Communiqué de presse du SNCS-FSU du 4 septembre 2008

jeudi 4 septembre 2008
par  Administrateur

A la suite d’un recours déposé par Michel Parigot, et plusieurs autres électeurs de l’université Paris 7, soutenus par le SNCS entre autres organisations, le tribunal administratif de Paris a annulé, le 12 août, les élections du 11 mars 2008, dans tous les collèges enseignants-chercheurs et assimilés des trois conseils (à l’exception des collèges CEVU du secteur santé où une seule liste se présentait). Le motif retenu en est la non inscription des chercheurs sur les listes électorales et leur non information.

Parmi plusieurs irrégularités, le tribunal administratif a relevé que « au moins 265 directeurs de recherche (collège A) et 367 chargés de recherche (collège B), remplissant les conditions pour élire les représentants de leurs catégories des trois conseils centraux de l’Université, n’ont pas été inscrits d’office sur les listes électorales et ne l’ont pas non plus été à la suite d’une démarche volontaire de leur part », contrairement aux affirmations du président de l’université Paris 7. Ces « omissions entachant les listes électorales ont été de nature à avoir une incidence sur l’issue du scrutin » dans les deux collèges enseignants-chercheurs et assimilés du CA, dans les deux collèges enseignants-chercheurs et assimilés des secteurs Sciences et Lettres du CEVU ainsi que dans les collèges A et B du CS.

Le tribunal précise que « l’Université Paris VII - Denis Diderot n’a établi d’office, que de manière très incomplète, les listes électorales des enseignants-chercheurs, telles qu’elles devaient résulter de l’intervention du décret n°2007-1551 du 30 octobre 2007 élargissant les conditions d’accès au droit de suffrage de certaines catégories de chercheurs ».

L’organisation des élections dans la précipitation a ainsi conduit à marginaliser les chercheurs, nouveaux électeurs des conseils de l’université. A ce sujet, les propos du président de l’Université Paris 7 selon lesquels la réglementation « permet aux chercheurs de voter dans tous les établissements de rattachement de leur laboratoire alors que les enseignants-chercheurs ne semblent ne pas avoir cette possibilité » sont choquants et oublient que les enseignants chercheurs ont obtenu, grâce au SNCS, le droit de vote aux Conseils scientifiques de départements du CNRS.

Le SNCS appelle les chercheurs à se mobiliser et à préparer activement les prochaines élections de Paris 7 en association avec les autres organisations syndicales afin que l’université ait un fonctionnement démocratique répondant aux aspirations des différentes composantes de l’université.


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