Commission administrative du SNCS-FSU du 10 avril 2015. Motion générale.

mercredi 15 avril 2015

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Motion générale CA SNCS-FSU 10/04/15 version PDF.

Commission administrative du SNCS-FSU du 10 avril 2015

Motion générale

Kenya

Avec émotion et indignation de cette horreur qui cible l’intelligence et le savoir, la CA du SNCS-FSU condamne la tuerie perpétrée sur le campus de l’université de Garissa au Kenya, le 2 avril 2015. 148 morts dont 142 étudiants sont à déplorer. La CA exprime ses condoléances aux familles et à l’ensemble des proches des victimes, et toute sa solidarité aux collègues et aux étudiants de l’université de Garissa.

Situation générale

La CA se félicite du succès de la journée de grèves et de manifestations interprofessionnelles du 9 avril organisées suite à l’appel des organisations syndicales CGT, FO, Sud et FSU. Ces manifestations montrent le besoin urgent de sortir de l’austérité, de mettre un coup d’arrêt à la politique de démantèlement des services publics et de remise en cause des garanties statutaires et des dispositions du droit du travail, et de donner les moyens et de prendre les mesures nécessaires pour sortir de la situation de chômage massif qui frappe majoritairement les jeunes.

Ces mobilisations confortent le mouvement syndical dans sa résolution de continuer à lutter pour en finir avec cette politique d’austérité qui, d’un côté, fait des cadeaux aux entreprises et à leurs actionnaires (pacte de responsabilité, CICE, CIR, loi Macron) et, d’un autre coté, impose la réduction des dépenses publiques, cause de dégradation de tous les services publics, afin de justifier à terme leur privatisation.

Suite à l’appel du Comité syndical européen de l’éducation (CSEE), la CA appelle tous les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche des pays européens à des actions avant la conférence ministérielle de Bologne qui se tiendra à Erevan les 14-15 mai 2015 : rassemblements dans les principales villes universitaires et assemblées générales dans les établissements.

RIFSEEP

La CA rappelle les revendications que porte le SNCS pour une revalorisation des carrières et des rémunérations des chercheurs, ingénieurs et techniciens du service public. Ces revendications sont basées sur l’exigence de liberté indispensable au métier de chercheur. En ce sens, la dérogation du statut des chercheurs s’opposant à toute évaluation hiérarchique est fondamentale. Aussi, le SNCS refuse toute modulation de régime indemnitaire liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir tel que prévu dans le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) comme contraire aux principes du métier de chercheur. Le SNCS demande que la prime de recherche versée à tous les chercheurs (sans modulation) soit revalorisée et intégrée au salaire et que la PES/PEDR soit supprimée. Les corps de chercheurs et d’ingénieurs de recherche faisant partie de la catégorie A+, le SNCS exige que soit enfin reconnu dans la grille salariale le diplôme de doctorat. Ceci doit enclencher une revalorisation salariale sur la base de qualifications reconnues dans les grilles de rémunération de la fonction publique de ces corps, afin de réduire l’écart actuel de rémunérations existant avec les autres corps de catégorie A+. Le SNCS rappelle son exigence d’intégration des primes dans les salaires. L’application du RIFSEEP pour les corps d’ingénieurs et de techniciens doit effacer la part modulable au minimum et ne pas décrire les multiples fonctions qui conduiraient à une individualisation des rémunérations.

RESAVER

La CA dénonce le projet européen « Retirement Savings Vehicle for European Research Institutions (RESAVER) » qui a pour objectif de généraliser un système de fond de pension pour la retraite des chercheurs (au sens chercheurs, enseignants-chercheurs, doctorants, post-doc …) des institutions publiques et privées. Ce système conduirait à la suppression de la pension civile de retraite attachée au statut de titulaire de la fonction publique des chercheurs des organismes publics de recherche et à celle du système de retraite par répartition des chercheurs de droit privé. Le SNCS se prononce pour le maintien des systèmes actuels de retraite de droit français et revendique au contraire la reconnaissance et la prise en compte des activités passées à l’étranger dans la retraite des chercheurs et des ingénieurs des organismes de recherche.

Arrêté doctorat

Dans l’état actuel, le projet d’arrêté « doctorat » remet en cause la formation doctorale par la recherche et il est inacceptable. S’appuyant sur les politiques d’innovation imposées dans la recherche, ce projet dénature le fondement de la recherche et la formation conduisant aux métiers de la recherche et doit être retiré. Le SNCS s’exprimera avec le SNESUP pour dénoncer ce projet, et en exiger une ré-écriture sur le fond et la forme.

INIST

La CA dénonce la procédure de réaffectation des personnels de l’INIST basée sur une mise en compétition entre eux (obligation de postuler sur plusieurs profils d’emplois). Cette procédure est inacceptable pour des personnels déjà en place. Le SNCS agira pour interpeller la direction et organisera une réunion avec les personnels sur le site à Nancy.

16 pour – 2 contre – 0 abstentions – 0 refus de vote


Motion répression antisyndicale en Espagne

La CA du SNCS-FSU du 10 avril 2015 a été informée de la répression antisyndicale contre plus de 300 militants et responsables syndicaux de l’UGT, des CCOO et autres organisations syndicales. La base légale des poursuites contre les syndicalistes est l’article 315-alinéa 3 du code pénal tiré de la sinistre législation franquiste remettant en cause le droit de grève. La CA mandate ses représentants aux instances de la FSU pour que notre fédération intervienne auprès de l’ambassade d’Espagne en France et demande l’annulation des poursuites et procès en cours contre ces syndicalistes.

17 pour – 0 contre – 0 abstentions – 0 refus de vote


Motion convocation du CSN

La CA convoque le CSN qui aura lieu du 17 au 19 juin 2015 à Meudon, sur les thèmes (1) Recherche et (2) Conditions de travail.

19 pour – 0 contre – 2 abstentions – 0 refus de vote

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Motion générale CA SNCS-FSU 10/04/15 version PDF.

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