Commission administrative du SNCS-FSU du 17 juin 2016

lundi 20 juin 2016
par  SNCS

Motion générale

La mobilisation contre la loi travail doit continuer

Malgré la grande réussite de la manifestation nationale unitaire du 14 juin à Paris et en province qui, illustre la détermination sans faille des salarié-e-s, des privé-e-s d’emploi, des jeunes et des retraité-e-s à obtenir le retrait du projet de loi Travail, à défendre leurs droits et à en obtenir de nouveaux, le gouvernement continue à vouloir maintenir son projet.
La CA dénonce les actes de vandalisme commis par des personnes n’ayant rien à voir avec les mobilisations, qui ont émaillé les abords de la manifestation. La CA ne peut accepter les violences policières dont ont été victimes des manifestants pacifiques, violences qui procèdent d’une stratégie d’intimidation à l’encontre de l’ensemble de la population. La preuve de la volonté délibérée du gouvernement de discréditer le mouvement social est apportée par le témoignage d’un syndicat de policiers sur les consignes reçues de laisser faire les casseurs avant d’intervenir.
C’est donc avec un parfait cynisme que le Premier ministre assimile les manifestants aux casseurs et rejette sa propre responsabilité sur les organisations syndicales, et en particulier la CGT, en leur imputant le climat social qui se détériore.
Le gouvernement refuse d’entendre ! Il cherche à détourner l’opinion publique des questions centrales posées par le projet de loi : l’inversion de la hiérarchie des normes, la définition du temps de travail, les accords de développement et de maintien de l’emploi, les conditions de licenciement, le référendum d’entreprise, la médecine du travail. Tous les éléments correspondants, dans le projet de loi, sont en l’état défavorables aux salarié-e-s, et pourront être ensuite appliqués à la fonction publique par des lois spécifiques. Les travailleurs, du public comme du privé, continueront de faire savoir leur attachement à un droit du travail négocié au niveau national, à l’établissement de grilles de qualifications et au maintien et à l’amélioration de leur pouvoir d’achat par une réglementation nationale.
D’ores et déjà des dizaines de milliers de votations pour le retrait du projet de loi sont recueillies. Le SNCS appelle tous les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche à poursuivre les actions revendicatives sous les formes décidées localement avec les autres syndicats engagés dans cette lutte pour le retrait du projet de loi El Khomri et à participer massivement aux journées de mobilisation nationales (grèves et des manifestations) les 23 (pendant l’examen au Sénat) et 28 juin (date prévue du vote du Sénat) prochains.

Budget de l’enseignement supérieur et de la recherche

Dans cette situation, le gouvernement a décidé de faire des coupes importantes dans les budgets des ministères et en particulier de l’enseignement supérieur et de la recherche. Suite à une forte réaction du milieu scientifique et des organisations syndicales, en particulier du SNCS, le gouvernement a reculé et annulé les coupures qu’il avait prévues dans le budget de 4 quatre organismes de recherche (134 millions €). Il n’en demeure pas moins qu’une partie du budget de la MIRES est frappée par une annulation de crédits, pour un montant de 122 M€.
Face à cette politique d’austérité qui n’épargne pas la recherche et l’enseignement supérieur, la CA appelle l’ensemble des personnels à réagir pour imposer une augmentation significative du budget 2017 de l’ESR ainsi qu’une programmation pluriannuelle de l’effort budgétaire à accomplir pour atteindre enfin l’objectif de 1 % du PIB pour la recherche publique et de 2 % du PIB pour l’enseignement supérieur.
Le SNCS rappelle son exigence d’autres choix que l’austérité pour l’ESR, qui doivent se traduire dès le budget 2017 par :
-  une loi de programmation de l’ESR, avec un financement en augmentation de 3,5 milliards d’euros par année pendant dix ans. C’est seulement si cette condition est satisfaite que pourra être atteint l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% de PIB pour l’enseignement supérieur ;
-  un plan pluriannuel sur dix ans de création d’emplois avec la masse salariale correspondante, à hauteur de 6000 emplois annuels de fonctionnaires : enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs, personnels techniques, de bibliothèque et administratifs. Un tel investissement est indispensable, pour résorber la précarité (qui affecte plus du tiers des emplois) pour accroître le potentiel humain d’au moins 65% en dix ans, atteindre un niveau de 1% du PIB pour la recherche publique et pour remettre notre pays au niveau des pays équivalents en matière de recherche et d’enseignement supérieur.
-  la revalorisation urgente des carrières, des salaires et des primes de tous les personnels de l’ESR. Depuis 30 ans l’évolution de leurs revenus a abouti à un réel déclassement professionnel des personnels de l’ESR, dont les répercussions négatives sur l’attractivité de nos métiers deviennent patentes.

INSERM

Depuis plusieurs mois, le PDG de l’INSERM essaye de modifier le fonctionnement du conseil scientifique (CS), en particulier par sa volonté d’imposer le choix du président du CS. La CA dénonce cette vision autocratique du fonctionnement d’un organisme public de recherche. Le SNCS interviendra à tous les niveaux pour faire cesser cette dérive inadmissible.

IRD

Le plan d’orientation stratégique présenté par le PDG conduit l’organisme à devenir une agence de moyens en perdant sa culture et ses savoir-faire en matière de coopération avec les pays du Sud. Cette politique peut conduire à mettre en péril l’existence de catégories de personnels spécifiques dédiés à cette mission. Le SNCS interviendra pour préserver ce qui fait la force et la richesse de l’IRD, en particulier sa capacité à s’investir dans les pays du Sud dans la durée.

Instances scientifiques

Sur les 246 sièges à pourvoir dans les collèges A1 (directeurs de recherche CNRS) et B1 (chargés de recherche CNRS) (3 sièges par collège) des sections du Comité national de la recherche scientifique, le SNCS-FSU obtient 103 élu-e-s au 1er tour, le SGEN-CFDT en obtient 14, et 39 autres sont élus sans étiquette. Le SNCS appelle les chercheurs à amplifier ce résultat pour les sièges restant à pourvoir au 2ème tour, ainsi que dans les collèges C (ingénieurs et techniciens).
Cependant, les élections dans les CSS de l’INSERM n’ont pas donné de si bons résultats. D’ailleurs, les résultats dans les sections du Comité national ne sont pas homogènes, notamment à l’INSB. Il devient urgent d’engager une réflexion sur le secteur des sciences du vivant.
Le bureau national est chargé d’organiser la réunion des élus des sections du Comité national, des CSS de l’INSERM, de l’IRD et de l’INRIA, et des autres instances scientifiques le 15 septembre 2016.

Commission "femmes/parité"

Une réunion de la commission "femmes/parité" du SNCS ouverte à tous les syndiqué.e.s sera organisée le 14 septembre 2016 pour permettre aux élus d’y participer.

13 pour – 1 contre – 2 abstentions – 0 refus de vote


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