Commission administrative du SNCS-FSU du 26 février 2016

mercredi 2 mars 2016
par  Administrateur

PDF - 17.8 ko
Motion CA SNCS - 26 fév 2016 version PDF

Motion générale

Situation générale : Une attaque inadmissible contre le droit du travail

Le gouvernement vient de concevoir un projet de loi qui conduira, s’il devait aboutir, à une sévère déconstruction du Code du travail. Il s’agit d’une attaque directe contre les fondements du droit du travail, donc contre tous les salariés, mais aussi contre les organisations syndicales dont le gouvernement entend limiter le champ d’intervention. Les dérives néolibérales frappent alternativement le secteur public et le secteur privé. L’attaque vise cette fois-ci les salariés du secteur privé dont certains sont également des collègues dans nos établissements. Ensemble et solidaires, nous devons résister.
La CA exprime sa condamnation la plus ferme de ce projet de réforme du Code du travail et demande au gouvernement de retirer ce projet de loi. La CA appelle tous les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche à se mobiliser dans le cadre des actions en cours et à venir, en particulier à amplifier la signature de la pétition « Loi Travail : non merci » : http://loitravail.lol.

Régime indemnitaire et rémunérations

Plus de 8000 signatures sur la pétition « Ni RIFSEEP ni statu quo » ont été déposées au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) le mardi 26 janvier. Cette pétition marque le refus des personnels de cette prime différenciée selon la fonction et la manière de servir, qui désagrègerait les collectifs de travail. Le SNCS demande l’arrêt immédiat de la mise en place du RIFSEEP pour les IT des EPST.

La CA rappelle que les régimes indemnitaires doivent être intégrés dans l’indiciaire. Pour autant, le caractère hélas lointain de cet objectif ne doit pas faire considérer la situation actuelle comme plus longtemps acceptable. Les rémunérations des chercheurs et des ingénieurs et techniciens, à la fois indiciaires et indemnitaires, sont notoirement inférieures à celles des autres secteurs de la fonction publique : alors que dans les autres ministères les primes se montent à environ 45 % du traitement, dans les EPST, elles atteignent péniblement entre 8 et 15 % du traitement pour les personnels administratifs, techniques et ingénieurs, et ne dépassent pas 2 ou 3 % du traitement pour les chercheurs ! La CA rappelle son exigence de suppression de la PEDR des chercheurs et de revalorisation de la prime de recherche. L’urgence de revaloriser nos rémunérations s’impose, pour toutes les catégories de personnel. Cela commence par la revalorisation immédiate du traitement indiciaire et le rattrapage des dernières années.
La CA appelle avec les syndicats de l’ESR à l’organisation d’assemblées générales pour préparer des actions et des rassemblements délocalisés sur tous les sites d’enseignement supérieur et de recherche et notamment devant les sièges des établissements, à Paris et en régions, durant la semaine du 14 au 18 mars 2016.

INSERM, IRD

Le SNCS dénonce la dérive autoritaire des directions d’organismes, en particulier à l’INSERM où le PDG veut s’octroyer la prérogative de nommer le président du conseil scientifique et en changer les missions. A l’IRD, la direction met le personnel devant le fait accompli de la nomination, à des postes de directions internes, d’auditeurs qui ont expertisé les services de l’IRD, au mépris de la confidentialité des renseignements qui leur avaient alors été confiés.

COMUE, regroupements, fusions

Le SNCS rappelle son opposition (i) à la mise en place à marche forcée des communautés d’universités et établissements (COMUE) et des regroupements ou fusions d’établissements qui sont des coups de force contre la démocratie universitaire, et (ii) à la participation des EPST, en tant que membres, à ces nouvelles structures. Pour les EPST, c’est un danger de voir leur propre autonomie dissoute dans un établissement qui aurait la mainmise sur leur personnel. Les organismes de recherche, en particulier le CNRS, doivent conserver leur autonomie et leur capacité à négocier avec les établissements d’enseignement supérieur.

Dans ce contexte, l’intervention du président du CNRS dans les élections des conseils centraux de l’université Paris 6 est une ingérence inadmissible. Par cette intervention, le CNRS se positionne non plus en partenaire mais en établissement au service de l’université. La CA soutient la section SNCS de Paris 6 dans ses actions pour faire annuler les élections.
Le SNCS s’opposera à toute politique des organismes de recherche qui viserait à orienter et aligner leurs moyens en personnels et en budget sur des politiques régionales de site. Le SNCS interviendra pour empêcher un tel positionnement dans les élections des COMUE et des universités en cours ou à venir.

Australie

L’Agence nationale australienne pour la science, la Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation (Csiro), a décidé de supprimer la moitié des postes et les budgets consacrés à la recherche sur le changement climatique, au motif qu’il n’était plus nécessaire de travailler sur ces questions scientifiques. Le directeur du CSIRO donne mission aux chercheurs de résoudre maintenant les conséquences du changement climatique. En sacrifiant la recherche sur le climat, l’Australie provoque un tollé international. La CA du SNCS soutient les chercheurs australiens en lutte contre cette décision, et appelle à signer la lettre ouverte initiée par des chercheurs du monde entier dans la discipline : An open letter to the Australian Government and CSIRO. La CA mandate le BN pour envoyer un courrier de soutien aux syndicats australiens de la recherche.

16 pour – 0 contre – 0 abstention – 0 refus de vote

Quitus

Après avoir entendu le rapport du trésorier pour l’exercice 2014, ainsi que les commissaires aux comptes internes, la CA vote le quitus au trésorier national.

14 pour – 0 contre – 2 abstentions – 0 refus de vote
PDF - 17.8 ko
Motion CA SNCS - 26 fév 2016 version PDF

Annonces

Comment nous contacter

  PNG - 1.5 ko   PNG - 1.2 ko


La VRS (trimestrielle)

JPEG - 824.4 ko ->http://sncs.fr/La-VRS]


SNCS-Hebdo

JPEG - 230.3 ko