDG peut créer (et renouveler !) ces formations en se passant de l’évaluation par les CSS et le CS. M. Netter (Directeur Scientifique de l’Institut des Sciences Biologiques du CNRS) se réjouit que l’Inserm puisse créer des structures comparables à celles du CNRS, car cela devrait faciliter le partenariat... Intervention de D. Lagrange (SNTRS) reflétant la position du SNCS, du SNTRS et du SGEN : la création de structures de recherche non soumises à l’évaluation des Instances de l’Inserm est préjudiciable à la qualité et à la cohérence des recherches menées à l’Inserm et le fera régresser.
4 votes contre (les représentants du SNCS, du SGEN et du SNTRS).

La Prime d’Excellence Scientifique (PES)

Présentation rapide de A. Douchin. Cette année, le seul critère d’attribution sera d’avoir obtenu une distinction scientifique.

B. Jegou résume les réflexions du CS : sujet "apparemment simple mais en fait éléments de complexité". Le CS n’a pas voulu graver dans le marbre un avis car les débats ont montré qu’il fallait discuter plus avant avec les CSS et les conseils scientifiques des autres organismes et partenaires (Cnrs, Inra, etc.). C’est moins le principe des primes qui a été critiqué que le découplage avec la revalorisation des carrières. Pas d’objection pour la short liste des prix les plus prestigieux mais pour les autres le CS émet des réserves par rapport aux autres critères, comme l’évaluation des recherches. Il faut éviter les barèmes pour ne pas chiffrer les différences entre types de contribution d’excellence...
P. Celsis (SNCS) lit une déclaration préparée par le SNCS, le SNTRS et le SGEN :
« La prime d’excellence, décidée par le gouvernement sans aucune consultation préalable des organisations syndicales est présentée comme une mesure de revalorisation des carrières. De facto, la faiblesse relative des rémunérations des personnels de la recherche et la faible amplitude de leur évolution au cours de la carrière constitue préoccupation majeure pour les personnels de la recherche en activité.
Cette prime récompense un individu en lieu et place de la reconnaissance du travail d’une équipe. C’est un facteur supplémentaire de démotivation et de déstabilisation profonde des formations de recherche. Le budget alloué aux primes devrait être consacré à des recrutements de personnels statutaires et à la revalorisation réelle des carrières. En effet cette prime ne peut en aucun cas être considérée comme une solution à l’impératif de revalorisation des carrières. Celle-ci doit se faire sous forme d’allongement des grilles, la création de hors classes, l’augmentation des salaires à l’embauche, des possibilités de promotion, et des rémunérations de l’ensemble des personnels (chercheurs et ITA) des établissements publics de recherche.
Nous vous demandons donc de refuser de mettre en oeuvre cette mesure, que son budget soit consacré à des recrutements et que des négociations soit engagées pour améliorer réellement les carrières des personnels ».

Ces éléments sont repris et précisés par les représentants des personnels des trois autres syndicats, SGEN, SNTRS et SNIRS, interventions toutes extrêmement critiques, elles aussi, quant au principe même de la prime individuelle et pas seulement sur les modalité pratiques d’attribution.

B. Lesaffre indique que les prix ne sont pas l’alpha et l’oméga de la prime, qu’on pourrait récompenser en effet toute une équipe (comment ?), qu’il doit y avoir de la souplesse sur les conditions relatives à l’enseignement, etc.etc.

Axel Kahn (représentant des présidents d’Université au CA) précise qu’au delà des modalités de mise en oeuvre qui sont critiquables, il est favorable à la PES pour que les chercheurs aient aussi le droit à une prime dans les labos, puisque les Enseignants chercheurs ont droit à la PEDR...
Pour couronner le tout, A. Douchin précise que la prime pourrait être arrondie par des ressources propres, par exemple les contrats de recherche dont le titulaire pourrait recevoir une partie du montant sous forme de prime, par exemple les contrats ERC...
L’ensemble des représentants du personnel (SNCS, STRS, SGEN, SNIRS) a voté contre la mise en place de la PES (6 voix) ; pour les nommés : 1 abstention et une abstention convertie in fine en oui "si on en reparle" après intervention du Pdg ! Ces votes et les discussions préalables indiquent un malaise certain quand à la PES et ses conditions d’attribution.

Pierre Celsis, élu SNCS au CA


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