Commission administrative du SNCS-FSU du 17 février 2017

jeudi 23 février 2017
par  Administrateur

Depuis de nombreuses années, le SNCS communique et agit avec les personnels de recherche pour que nos métiers, nos rémunérations et nos carrières soient revalorisés. Il a été très actif dans les négociations pour y porter ses revendications dans le cadre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR).

Les revalorisations salariales proposées pour les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), dans le cadre du protocole PPCR, par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, représentent un ensemble de mesures complexe pour tous les corps des personnels de l’ESR. Ces mesures présentent des progrès, mais elles demeurent insuffisantes au regard des blocages de carrière et des gels des salaires subis par les personnels.

Pour ce qui concerne les chargés de recherche (CR), les principales difficultés actuelles se situent en début et en fin de carrière. Les propositions PPCR apportent des éléments de réponse à ces difficultés en mettant fin au blocage des carrières pendant 4 ans en CR2, avec la fusion CR2 –CR1 en une nouvelle classe normale et en ouvrant une nouvelle possibilité de promotion en hors-classe (HC) en fin de carrière. Ce sont de réels progrès, même si les promotions en hors-classe restent conditionnées par la masse salariale. Le SNCS exigera que tous les CR de classe normale en fin de grille soient promus à la hors-classe, après avis de l’instance d’évaluation, dans une procédure qui ne devra en aucun cas être la procédure d’un concours (en particulier pas un clone du concours DR2).

Le SNCS rappelle son exigence du recrutement jeune dans la carrière de chercheur statutaire et de la suppression de la précarité par l’augmentation de l’emploi scientifique, et sa revendication que tous les chercheurs finissent leur carrière au moins dans le grade de directeur de recherche de 2ème classe. Il agira pour que tous les chercheurs aient une carrière complète sur les deux grades des chargés de recherche ou (inclusivement) sur les deux corps de chargés et de directeurs de recherche. La CA appelle à mobiliser les élus dans les instances d’évaluation en ce sens, et mandate le BN pour organiser une réunion des élus en septembre.

Un des aspects négatifs des propositions est la possibilité de recrutement direct de CR en hors-classe et le maintien d’une différence indiciaire entre les chargés de recherche (échelon sommital HEA) et les maîtres de conférence (échelon sommital HEB) : cette différence est incompréhensible. Le SNCS portera au CT MESR les demandes de suppressions de ce recrutement direct à la HC et d’ajout de la HEB. Enfin, l’ajout d‘un 7ème échelon HEB à la grille des DR2 permet de débloquer les rémunérations de ce grade.

Parmi les ingénieurs et techniciens, les ingénieurs d’études (IE) sont les plus concernés par les propositions PPCR. Les IE obtiennent une réelle amélioration de leur carrière avec un corps déroulé sur deux grades au lieu de trois, et surtout l’alignement de leurs grilles sur celles des attachés de la fonction publique. Cet alignement des grilles des IE sur celles des corps A-type de la fonction publique est effectué tout en conservant les débuts de carrière plus favorables des IE.

Les propositions PPCR offrent toutefois des possibilités d’amélioration de carrière pour les ingénieurs et les chercheurs.

Le SNCS considère cependant que ces mesures ne suffisent pas à répondre à l’ensemble des aspirations et revendications des personnels. Le niveau des mesures proposées par le gouvernement reste éloigné de ce qui serait nécessaire pour rattraper les pertes de pouvoir d’achat accumulées depuis plus de deux décennies, en particulier lors de la période de blocage du point d’indice. Il exigera, en particulier, que soit pris en compte le recul mécanique que peut subir la « garantie individuelle du pouvoir d’achat - GIPA » lors des transferts primes-points, car la formule de calcul de la GIPA risque de provoquer– ce qui serait un comble dans un processus de revalorisation des rémunérations – une diminution des salaires versés aux (nombreux) agents concernés.


Le SNCS considère également que les problèmes de l’emploi scientifique et de l’insuffisance des moyens attribués aux activités de recherche sont loin d’être résolus. De plus, les budgets de la recherche doivent être dédiés en priorité aux soutiens de base des laboratoires. Le SNCS rappelle ses revendications pour l’ESR, qu’il portera au prochain comité technique ministériel et au-delà :

-  une loi de programmation de l’ESR, avec un financement en augmentation de 3,5 milliards d’euros par année pendant dix ans. C’est seulement si cette condition est satisfaite que pourra être atteint l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% de PIB pour l’enseignement supérieur ;
-  un plan pluriannuel sur dix ans de création d’emplois avec la masse salariale correspondante, à hauteur de 6000 emplois annuels de fonctionnaires : enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs, personnels techniques, de bibliothèque et administratifs. Un tel investissement est indispensable, pour résorber la précarité (qui affecte plus du tiers des emplois) pour accroître le potentiel humain d’au moins 65% en dix ans, atteindre un niveau de 1% du PIB pour la recherche publique et pour remettre notre pays au niveau des pays équivalents en matière de recherche et d’enseignement supérieur.
-  De nouvelles mesures de revalorisation des carrières, des salaires et des primes de tous les personnels de l’ESR.

14 pour, 1 contre, 1 abstention, 2 refus de vote

Congrès du SNCS


Vu le retard pris dans l’organisation du 46ème congrès, la CA constate qu’il ne peut être tenu en mars. La CA propose de le reporter en octobre 2017, et déterminera la date à sa prochaine réunion.


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