Commission administrative du SNCS-FSU du 16 septembre 2016

mardi 27 septembre 2016
par  Administrateur

Loi travail

Les mobilisations importantes de ces derniers mois, dont la dernière du 15 septembre, ont illustré la détermination des salarié-e-s, des privé-e-s d’emploi, des jeunes et des retraité-e-s à obtenir le retrait du projet de loi Travail, à défendre leurs droits et à en obtenir de nouveaux. Cependant, le Gouvernement a fait passer en force par l’utilisation de l’article 49-3, la loi Travail El Khomri. Cette loi est toujours rejetée par l’opinion publique. Cette loi reste dangereuse aussi pour le secteur public car elle peut contribuer à la casse du statut des trois fonctions publiques. Le SNCS continuera à affirmer son opposition à cette loi en attendant son abrogation.
Budget de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR)
Le Gouvernement a annoncé une augmentation de 850 millions d’€ du budget de l’ESR 2017. Cette augmentation doit notamment soutenir les mesures salariales en cours. Si cette augmentation devrait permettre de stabiliser la situation actuelle, elle reste bien en deçà d’une vraie relance indispensable pour l’ESR. Le SNCS rappelle son exigence qui permettrait une telle relance :
-  une loi de programmation de l’ESR, avec un financement en augmentation de 3,5 milliards d’euros par année pendant dix ans. C’est seulement si cette condition est satisfaite que pourra être atteint l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% de PIB pour l’enseignement supérieur ;
-  un plan pluriannuel sur dix ans de création d’emplois avec la masse salariale correspondante, à hauteur de 6000 emplois annuels de fonctionnaires : enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs, personnels techniques, de bibliothèque et administratifs. Un tel investissement est indispensable, pour résorber la précarité (qui affecte plus du tiers des emplois), pour accroître le potentiel humain d’au moins 65% en dix ans, atteindre un niveau de 1% du PIB pour la recherche publique et pour remettre notre pays au niveau des pays équivalents en matière de recherche et d’enseignement supérieur.
-  la revalorisation urgente des carrières, des rémunérations de tous les personnels de l’ESR. Depuis 30 ans l’évolution de leurs revenus a abouti à un réel déclassement professionnel des personnels de l’ESR, dont les répercussions négatives sur l’attractivité de nos métiers deviennent patentes.

Instances scientifiques

A l’issue des deux tours des élections des sections du Comité national de la recherche scientifique (CN) des 11 mai et 19 juillet 2016, la FSU (SNCS-SNESUP) reste la première force syndicale avec 43,4 % des élu.e.s dans les quatre collèges électoraux (A1, A2, B1, B2). Le SGEN- CFDT obtient 7,9 % des élu.e.s, le SNPRESS-FO, 1,4 %, la CGT, 0,7 % et l’UNSA, 0,2 %. Les élu.e.s sans étiquette syndicale représentent 46,4 % de l’ensemble des élus.
Le SNCS-FSU reste le premier syndicat des chercheurs du CNRS avec 51,2 % des élu.e.s dans le collège A1 des directeurs de recherche, et 57 % des élu.e.s dans le collège B1 des chargés de recherche.
Les collèges C, qui comprennent les ingénieurs et techniciens (IT) des EPST et les ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF), sont élus au scrutin proportionnel de liste à un tour. Le SGEN-CFDT et le SNTRS-CGT sont en tête en nombre d’élu.e.s avec, respectivement, quarante-trois et quarante-et-un élus. Le SNPTES en obtient vingt-neuf et SUD recherche, sept. La FSU (SNCS-SNASUB), peu implantée jusqu’à présent chez les ingénieurs et techniciens des EPST, obtient deux élu.e.s. Le SNIRS- CGC n’en a plus qu’un. Quant au SNPREES FO, il ne sera plus représenté́.
La journée des élu.e.s du 15 septembre a été un succès avec plus de 130 participants. Le bureau national continuera à donner les informations concernant les modifications éventuelles du statut des chercheurs, de l’organisation de la recherche, le budget de la recherche, …, afin que les élu.e.s soient porteurs des analyses et propositions du syndicat, et qu’ils puissent agir dans leur fonction, notamment contre tous les projets qui remettent en cause le Comité national de la recherche scientifique et le statut des chercheurs.

Commission "femmes/parité"

La commission "femmes/parité" du SNCS s’est réunie le 14 septembre 2016 et a distribué à la réunion des élu.e.s du 15 septembre un texte d’analyses et de propositions.

CNRS

La direction scientifique de l’INSIS a mis progressivement en place depuis 5 ans une procédure de suivi des chercheurs à 4 ans et 8 ans après leur recrutement. Cette procédure consiste à ce qu’ils présentent leurs travaux et perspectives de recherche devant les directeurs adjoints scientifiques et chargés de mission de leur section de rattachement. Cette procédure devient ainsi une évaluation hiérarchique concurrente de l’évaluation statutaire des chercheurs. Le SNCS exigera que les notes, ou relevés de conclusion, établis à l’issue de ces entretiens soient portés à la connaissance des intéressé.e.s et que la réponse qu’ils doivent pouvoir y faire leur soit jointe, avant que l’ensemble soit versé au dossier (faute de cet engagement, le SNCS envisagera d’appeler au boycott de la procédure). Le SNCS dénoncera cette situation afin de faire cesser cette tentative de détournement de l’évaluation par les pairs (sections du Comité national).

INSERM

L’arrêté concernant le conseil scientifique de l’INSERM a été publié cet été. Il donne tous les pouvoirs au PDG de l’Inserm dans la désignation du président du CS et dans la maitrise de son ordre du jour. Le CS perd sa capacité d’auto saisine. Le SNCS continuera à dénoncer le comportement autocratique du PDG de l’INSERM et demandera que cet arrêté soit modifié pour que le CS de l’INSERM retrouve son autonomie dans ses actions.

INRIA

La direction de l’INRIA a annoncé la suppression de 60 à 80 postes de support à la recherche (15 à 18% des effectifs). Pour ce faire, avec l’aide d’un cabinet privé de conseil en transformation, elle prépare le regroupement dans des services uniques de fonctions actuellement gérées dans les centres de recherche. Les transformations proposées modifient profondément le travail des agents et s’appuient sur un travail à distance au travers de logiciels. Les agents concernés sont "invités à une démarche de mobilité". Les personnels sont très inquiets et une assemblée générale nationale a rassemblé 400 agents qui ont adopté à la quasi unanimité une motion pour l’arrêt de ces projets. Le SNCS se prépare à mener dans l’unité syndicale des actions fortes et déterminées.

IFSTTAR

Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) annonce que les corps de chercheurs (CR et DR) de son ministère se verront appliquer le RIFSEEP au 1/01/2017. Le RIFSEEP inclura la prime de recherche (celle perçue par les corps de chercheurs des autres EPST) et la prime de service et rendement actuellement versée à ces corps (3490 € pour les CR, 5430 € pour les DR). Dans ce cadre, ce nouveau régime indemnitaire sera modulé. Le SNCS dénonce cette décision qui remet en cause le statut général des chercheurs. Il demande que tous les chercheurs soient exemptés du RIFSEEP et agira auprès des ministères pour obtenir cette exemption des corps de chercheur du MEEN.

UNESCO

La remise en discussion de la recommandation de l’UNESCO sur la condition des chercheurs scientifiques est actuellement engagée. Les discussions sur la déontologie et l’engagement éthique des chercheurs peuvent dissimuler l’objectif d’imposer aux chercheurs « d’agir en faveur du développement économique autant qu’en faveur de la compréhension du monde » . Le SNCS réaffirme le principe de l’indépendance académique et celui de la liberté des recherches. Le SNCS interviendra avec les syndicats de l’ESR, dans le cadre de ses relations internationales, pour que cette recommandation ne soit pas dévoyée vers des intérêts matériels à court terme.

Répression syndicale

La CA dénonce la criminalisation de l’action syndicale, elle demande la levée de toutes les poursuites et des sanctions dont sont la cible les travailleurs qui luttent. Ainsi 8 militants de Goodyear ont été condamnés en première instance à 24 mois de prison dont 9 fermes, ils passent en appel à Amiens les 19 et 20 octobre 2016. C’est la première fois depuis un demi-siècle que des syndicalistes sont condamnés à de la prison alors qu’ils se battent contre un plan de licenciement. La défense de ces militants doit être une priorité pour toutes les organisations syndicales. C’est pourquoi la CA appelle avec les autres organisations syndicales à manifester devant le tribunal d’Amiens le 19 octobre pour exiger l’abandon de toutes les poursuites et la relaxe des 8 militants de Goodyear.

Congrès du SNCS

La prochaine CA mettra en place les commissions du prochain congrès, prévu en mars 2017.

22 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 refus de vote